Sur le site Police "Ma Sécurité" ( anciennement moncommissariat.fr ) via le lien https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/signaler-trafic-stupefiants-stup, vous serez mis en relation avec des policiers, disponibles 24h/24 pour recueillir de façon anonyme toutes informations concernant un trafic de ...
En revanche, si les fumées de cigarette constituent un trouble anormal de voisinage, vous disposez de plusieurs moyens d'action : La voie amiable : Envoyer un courrier à votre voisin lui demandant de faire cesser le trouble. Saisir un conciliateur de justice.
Il est possible de faire cesser ce tabagisme en demandant que la question du tabac dans les parties communes soit abordée en réunion (rappel ou modification du règlement de l'immeuble, affichage réglementaire sur panneau d'information de l'immeuble, rappel dans les couloirs).
La proposition de loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré leur interdiction de vente aux mineurs. Les puffs, qui sont apparues sur le marché français en 2021, sont dommageables pour la santé et l'environnement.
L'Assemblée nationale a adopté ce lundi 4 décembre, à l'unanimité en première lecture, un texte de loi pour interdire les « puffs », ces cigarettes électroniques à usage unique prisées par un public jeune.
Local fumeur
Il est possible de fumer dans des locaux réservés, aménagés par la personne ou l'organisme responsable des lieux. Ils doivent respecter des normes techniques précises et garantir la sécurité des non-fumeurs.
Le règlement de l'immeuble interdit de fumer dans les unités, sur les balcons et dans les parties communes.
Vos voisins ne peuvent pas fumer dans les parties collectives (cage d'escalier, hall de l'immeuble, ascenseur…). En revanche, ils sont libres de fumer chez eux, y compris sur le balcon. À condition toutefois de ne pas causer de trouble anormal de voisinage.
Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.
Non, votre propriétaire ne peut pas vous l'interdire
Eh bien non, votre propriétaire ne peut pas vous imposer d'interdiction de fumer dans l'appartement ou la maison que vous louez. Les relations entre bailleur et locataire sont régies par la loi du 6 juillet 1989.
Le décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007) modifie la loi Évin et étend l'interdiction de fumer à d'autres lieux à usage collectif : Tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail.
A. Le courrier anonyme
peuvent supporter des empreintes digitales ou autres traces éventuellement exploitables par des services chargés des investigations. Il convient donc de les manipuler le moins possible ou avec des gants.
En cas d'urgence, appelez la police ou la gendarmerie, en composant le 17 (ou le 112 d'un portable, appel gratuit). Contactez le 3919 : numéro d'écoute, anonyme et gratuit, 7 jours sur 7, de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés.
Remplissez un rouleau de papier toilette avec du papier absorbant, recouvrez l'une des extrémités avec une autre feuille de papier absorbant, puis à l'aide d'un élastique, refermez bien l'extrémité. Crachez la fumée dans la partie ouverte, tout ce qui en ressortira sera de l'air frais.
Lorsqu'il est pratiqué à l'intérieur, le tabagisme abîme les pièces des logements ou des maisons et peut inquiéter les futurs locataires ou propriétaires, à cause des dangers que peut occasionner l'exposition à la fumée tertiaire.
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d'écoles) des ...
Un propriétaire n'a pas le droit de… te faire payer des sommes autres que le loyer. Si tu as pour devoir de payer ton loyer tous les mois, ton propriétaire n'a pas le droit d'exiger d'autres sommes d'argent. De plus, celui-ci n'a pas le droit de t'interdire, ou d'imposer un mode de paiement spécifique.
Pointées du doigt pour leurs risques sur la santé et l'environnement depuis près d'un an par des associations et parlementaires, les « puffs » vont être interdites par le gouvernement. Le gouvernement a décidé de s'attaquer aux « puffs », ces cigarettes électroniques jetables très prisées des jeunes.
L'interdiction n'est pas encore statuée. Il faut encore que le texte soit adopté en séance publique par le Sénat, puis que la loi soit approuvée par la Commission européenne. Pour rappel, celle-ci aura 6 mois pour se prononcer. L'objectif du gouvernement reste le même selon le Sénat : interdire la puff dès l'été 2024.
Non, vous ne gagnerez pas 600 euros après avoir dénoncé le possesseur d'une puff. Depuis plusieurs jours Tiktok et Twitter s'enflamment sur cette rumeur : il serait possible de gagner 600 euros en dénonçant quelqu'un qui possède une cigarette électronique jetable à partir de janvier 2024. Mais c'est une fake news.
La puff déjà interdite ailleurs en Europe
Plusieurs pays européens comme l'Allemagne, la Belgique ou l'Irlande ont déjà amorcé l'interdiction de ces petits tubes aux saveurs enfantines de marshmallow, ice-candy ou choco-noisette qui font là-aussi un tabac chez les jeunes.
La « 9K » ou « puff 9.000 », du nom des 9.000 bouffées qu'elle contient, est interdite en France.