Plus précisément, pour faire sa déclaration en douane, vous passez au bureau des douanes déposer une déclaration préalable très simple qui identifie la marchandise (nature, valeur et origine) et vous déclarez en fin de mois toutes les opérations d'import ou d'export passées de manière simplifiée.
Désormais, vous n'avez plus besoin d'être titulaire d'une autorisation pour dédouaner à domicile. Seule condition : - à l'exportation : vous devez avoir informé la douane du lieu de présentation des marchandises (simple formalité déclarative) ; - à l'importation : la douane doit avoir autorisé ou agréé les locaux (Cf.
En quoi consiste le dédouanement ? Dédouaner désigne le fait de déclarer à la douane française des marchandises, leur origine, leur contenu et leur valeur. Tout colis postal entrant et ressortant du territoire est régi par cette pratique.
Comment dédouaner votre colis ? Si votre colis est retenu parce que vous n'avez pas encore régler vos taxes, il vous suffit de les payer pour que votre colis soit aussitôt débloqué par les services douaniers.
Toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes compétent la marchandise ainsi que tous les documents exigibles, est habilitée à déposer une déclaration en douane sous réserve des règles applicables à la représentation en douane (cf. articles 18 et 19 du code des douanes de l'Union).
Facture commerciale
Elle est obligatoire pour toutes les ventes entre professionnels (biens ou prestations de service). Elle sert à établir les déclarations d'exportation, d'importation, les titres de transport, la valeur en douane, les certificats, les licences …
Pour ce faire, vous devez additionner la valeur des marchandises, les coûts de fret et d'assurance, ainsi que tous frais supplémentaires, puis multiplier le total par le taux de droits de douane applicable. Vous obtiendrez ainsi le montant de droits de douane que vous devrez payer pour votre envoi.
au bureau de douane compétent ; ou dans les locaux du déclarant en douane (dédouanement domicilié).
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
le déclarant en douane veille à ce que tout soit en règle. Son rôle : assurer l'interface entre les services transit et comptable des entreprises clientes et la douane. Dans certains cas, et notamment lorsque la douane le demande, le déclarant effectue lui-même le contrôle physique des marchandises.
Sanctions. En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez les sanctions suivantes : Amende égale à 50 % de la somme sur laquelle porte l'infraction ou la tentative d'infraction. Confiscation de la totalité de l'argent par la douane.
La Déclaration en douane est un acte juridique par lequel le commissionnaire en douane agréé ou déclarant assigne un régime douanier à la marchandise, s'engage à accomplir les formalités qui découlent du régime sollicité, fournit toutes les indications nécessaires pour permettre l'identification de la marchandise ...
Les frais de douane
Abusivement appelés « frais de douane » par les transporteurs, il s'agit en réalité d'honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement qu'ils réalisent pour votre compte, et non d'une taxation par la douane de la marchandise.
La plupart des frais de douane sont appliqués à l'importation. En France, les frais de douane sont globalement assez faibles. Bien souvent, seule la TVA s'applique à l'importation sur le territoire national. Toutefois, d'autres taxes douanières s'appliquent pour certains produits.
À l'exportation, le dédouanement permet, dans la majorité des cas, d'ouvrir le droit à exonération de la TVA. De même qu'à l'importation, des contrôles peuvent être faits sur le respect de certaines réglementations, comme les biens à double usage, les biens culturels, les matériels de guerre.
La déclaration et le paiement de la TVA à l'importation sont désormais effectués directement à l'appui de la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle) en lieu et place de la déclaration en douane. Cette nouvelle modalité déclarative est obligatoire pour tout redevable identifié à la TVA.
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Le blocage en douane d'un colis peut recouvrir différents cas : Des marchandises soumises à restrictions ou prohibitions qui peuvent être saisies par la douane si elles ne respectent pas la législation en vigueur. Consultez également les informations sur le rôle de la douane dans le circuit d'arrivée du colis.