Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 524 € (4 000 km x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,631 = 2 524 €.
Justificatifs des frais kilométriques réels
À cette fin, il faudra, tout d'abord, être en mesure de présenter la carte grise du véhicule utilisé. Celle-ci permettra de vérifier que la personne à l'origine de la note de frais n'a pas grossi le nombre de chevaux fiscaux en vue d'augmenter le montant du remboursement.
Le montant total des frais réels (après calcul) est à inscrire sur la déclaration de revenu n° 2042 en page 3, cadre "Traitements et salaires", case 1AK.
Par exemple, un contribuable qui justifie avoir parcouru, en 2021, 6 000 km à titre professionnel avec une voiture de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir une déduction, au titre des frais de carburant gazole, de 696 € (6 000 x 0,116 €).
Les frais déductibles comprennent la dépréciation du véhicule au cours de l'année, les frais d'entretien, de carburant, de réparations, d'assurance, de stationnement… pour leur fraction afférente au kilométrage parcouru à titre professionnel.
Les déplacements pendant les heures de travail
sont des dépenses professionnelles car ils sont induits par l'exercice de son activité professionnelle. De ce fait, ils sont déductibles du revenu imposable. Par contre, les remboursements de l'employeur d'une partie de ces frais doivent être ajoutés au revenu imposable.
Les nombreux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour aller travailler s'interrogent sur le remboursement des frais kilométriques par l'employeur. Ces dépenses, qui entrent dans la catégorie des frais professionnels, au même titre que les frais de repas, sont déductibles des impôts en 2021.
Vous l'aurez compris, la déduction des frais réels est plus intéressante si vous avez des frais professionnels importants surtout si votre salaire est relativement modeste. En effet, si vous déclarez des revenus importants, vous avez souvent intérêt à opter quand même pour l'abattement fiscal de 10%.
La prime carburant ou les indemnités kilométriques pour indemniser l'utilisation d'une voiture ou d'un vélo personnel, que le véhicule soit électrique ou non. Une prime annuelle de 200 € pour l'utilisation de tout véhicule personnel. Le forfait mobilité durable pour l'usage d'un vélo et le covoiturage.
Le principe. L'indemnité kilométrique prend en considération les charges liées à l'usure du véhicule, à sa réparation et son entretien, aux frais de carburant, à l'achat de casques et protections (pour les 2 roues), aux dépenses en pneus et en primes d'assurance.
Prenons un exemple: Un salarié utilise sa voiture personnelle (5CV) pour une distance de 10 000 km. Le calcul sera le suivant : (0,308 x 10 000) + 1200 = 4 280. Après établissement d'une note de frais kilométrique, le salarié pourra obtenir un remboursement d'un montant de 4 280 euros de la part de son employeur.
Par exemple, selon une étude menée par l'Automobile Club Association, un Français au volant d'une petite voiture essence roule en moyenne près de 8640 km par an. Avec un prix de revient au kilomètre d'environ 0,7€, on estime le coût annuel de cette voiture à plus de 6000 €.
Le barème de 2022 a augmenté, pour atteindre une valeur maximale quotidienne de 19,40 €. En conséquence le montant déduit par repas atteint cette année la somme maximale de 14,40€ puisque la valeur d'un repas pris à domicile a, cette année, atteint les 5 €.
Réservée aux salariés, la déduction des frais réels ne peut jamais être appliquée en même temps que la déduction forfaitaire de 10 %. Chaque membre de votre foyer peut renoncer individuellement à la déduction automatique de 10 % au profit de la déduction de ses frais réels.
Les frais réels représentent l'ensemble des dépenses engagées par un salarié pour son activité professionnelle. Ils comprennent entre autres les repas, les trajets quotidiens et bien d'autres postes de dépense liés à l'activité.
Les frais réels ne se limitent pas aux kilomètres et repas, plus de 20 postes différents existent. Qui plus est, certaines professions comme les musiciens, enseignants, infirmières, vendeurs à domicile et bien d'autres ont droit à des déductions spécifiques à leur profession.
Heureusement si vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre travail, vous avez droit à une indemnité de frais kilométriques déductible de vos impôts.
Si le défraiement des frais de déplacement n'est pas fait au réel, l'employeur doit alors le faire au forfait selon les barèmes de l'URSSAF. Les « petits déplacements » donnent droit à une « prime de panier » d'un montant forfaitaire de 6,40 euros au maximum.
Plafonds Urssaf : prime de déplacement en métropole
19,10 euros par jour pour les indemnités repas en métropole (pour chaque repas) ; 68,50 euros par jour pour les indemnités logement + petit-déjeuner à Paris ; 50,80 euros par jour pour les indemnités logement + petit-déjeuner en province.
Les frais de déplacement regroupent différentes dépenses à caractère professionnel, principalement liées au transport et à l'hébergement. Il s'agit en priorité des frais occasionnés lors : du trajet domicile/lieu de travail ; des déplacements professionnels pendant les heures de travail.
La formule de calcul est : 0,25 x nombre de km parcours aller et retour entre le domicile et le lieu de travail x nombre de jours de travail. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.