Les SCPI relèvent du régime fiscal prévu à l'article 239 septies du Code général des impôts, ce qui signifie que les SCPI ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés mais que les associés le sont personnellement, à hauteur de leurs parts dans le résultat fiscal de la société.
Fisalité sur la durée de détention de parts de SCPI
En effet, un souscripteur de SCPI sera totalement exonéré de taxation sur les Plus-Values après une durée de détention de 22 ans.
L'investisseur reçoit alors une quote-part des recettes locatives et bénéficie d'une réduction d'impôt. Les travaux ne doivent pas excéder 400 000 € sur 4 ans et la réduction d'imposition varie entre 22% et 30%. Lorsque la SCPI est liquidée, les investisseurs sont remboursés à hauteur de leur investissement.
Les Sofica ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Il s'agit de Sociétés Anonymes permettant à des investisseurs privés d'investir dans la production audiovisuelle, avec une réduction d'impôt à la clé. Leur durée de vie maximale est de 10 ans.
Le taux d'imposition est identique à celui des cessions d'immeubles (19% d'Impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), y compris en ce qui concerne la surtaxe si la plus-value est supérieure à 50 000 €.
La SCI à l'IR
Pour les SCI à l'IR, la plus-value est imposable au nom de chacun des associés. Ainsi, chacun est imposé comme s'il était propriétaire direct du bien et à hauteur de sa quote-part du capital dans la société. On obtient le montant de l'impôt après déduction des abattements.
Tout d'abord, les associés bénéficient d'une exonération de plus-value lorsque le prix de vente du bien immobilier est inférieur à 15 000 euros. Attention : l'exonération due lorsque la cession est inférieure à 15.000 euros n'est pas applicable à la cession des parts de SCI.
Est-ce que les SCPI sont un bon placement ? Les SCPI délivrent un rendement stable depuis plusieurs années et proposent une alternative intéressante à l'immobilier en direct. En tenant compte du risque qu'elles représentent, les SCPI ont leur place dans un patrimoine équilibré et sont un bon placement de long terme.
Si nous observons de manière globale les rendements proposés par les SCPI, le rendement moyen est compris entre 4,5% et 5%. Partant de ce postulat, si vous investissez 50 000€ dans des SCPI, vous obtiendrez un complément de revenu compris entre 2 250 à 2 500€ par an soit 187,50€ à 208€ par mois.
Perçus de manière marginale, les revenus financiers issus des placements de trésorerie sécurisés de la SCPI seront soumis, sauf demande contraire du contribuable, à un taux d'imposition unique de 12,8% auxquels s'ajouteront les 17,2% de prélèvements sociaux pour une imposition globale de 30%.
Investir dans un FCPI ou un FIP
Investir dans un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ou un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI), permet de réduire ses impôts de 25 % du montant investi cette année.
Pour réduire, votre IR de 5000 euros, vous devrez investir de l'ordre de 28000 euros dans un groupement forestier tous les ans. Si vous investissez dans un FIP IR, vous devrez investir 12000 euros pour maximum 4560 euros de réduction d'impôt.
La SCI familiale permet à des personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance, de faciliter la détention, la gestion et la transmission d'un ou plusieurs biens immobiliers. Par exemple, il est tout à fait possible de créer une SCI familiale pour acheter une maison de vacances entre cousins.
Pour un achat immobilier réalisé dans le cadre d'une SCI, les frais de notaire sont réduits à environ 3% (au lieu de 7% à 8% pour un achat immobilier classique dans l'ancien).
Quel que soit le montant de votre plus-value, elle est systématiquement exonérée d'impôt si le montant de votre quote-part détenue ne dépasse pas 15 000 €. Cela peut être le cas d'époux, d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire, ou de plusieurs propriétaires en indivision.
Pour vendre des parts de SCPI à capital fixe, il suffit d'adresser un formulaire de vente à la société de gestion précisant le nombre de parts et le prix de cession souhaités. La société de gestion inscrit cet ordre de vente sur le registre et le confronte aux ordres d'achat.
Les FCPI et FIP sont des sous-catégories des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) et sont donc par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non côtées. En investissant dans les FCPI / FIP, vous risquez une perte en capital.
Vous devez investir dans le capital d'une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica). Ce capital doit être agréé par le ministre de l'économie et des finances. le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
L'utilisation des réductions et crédits d'impôt pour payer moins d'impôt sur le revenu peut être limitée par l'application du plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros par an, ou 18.000 euros pour les investissements Outre-mer et dans le cinéma (Sofica).
Les meilleures SCPI en 2022 sont positionnées sur les secteurs de la santé, de l'immobilier tertiaire, de l'hôtellerie et de la logistique : Aestiam Placement Pierre, PFO, Primovie, Immorente, Coeur de régions, Atream Hôtels, Cristal Life, Activimmo, Interpierre Europe Centrale et Eparge Pierre.