Les CESU préfinancés vous permettent de rémunérer une garde d'enfant à domicile. Dans ce cas, vous devez adresser vos volets sociaux au centre PAJEMPLOI ou votre déclaration nominative trimestrielle à l'Urssaf de votre département (après inscription auprès de la Caisse d'Allocations Familiales).
Toute activité, non déclarée, sans contrat de travail est donc illégale. Pourtant, nombre de jeunes font du baby-sitting sans être déclaré… mais l'employeur risque gros… Sachez surtout qu'être déclaré vous permet d'être assuré et vous protège en cas d'accident.
L'agrément est indispensable pour devenir assistante maternelle et garder des enfants chez soi. Ce fameux sésame est délivré par le conseil départemental et il donne le droit aux nourrices de garder plusieurs enfants à leur domicile personnel.
Le contrat de travail des jeunes de 16 à 18 ans peut être signé par le jeune avec autorisation (écrite) de son représentant légal. Vous devez rédiger un contrat de garde d'enfant à domicile conforme aux recommandations ci-dessous, et le faire signer par votre future nounou à domicile.
Le tarif baby-sitting par une agence est généralement de 25€ TTC à 32 € TTC de l'heure. D'apparence, le tarif horaire baby-sitting par une agence peut paraître plus élevé que le tarif pratiqué en tant que particulier employeur.
Combien coûte le baby-sitting occasionnel ? En 2018, le tarif de la garde à domicile s'est stabilisé en affichant un coût moyen de 9,05 euros par heure. Depuis le 1er septembre 2019, le salaire minimum des nounous à domicile est le salaire minimum conventionnel, c'est-à-dire 10,40 euros bruts par heure.
Si votre enfant est gardé de manière occasionnelle, le salaire de votre assistante maternelle n'est pas mensualisé. Vous indiquez le nombre d'heures réellement effectuées. Le montant de la rémunération des congés payés doit être converti en heures.
Comment déclarer une nounou non agréée ? Une assistante maternelle non agréée doit être déclarée à l'Urssaf, sachant que des charges additionnelles s'ajouteront au salaire à payer tous les mois. L'embauche d'une assmat non agréée est donc plus onéreuse pour les parents employeurs.
Si vous employez directement un salarié à domicile hors garde d'enfants) : Vous déclarez les rémunérations versées à votre salarié et les heures effectuées : soit sur www.cesu.urssaf.fr ; soit par courrier (déclaration papier fournie sur demande par le CNCESU, 63 rue de la Montat, 42961 Saint-Étienne Cedex 9).
Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez obtenir un agrément. Vous devez faire cette demande auprès des services du département. Le département organise et finance votre formation. Vous devez accepter la publication de certaines données (coordonnées) sur un site internet dédié.
Embaucher un membre de sa famille majeur (mère, belle-mère, tante, nièce ou leurs homologues masculins…) pour s'occuper de nos enfants est tout à fait légal.
Or, le statut du garde d'enfants est soumis à de nombreuses dispositions spécifiques, tout comme son licenciement. Les gardes d'enfants sont des employés de maison et sont soumis, en tant que tels, à la convention collective des salariés du particulier-employeur du 24 novembre 1999 (brochure JO 3180).
Vous pouvez payer votre babysitter de plusieurs manières : par chèque, en espèces, par virement, par ticket CESU : le moyen de paiement n'est pas le plus important. Bien sûr, nous avons notre chouchou sur nounou-top : c'est le Chèque Emploi Service Universel ou CESU.
Pour cela il vous faudra faire une demande de « Libre Choix du Mode de Garde » en retournant le formulaire CMG. Vous recevrez ensuite un numéro employeur qui vous permettra de déclarer la nounou via la PAJE. (la PAJE c'est l'Urssaf des nounous).
L'enfant doit avoir moins de 10 ans et les parents peuvent être aussi bien présents qu'absents. Ce métier relève des services à la personne (SAP).
Contrat Occasionnel :
Il s'agit d'un contrat à court terme et de nature dite occasionnelle, c'est-à-dire, sur une durée continuelle de moins de 3 mois. Le paiement est fait au réel pour les heures avec 10 % de congés payés en fin de contrat.
Le contrat d'accueil occasionnel :
Il ne s'utilise que pour un dépannage, un remplacement, etc. La formule est simple : salaire brut x nombre d'heures d'accueil dans le mois. À ce salaire vous ajoutez vos congés(calculer sur la base de 10%). Il vous est versé à la fin de l'accueil.
La déclaration des heures travaillées s'effectue : en ligne : via votre espace personnel sur www.cesu.urssaf.fr ou www.pajemploi.urssaf.fr.
Si vous avez plus d'un enfant à faire garder, attendez-vous à payer 2 à 5 euros de plus par heure et par enfant : par exemple, si vous payez 45 € pour 4 heures et pour un seul enfant , vous pouvez estimer payer environ 55 € pour deux enfants, et ainsi de suite.
Par exemple, pour une garde de 19 h à 7 h soit 2 heures de travail effectif jusqu'au coucher de l'enfant et 10 h de présence responsable, le calcul est le suivant : 10,15 € x 2 (20,30) + 6,76 x 10 (67,6). Le coût pour les parents serait donc de 87,9 € brut soit 67,7 € net que l'on peut arrondir à 70 €.
Pour les gardes au domicile des parents : Auxiliaire parentale, appelée aussi nounou ou nourrice. Gouvernante d'enfants, qui a un rôle plus “développé” au sein de la maison qu'une nounou. Jeune fille au pair, plus souvent un job étudiant.
Vous avez besoin de faire garder votre enfant ou vous le faites déjà garder par un membre de votre famille ? Et bien sachez que vous pouvez faire employer un membre de votre famille, c'est parfaitement légal et très avantageux pour tous !
Si le Conseil Départemental décide de retirer l'agrément de l'assistante maternelle, c'est aux parents de rompre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. Le contrat sera rompu à la même date que la suspension ou le retrait de l'agrément.