Il suffit de remplir le formulaire 3916 : déclaration d'un compte ouvert ou détenu à l'étranger. Sur la déclaration en ligne, il faut encore cocher « déclaration annexe » à l'étape 3 et vous pourrez cocher la case ci-dessous pour que le formulaire apparaisse ensuite sur la droite.
Les échanges centralisés comme Binance ou Coinbase proposent des fichiers CSV qui permettent de retracer l'historique. Ce type de document peut être soumis à l'administration fiscale en cas de contrôle.
Un utilisateur devra remplir autant de formulaires que de nombre de plateformes sur lequel il est. Or, maintenant que Binance France est enregistrée comme PSAN, un utilisateur ne devra plus déclarer ce compte dans le formulaire ci-dessus à partir de l'an prochain, soit lors de la déclaration de 2023 pour l'année 2024.
Pour compléter votre déclaration, il faudra joindre une annexe Cerfa 2086 détaillant les opérations ayant donné lieu au montant déclaré dans les cases 3AN et 3BN des plus-values. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur «déclaration annexe». Sélectionnez les cases d'annexes 3916 et 2086.
Autrement dit, la plus-value globale est imposable seulement si le total des gains en cryptomonnaies récupérés l'an passé est supérieur à ce montant. Pour échapper à la flat tax, vous ne pouvez donc retirer de votre portefeuille numérique que 305 euros de gains maximum par an.
Avant de passer par la case déclaration, il existe deux manières tout à fait légales d'éviter l'imposition de vos plus-values : la conversion en stablecoins et certaines donations en cryptomonnaies.
Les cryptomonnaies vont sur la case 3AN de la déclaration d'impôt en cas de plus-value et sur la case 3BN en cas de moins-value. Si vous déclarez au format papier, la case 3AN figure sur le formulaire Cerfa 2042 complémentaire.
EDIT mai 2022 : Vous êtes nombreux à me demander comment trouver le numéro de compte crypto.com, Binance ou Coinbase, … Ce numéro n'existe tout simplement, la solution que j'ai adoptée est de saisir l'adresse e-mail de mon compte (détails ci-dessous).
Les intérêts des placements et comptes bancaires n'échappent pas à la déclaration 2022 des revenus 2021. Il est obligatoire de déclarer les revenus tirés : des comptes courants rémunérés. des livrets d'épargne fiscalisés (aussi appelés comptes sur livrets bancaires ou livrets B)
Si vous préférez ne pas payer la « flat tax » directement, il est possible de choisir une autre option : le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Pour les revenus de capitaux mobiliers, l'abattement de 40 % est appliqué sur les revenus qui y sont éligibles.
Binance ne fournit pas de conseils fiscaux ou financiers. En fonction du cadre réglementaire du pays, lorsque vous tradez des commodités et que votre activité génère des gains (ou des pertes) de capital, vous devrez payer des impôts comme il se doit.
Déclarer son compte à l'étranger en ligne
Si vous déclarez vos revenus en ligne, la déclaration de compte ouvert à l'étranger se fait à l'étape 3 "Revenus et charges", en cochant l'imprimé n°3916 "Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France" dans la liste des déclarations annexes.
L'administration fiscale a mis en œuvre un système pour repérer les investisseurs en cryptomonnaies. Avec la participation active des banques et de TracFin, elle surveille tous les mouvements pour identifier ceux qui espèrent jouir de leurs gains sans passer par la case impôts.
Les personnes physiques ou les sociétés non commerciales domiciliées ou établies en France doivent désormais déclarer, chaque année, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultat, les références des comptes d'actifs numériques qu'ils détiennent à l'étranger.
L'imposition des plus-values de vente de cryptomonnaies
Les gains sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Pour afficher l'adresse de dépôt de votre portefeuille Binance, rendez-vous sur [Portefeuille] - [Vue d'ensemble] - [Dépôt]. Cliquez sur [Dépôt de crypto] et sélectionnez la monnaie que vous voulez déposer ainsi que le réseau que vous voulez utiliser. Vous verrez alors l'adresse de dépôt.
Pour obtenir les coordonnées bancaires de Binance, connectez-vous à votre compte Binance et allez sur [Acheter des crypto] > [Virement bancaire]. 2. Cliquez sur [Dépôt] et sous l'onglet Fiat, sélectionnez votre devise.
Avec plus de 15 millions d'utilisateurs, 1,4 millions de transactions par seconde et 2 milliards de dollars de volume de trading moyen, Binance est une plateforme fiable malgré le fait qu'elle ne soit pas réglementée, ni par l'AMF en France ou par la CySEC en Europe.
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger.
Déclarer un compte d'actifs numériques
La déclaration doit être jointe à la déclaration de revenus n° 2042, soit en ligne, soit sous format papier si la déclaration d'impôt sur le revenu est souscrite sous format papier.
Connectez-vous à votre compte Binance et accédez à [Portefeuille] > [Vue d'ensemble]. 2. Ici, vous pouvez consulter les soldes de tous vos portefeuilles Binance, et effectuer des transferts internes ou externes. Vous pouvez voir le [Solde estimé] de vos portefeuilles.
Pour les particuliers, pour déclarer les gains ou les pertes de trading, vous devez remplir la case 3VG en cas de gain ou la case 3VH en cas de perte. Si vous avez des plus-values sur des titres achetés avant 2018, vous pouvez opter pour un abattement lié à la durée de détention.
Elle concernera tous vos crypto-actifs mais aussi vos différents comptes, en particulier s'ils se situent à l'étranger. Cela concerne notamment toutes les plateformes comme Coinbase, Binance ou encore la plateforme de trading eToro. L'ouverture de la déclaration des impôts sur le revenu débute le 7 avril 2022.
Les guichets automatiques Bitcoin peuvent être utilisés pour blanchir de l'argent par l'achat de cryptomonnaie. Les dons aux plateformes de sociofinancement sont aussi très populaires pour effacer ses traces.