La déclaration s'effectue au moyen de l'imprimé n° 3916-bis. Le formulaire dûment complété et signé sera transmis par messagerie sécurisée via l'espace personnel du site impots.gouv.fr. La déclaration peut également être adressée sous format papier. >
Seules les plus-values réalisées sur la vente de crypto-actifs sont imposables en France, depuis 2019. Vous devez déclarer les gains issus des plus-values réalisées sur vos ventes lorsqu'ils dépassent 305 €. Vous êtes exonérés d'impôt si les plus-values ne dépassent pas ce seuil.
Les résidents en France et à Monaco doivent déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l'année à l'étranger. Si vous avez par exemple ouvert un compte sur Binance ou sur Kraken en 2020, il faudra les déclarer en 2021.
Pour déclarer votre compte Binance il vous faudra ajouter dans votre 3916-bis, le code 001. Pour déclarer votre compte Coinbase il vous faudra ajouter dans votre 3916-bis, le code 009. Pour déclarer votre compte Etoro, il vous faudra ajouter dans votre 3916-bis, le code 013.
EDIT mai 2022 : Vous êtes nombreux à me demander comment trouver le numéro de compte crypto.com, Binance ou Coinbase, … Ce numéro n'existe tout simplement, la solution que j'ai adoptée est de saisir l'adresse e-mail de mon compte (détails ci-dessous).
Obtenir les coordonnées bancaires depuis Binance
1. Pour obtenir les coordonnées bancaires de Binance, connectez-vous à votre compte Binance et allez sur [Acheter des crypto] > [Virement bancaire].
Binance : Désignation de l'organisme gestionnaire du compte : Binance Europe Services Limited. Adresse de l'organisme gestionnaire : LEVEL G (OFFICE 1/1235), Quantum House, 75 Abate Rigord Street TA' XBIEX, XBX 1120 Malta. URL du site internet : www.binance.com.
S'il veut éviter la flat-tax, il devra attendre la déclaration d'impôt en mai 2024. Il demandera alors à ce qu'on lui rembourse les 3 000 € et sera imposé à la place selon le barème des tranches d'imposition.
En effet, selon le cabinet d'avocat, Binance France entre désormais dans le champs du "droit de communication" de l'administration fiscale. "Ce droit se distingue de la 'demande d'assistance administrative internationale' (applicable aux personnes situées à l'étranger).
Binance interdit de publicité en France jusqu'en mai 2022
Il épingle les agissements de la bourse crypto dans l'Hexagone avant son enregistrement PSAN auprès de l'AMF en mai. Sans disposer de ce sésame, les plateformes sont en principe interdites de publicité et de commercialisation sur le territoire.
Cliquez sur l'onglet "Déclarations annexes" : Dans la liste des déclarations annexes, cochez la N°3916 "Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France" et cliquez sur "Valider" : L'annexe 3916 s'affiche à gauche de la page, sous la déclaration principale.
Une déclaration doit être souscrire pour chaque compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clos durant l'année d'imposition (ex : en 2021, pour la déclaration de revenus effectuée en 2022). La déclaration de ce(s) compte(s) se fait en même temps que la déclaration des revenus.
Depuis le site Web Binance :
Connectez-vous à votre compte et rendez-vous sur [Profile] - [Tableau de bord]. En haut de la page, vous verrez votre ID utilisateur à côté de votre e-mail.
En cas de déclaration en ligne, il suffit de suivre les instructions mentionnées sur le site impôts.gouv.fr. En cas de déclaration au format papier, il convient de recourir à l'imprimé Cerfa n°3916 intitulé « Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ».
Les cryptomonnaies vont sur la case 3AN de la déclaration d'impôt en cas de plus-value et sur la case 3BN en cas de moins-value. Si vous déclarez au format papier, la case 3AN figure sur le formulaire Cerfa 2042 complémentaire.
Échangez votre Tron avec la monnaies que vous voulez obtenir. Sélectionnez votre Tron comme paiement et sélectionnez le Litecoin TRC20 comme cryptomonnaie que vous souhaitez acquérir.
Autrement dit, la plus-value globale est imposable seulement si le total des gains en cryptomonnaies récupérés l'an passé est supérieur à ce montant. Pour échapper à la flat tax, vous ne pouvez donc retirer de votre portefeuille numérique que 305 euros de gains maximum par an.
1. Connectez-vous à votre compte Binance et allez sur [Portefeuille] > [Relevé de compte]. 2. Les données du solde de votre compte sont actualisées quotidiennement à 00:00:00 UTC+0.
Connectez-vous à votre compte Binance et accédez à [Finance] - [Binance Pay]. Vous verrez votre identifiant Pay sous votre pseudo.
Comment trouver mon adresse de dépôt Binance ? Les cryptomonnaies sont déposées via une adresse de dépôt. Pour afficher l'adresse de dépôt de votre portefeuille Binance, rendez-vous sur [Portefeuille] - [Vue d'ensemble] - [Dépôt].
Pourquoi le traitement de mon retrait Binance est-il bloqué en traitement ? Votre transaction peut être bloquée, car la blockchain doit encore confirmer votre transaction ou est congestionnée. Comme nous l'avons déjà mentionné, certaines blockchains ont besoin de plus de confirmations de réseau que d'autres.
Depuis l'application mobile Binance
Pour cela, depuis l'onglet portefeuille, appuyez sur “Retrait”. Recherchez la monnaie euro en écrivant “eur” dans la barre de recherche. Sélectionnez le mode de paiement “Carte bancaire” (compatible carte VISA uniquement), choisissez le montant à retirer et procédez au retrait.