Plus précisément, pour faire sa déclaration en douane, vous passez au bureau des douanes déposer une déclaration préalable très simple qui identifie la marchandise (nature, valeur et origine) et vous déclarez en fin de mois toutes les opérations d'import ou d'export passées de manière simplifiée.
La déclaration en douane doit être déposée au bureau de douane auprès duquel les marchandises sont présentées (sauf dans le cas de mise en place du dédouanement centralisé qui permet d'avoir un bureau de déclaration distinct du bureau de présentation) : au moment de la présentation en douane des marchandises.
la déclaration en douane peut aussi être établie par un représentant en douane au nom et pour le compte d'autrui (représentation directe) ; un représentant en douane peut établir une déclaration en douane en son nom propre, mais pour le compte d'autrui (représentation indirecte).
Munissez-vous d'une carte d'identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d'un passeport. Pour vous rendre dans certains pays, un visa vous sera demandé. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département ou de l'ambassade de votre pays de destination.
sur votre emballage (enveloppe ou colis), Glissez dans une enveloppe plastifiée* collée à l'extérieur de votre emballage les deux exemplaires de la déclaration douanière que vous aurez signés ainsi que la facture pro forma (ou deux exemplaires de votre facture commerciale lors d'un envoi commercial)
Toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes compétent la marchandise ainsi que tous les documents exigibles, est habilitée à déposer une déclaration en douane sous réserve des règles applicables à la représentation en douane (cf. articles 18 et 19 du code des douanes de l'Union).
Le formulaire CN23 est plus détaillé. Il peut être scotché à l'extérieur du colis dans une enveloppe transparente. Si possible, fixez cette enveloppe du même côté que l'étiquette d'expédition. Selon le transporteur et la destination de l'envoi, vous devez inclure une facture commerciale en plus du formulaire CN22/CN23.
Quand la valeur du contenu excède 300 DTS*, vous devez utiliser une formule CN 23. Vous devez inscrire le nom et l'adresse complets de l'expé- diteur au recto de l'envoi. (1) Veuillez fournir une description détaillée de chaque objet et préciser la quantité ainsi que l'unité de mesure utilisée (p.
12 % en général (taux le plus élevé), mais variant entre 6,3 % et 12 %. N'hésitez pas à vous renseigner préalablement auprès d'Infos Douane Service ou en ligne avec l'encyclopédie RITA. Marchandise à déclarer à la douane Vêtements et accessoires du vêtement autre qu'en bonneterie (par exemple en tissu).
la carte bancaire, via l'utilisation d'un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier ; le chèque, avec production d'un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros ; et le numéraire lorsque le montant de la créance n'excède pas 1 000 euros.
N'oubliez pas de signer votre déclaration douanière !
Vous pouvez acheter votre Colissimo en ligne et choisir l'option d'impression en Bureau de Poste. Rendez-vous ensuite, muni de votre code, dans votre bureau de poste auprès de votre chargé de clientèle pour l'imprimer.
Les sept étapes de l'expédition internationale sont : le transport d'exportation, la manutention d'origine, le dédouanement à l'exportation, le fret maritime, le dédouanement à l'importation, la manutention à destination et le transport à l'importation.
Le contenu de l'envoi : la nature des différents objets, leur poids unitaire, leur quantité, leur valeur unitaire. Pour un envoi commercial, vous devrez également fournir le numéro tarifaire (ou « code SH ») de la marchandise et son pays d'origine, L'expéditeur et le destinataire (avec leurs noms et coordonnées)
Bureau de dédouanement
Dans la marge supérieure, à gauche de la rubrique n°1 inscrivez le code du bureau de douane où vous déposez votre déclaration (voir liste des codes bureaux).
Permet d'exporter des marchandises hors de l'Union européenne (UE) dans le cadre d'activités de vente à distance, quelle que soit la valeur et la nature de l'envoi (colis postal ou petit paquet).
Abusivement appelés « frais de douane » par les transporteurs, il s'agit en réalité d'honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement qu'ils réalisent pour votre compte, et non d'une taxation par la douane de la marchandise.
À l'exportation, le dédouanement permet la sortie hors du territoire douanier de l'Union européenne d'une marchandise communautaire et, dans la majorité des cas, d'ouvrir le droit à exonération de la TVA.
L'EX est un document douanier à l'exportation. L'EX est suivi de la mention A (EX-A) lorsque l'exportation est définitive. A quoi sert l'EX-A ? L'EX-A sert à prouver que les marchandises ont réellement quitté l'Union Européenne.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Le numéro EORI est constitué des lettres FR complété du numéro SIRET ou SIREN : FR + SIRET / SIREN. À compter du 5 avril 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO EORI. Vous pouvez désormais demander un numéro EORI basé sur le SIREN, et non plus seulement sur le SIRET.
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : "Ceci est un contrôle des Douanes". Les agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douanes".