Lorsque l'auteur d'un crime ou d'un délit reste inconnu, la victime peut recourir à un avocat pour saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI). Cela permet d'accélérer l'indemnisation du préjudice.
L'avocat en droit pénal, une défense efficace de la victime durant les procédures et le procès. Quel que soit le stade d'une procédure pénale et l'infraction concernée, l'avocat pénaliste peut intervenir pour vous assister afin de défendre de manière performante vos droits et vos intérêts (préjudice de la victime...).
Il va falloir qu'on procès soit organisé, où une place va lui être accordée. Place qui sera occupée par le mis en cause lui-même et par son avocat, qui va venir apporter des éléments permettant au juge de mieux cerner la personnalité, de mieux comprendre le passage à l'acte.
Pour se préparer et se défendre adéquatement au procès, l'accusé a le droit de connaître toute la preuve que l'avocat de la poursuite a accumulée contre lui. L'avocat de la poursuite doit donc communiquer toute la preuve disponible à l'accusé avant le procès, y compris le nom des témoins qui viendront témoigner.
Les associations d'aide aux victimes
Proposer une aide psychologique. Informer la victime sur ses droits. Assister et accompagner la victime tout au long de la procédure judiciaire. Orienter si nécessaire vers des services spécialisés.
Un bureau d'aide aux victimes (BAV) est institué au sein de chaque tribunal judiciaire. Il a pour mission d'informer les victimes et de répondre aux difficultés qu'elles sont susceptibles de rencontrer tout au long de la procédure pénale.
1. Personne blessée ou tuée. Synonyme : martyr, supplicié.
Les moyens de défense sont très nombreux notamment l'incompétence;, les nullités de forme ou de fond; défaut d'intérêt, les déchéances, et la non exécution par le demandeur de ses propres obligations). Pour ce qui est la "défense à exécution provisoire", voir l'article Exécution provisoire.
L'un des moyens les plus simples de se défendre est de s'adresser directement à la personne qui a porté l'accusation et de lui demander des preuves. Ils seront probablement incapables d'en fournir, et cela aidera énormément votre cause.
Il doit se préparer mentalement et rédiger les faits et arguments qui justifieront sa défense. L'aide d'un professionnel du droit est toujours utile dans ce cas. Le dossier devra être constitué avec des preuves concrètes pour être remis au juge au moment de la comparution.
Lors de l'audience
Soyez concis, clair et calme. Parlez au juge, pas à la partie adverse. Ne vous énervez jamais, ni contre la partie adverse, ni, surtout, contre le juge. Et une fois l'audience finie, notez bien la date à laquelle la décision sera rendue, cela n'est jamais fait instantanément pendant l'audience.
Garantir les droits
C'est la principale mission de l'avocat. Lorsque celui-ci défend un meurtrier par exemple, ce n'est pas dans le but de le laisser libre et qu'il ne réponde pas de ses actes, mais plutôt pour s'assurer que ses droits ne sont pas bafoués.
Le droit d'assister et de participer à la prise de décisions; Le droit d'être assisté par un conseil; Le droit à la sécurité physique et à la protection de la vie privée; Le droit à une indemnisation, à la fois par l'auteur de l'infraction et par l'Etat.
Le principal rôle de l'avocat spécialiste en dommage corporel est l'accompagnement humain et juridique de son client. Il entame une procédure à l'amiable en vue de demander l'indemnisation de la victime. Si elle échoue, il passe aux procédures juridiques.
La plainte avec constitution de partie civile ne doit pas être confondue avec la plainte simple. La plainte simple permet à la victime de signaler au procureur de la République une infraction sans se constituer partie civile. Dans ce cas, le juge d'instruction est rarement saisi par le procureur.
Essayez de rester calme. Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Votre Honneur » ou encore « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge ». Vous pouvez par exemple dire « Monsieur le Juge Bédard » ou « Votre Honneur ». Vous devez vous lever lorsqu'un juge entre dans la salle ou en sort.
Constitue une défense au fond tout moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit, la prétention de l'adversaire.
Pour que la légitime défense soit reconnue, il faut que l'agression soit réelle, actuelle et injustifiée ; La riposte doit également être nécessaire, immédiate et proportionnelle à l'attaque.
Pourquoi l'auto-victimisation ? La plupart des individus ayant ce positionnement psychique ont souvent un manque de confiance en eux, une perte d'estime à un moment ou à un autre de leur parcours.
Quelques signes présents chez la personne ayant tendance à la victimisation : elle peut avoir tendance à perdre le contrôle de sa vie, à ne pas être capable de se défendre, à laisser les forces extérieures influencer sa vie, ou encore avoir tendance à s'apitoyer.
Une victime est une personne qui subit un préjudice provoqué par un fait quelconque. Le préjudice peut être corporel (blessures, infirmité, etc.), matériel (dégradation, destruction, etc.), moral (atteinte à l'honneur, etc.)