Depuis juillet 2014, les salaires perçus par un apprenti sont exonérés d'impôts sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. En 2021, si l'apprenti a perçu des revenus ne dépassant pas 18 760 euros (12 fois le Smic mensuel de 2021), alors il bénéficiera automatiquement d'une exonération d'impôts.
Quand on est apprenti ou en contrat pro et majeur, deux choix s'offrent au déclarant au titre de la déclaration de revenus. Si on a moins de 21 ans ou moins de 25 ans et que l'on continue ses études, on peut demander à être rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Rendez-vous sur l'onglet "Aides et démarches", rubrique “Mes démarches”. La demande doit être réalisée dès l'entrée dans les lieux, à votre nom et avec vos propres revenus. Vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents. Pensez à télécharger l'application "Caf - Mon Compte" pour simplifier vos démarches.
Le jeune a le statut d'apprenti. Il alterne des périodes d'enseignement théorique et des périodes de mise en pratique dans une entreprise dont il est salarié. Le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus et s'effectue la plupart du temps dans la continuité d'une scolarité.
À bien des égards, un apprenti est un salarié comme les autres.
L'alternance est un système de formation fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent. Comprenant deux types de contrats, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, l'alternance permet de concilier travail en entreprise et formation théorique.
Depuis juillet 2014, les salaires perçus par un apprenti sont exonérés d'impôts sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. En 2021, si l'apprenti a perçu des revenus ne dépassant pas 18 760 euros (12 fois le Smic mensuel de 2021), alors il bénéficiera automatiquement d'une exonération d'impôts.
Si vous êtes alternant en contrat de professionnalisation, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est désormais calculée avec vos ressources des 12 derniers mois. La Caf récupère automatiquement vos revenus d'activité.
Vous pouvez comme apprenti obtenir la prime d'activité si vous avez plus de 18 ans et que votre salaire mensuel est supérieur à 982,48 euros net. Elle est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Cochez la case “ étudiants “ si vous aviez 25 ans au plus au 1er janvier 2021 et que tous vos revenus relèvent exclusivement d'une activité exercée pendant l'année scolaire/universitaire ou durant les congés scolaires/universitaires. Vous bénéficierez d'un abattement de 4 690 € sur vos revenus ainsi perçus.
Si votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal et qu'il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l'intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles. Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis. l'étudiant majeur peut également déclarer lui-même ses revenus.
avoir 25 ans ou moins au 1er janvier de l'année d'imposition. le total des revenus ne doit pas dépasser la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du Smic, soit 4 618 € au titre des revenus perçus en 2020.
En alternance, la prime d activité peut être sollicitée. En effet, il suffit de résider en France de manière stable et effective (les détenteurs de titre de séjour sont éligibles), d'avoir 18 ans et d'exercer une activité professionnelle. Il faut aussi avoir un salaire supérieur à 1008,51 € nets par mois.
Inscrits au Pôle Emploi. Rémunérés sous contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation : ces étudiants perçoivent un salaire de la part de l'entreprise et ne peuvent donc pas toucher une bourse Crous. Cumuler bourse et alternance est donc impossible.
La Garantie jeunes propose une allocation mensuelle (d'un montant maximal de 484 euros) et un accompagnement renforcé en mission locale pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en études ni en formation et en situation de précarité financière.
Les prestations familiales de la CAF
Néanmoins, les revenus perçus par l'apprenti doivent être inférieurs ou égaux à 78 % du SMIC net. Les parents doivent déclarer à la CAF que l'enfant de plus de 16 ans est en contrat d'apprentissage pour la rentrée prochaine.
La différence entre les deux réside dans l'objectif du contrat de professionnalisation. Celui-ci a en effet pour but clair d'ouvrir (ou de rouvrir) à l'individu la voie vers l'emploi. Contrairement à l'apprentissage, les personnes demandeuses d'emploi étant âgées de plus de 26 ans peuvent y accéder.
Au moins 100 % du Smic (1 678,95 €) ou 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise si elles sont plus favorables. À noter : des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
a - Cas 1 : vous êtes en alternance avec un contrat d'apprentissage. Vous êtes exonérés d'impôt sur les salaires qui n'excèdent pas le montant annuel du SMIC (en 2019, 18 255 €). Cela signifie que vous ne devez déclarer que le montant du salaire annuel qui excède ce seuil.
L'étudiant des métiers
L'apprenti est considéré comme un étudiant lorsqu'il se trouve dans son CFA pour effectuer la partie théorique de sa formation. Tout comme un étudiant, il se doit d'être assidu, de se présenter à l'ensemble des examens prévus dans le cadre de sa formation, etc.
En tant qu'apprenti vous êtes un salarié à part entière ! À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l'entreprise vous sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés.
Pas de frais de scolarité à payer
La formation en alternance est intégralement prise en charge par l'entreprise d'accueil durant toute la durée du contrat, qui peut aller de 12 à 24 mois.
Lorsqu'il est en stage, il demeure sous statut scolaire, ce qui signifie qu'il n'est pas lié à l'entreprise par un contrat de travail. En revanche, sa période en entreprise fait bien l'objet d'une convention obligatoire qui précise les engagements et les devoirs de chaque partie.
Le contrat d'apprentissage, lui, est réservé aux jeunes jusqu'à 29 ans révolus mais il existe des dérogations pour certains profils comme les travailleurs handicapés ou les sportifs de haut niveau. Enfin, la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) est destinée aux salariés qui veulent changer de métier.
Conditions pour obtenir l'aide
Il faut remplir les 2 conditions suivantes : Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.