Le seul moyen de connaître la surface de votre parcelle cadastrale de façon exacte et avec une valeur juridique est donc de borner votre terrain. Pour cela, vous devez faire appel à un géomètre-expert. Nous vous le recommandons fortement dans le cadre d'une vente pour éviter les risques de contentieux.
Mesurer une surface
Après avoir sélectionné MESURER dans le menu des outils avancés, vous cliquez sur l'icône SURFACE : Les informations relatives à cet outil s'affichent alors sous le plan. Vous positionnez le curseur de la souris sur l'une des extrémités de la surface à mesurer et opérez un clic gauche de souris.
Pour une forme carrée, la formule est côté x côté. Pour une forme rectangulaire, la formule est Longueur x largeur. Par parcelle: le calcul de la surface d'un terrain peut aussi s'effectuer en additionnant les surfaces des parcelles constituant le terrain (triangulaires, carrés, rectangulaires…).
Choisir l'outil [Mesures → Mesurer une surface], puis cliquer dans la vue pour délimiter le polygone à mesurer. L'aire s'affiche en m2 ou km2 (selon le niveau de zoom) dès qu'un troisième point est défini. Pour refermer le polygone, cliquer de nouveau sur le premier point.
Allez sur le service en ligne Géoportail. Dans la barre de recherche, saisissez votre adresse (ou au moins votre commune). La carte de votre adresse s'affiche à l'écran, vous pouvez zoomer vers votre adresse si vous le désirez (si vous n'avez pas saisi votre adresse complète, par exemple).
L'accès des internautes au site et aux contenus du Géoportail est gratuit et illimité pour tous les usages privés comme professionnels, dès lors que : cet accès se fait par les seuls outils et interfaces du site geoportail.gouv.fr.
Il est accessible à tous et consultable gratuitement sur le site www.cadastre.gouv.fr, contrairement à l'édition des documents, qui selon les formats, a un coût. Comment obtenir un relevé de propriété ?
Cette documentation est également consultable sur internet ou en mairie. Le site internet cadastre.gouv.fr permet de simplifier vos démarches en vous offrant la possibilité de consulter en ligne le plan cadastral sur l'ensemble du territoire national et d'imprimer gratuitement des extraits de plan aux formats A3 et A4.
2000m², c'est un cinquième d'un hectare : pas si ridicule que ça en somme ! Un jardin de cette taille vous occuperait un bon moment. Un champ de cette surface peut accueillir, au choix, près de 200 voitures, 33 appartements (de 60m² chacun) ou encore un supermarché.
De même, en matière de limites de propriété, c'est le bornage qui fait foi, et non le cadastre (3).
Si vous souhaitez obtenir un extrait de plan cadastral comme sur cadastre. gouv, vous le pouvez simplement sur Géofoncier. Il vous suffit de cliquer sur la parcelle voulue afin d'obtenir dans la fiche parcelle l'extrait de plan cadastral.
Reste un cas de terrains non constructibles : les terrains dits « pastilles ». On appelle ainsi les zones que le PLU d'une commune réserve aux habitations mobiles, légères et démontables. Autrement dit : celles qui peuvent être désinstallées sans effort particulier, à tout moment.
L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.
Selon le bulletin officiel des impôts, le relevé de propriété peut être demandé par tout particulier, notamment le propriétaire, un tiers ou un mandataire.
Sur Internet. Depuis 2008, les plans cadastraux sont consultables sur cadastre.gouv.fr. La recherche s'effectue en saisissant la commune concernée, puis l'adresse de la parcelle, la référence de la feuille cadastrale, et la référence de la parcelle.
Sur internet, l'accès au cadastre et au plan de bornage d'une propriété est possible sur l'interface cartographique du portail Géofoncier. Cependant, l'accès au nom du propriétaire n'est possible qu'auprès de l'administration publique.
Vous pouvez donc demander à votre notaire votre attestation de propriété immobilière. Néanmoins, sachez que cette opération est généralement facturée. Si vous changez de notaire, l'original que vous aviez signé appelé « la minute » restera chez le notaire rédacteur à l'origine.
Aux termes de l'article 107 A, « toute personne peut obtenir communication ponctuelle, le cas échéant par voie électronique, d'informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée (…) sur lesquels une personne désignée dans la demande dispose d'un droit réel immobilier.
L'obtention du titre de propriété est donc la conséquence automatique de l'acte de vente signé devant le notaire. Ce dernier devrait vous remettre un titre de propriété après enregistrement de l'acte au SPF (Service de la Publicité Foncière), comme pour un cas classique de vente de bien immobilier.
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l'IGN, a pour vocation de faciliter l'accès à l'information géographique de référence. Construit dans une logique d'ouverture et d'interopérabilité des données, il s'est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques.
Il permet de visualiser - séparément ou simultanément - des photographies aériennes et de nombreux types de cartes de la France métropolitaine et de la France d'outre-mer (cartes à toute échelle, parcellaire cadastral, hydrographie, limites administratives, etc....
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