Exemple : Si une SARL a un capital social de 100 000 euros divisé en 1 000 parts sociales, la valeur nominale de chaque part sociale est égale à 100 euros. Toutefois, chaque part sociale peut avoir un valeur réelle supérieure ou inférieure à cette valeur nominale, suivant la valeur de la société.
L'évaluation des parts sociales d'une SARL peut se faire par la méthode mathématique. Elle consiste à prendre en compte la valeur patrimoniale de l'entreprise en se basant sur ses comptes, son bilan financier et les amortissements pratiqués.
Pour déterminer le prix d'une part sociale, on ajoute l'ensemble des actifs, y compris la trésorerie comptabilisée sur le compte bancaire, au montant du bien immobilier, et soustrait les dettes de la SCI (dettes fournisseurs, intérêts bancaires, comptes courant d'associés, etc.) pour obtenir un actif net.
Ce capital social est divisé en parts sociales. Si le capital social est divisé en 500 parts sociales alors le montant nominal d'une part sociale est logiquement de 10 € (capital social / nombre de parts sociales = valeur nominale de la part.
Deux méthodes sont généralement appliquées pour évaluer une entreprise : l'approche patrimoniale (estimer la valeur du patrimoine de l'entreprise) et l'approche par les flux financiers (estimer la rentabilité d'une entreprise – méthode privilégiée pour les jeunes entreprises en forte croissance).
VENDRE SES PARTS A UN AUTRE ASSOCIE
Faire racheter ses parts par un autre associé est donc la solution la plus simple : il suffit d'établir un acte de cession de parts, signé du vendeur et de l'acheteur, de l'enregistrer aux impôts, puis d'en adresser une copie à la société et c'est tout.
Valeur obtenue en divisant l'actif net d'un OPCVM par le nombre de parts (FCP) ou d'actions (SICAV) en circulation.
Dans les SARL, ainsi que les EURL en présence d'un associé unique, les parts sociales sont les titres qui représentent le capital social. Elles sont réparties entre les associés de la SARL et leurs confèrent des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
Pour calculer le pourcentage d'une valeur, on multiplie la valeur partielle par 100, puis on divise par la valeur totale. La formule pour calculer le pourcentage d'une valeur est donc : Pourcentage (%) = 100 x Valeur partielle/Valeur totale.
Un associé peut quitter volontairement une SARL à condition qu'une clause de départ volontaire soit prévue dans les statuts de l'entreprise ou qu'il existe un pacte d'associés. En revanche, l'associé qui souhaite quitter la SARL doit céder ses parts sociales, soit à un autre associé de la société, soit à un tiers.
L'utilisation pratique de la valeur nominale
Elle est calculée à partir du capital divisé par le nombre de titres émis. Il en va de même pour les parts sociales. Par exemple, une SARL avec une capitalisation de 10 000 € pourra émettre 1 000 parts de 10 € chacune, ou 500 parts de 20 €.
La fiscalité des revenus de parts sociales est identique à celle des dividendes d'actions et dépend du compte support. Sur un compte-titres, les intérêts des parts sociales sont soumis, de manière globale, au prélèvement forfaitaire unique.
Les règles de la cession de parts SARL
En effet, les parts sociales à céder doivent être entièrement libérées et le cédant doit être un majeur. Si le propriétaire des parts à céder n'est pas majeur, il doit alors se faire émanciper auprès d'un juge afin de pouvoir céder ses parts sociales SARL.
Qui peut acheter des parts sociales ? En principe, vous pouvez acheter des parts sociales dès que vous êtes majeur (ou un mineur anticipé). Attention : Si vous êtes marié et que la part sociale appartient à la communauté, il faut l'accord du conjoint.
Pour de l'épargne à un an, les parts sociales sont une alternative intéressante aux comptes à terme, notamment en raison d'une fiscalité plus favorable et de taux bien supérieurs. Leur rémunération devrait rester stable.
Pourquoi détenir des parts sociales ? Détenir des parts sociales, c'est devenir sociétaire de votre banque mutualiste et donc participer et orienter la stratégie de l'entreprise en votant lors des assemblées générales, tout en bénéficiant d'une rémunération annuelle.
Il existe pour cela plusieurs approches. L'évaluation centrée sur le patrimoine de l'entreprise (ses actifs, ses dettes). Avec le bilan comptable le plus récent de l′entreprise décortiqué, la valorisation selon l'approche patrimoniale est une évaluation technique, fine qui doit être menée par des experts en patrimoine.
Le minimum de détention, souscription, rachat et remboursement est de 100 parts (hors réinvestissement des dividendes) et son maximum est de 50 000 Parts B (soit 50 000 €). Ce plafond de détention s'applique à l'ensemble des Caisses affiliées à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.
Les droits d'enregistrement dus à l'occasion d'une cession de fonds de commerce ou d'une acquisition de titres (actions ou parts sociales) doivent être payés par l'acquéreur.
Le remboursement d'une partie ou de la totalité des parts sociales détenues peut être demandé à tout moment. Le remboursement des parts sociales est soumis à l'autorisation du conseil d'administration (le capital de la banque ne peut pas être inférieur au montant minimum fixé par la réglementation1).
Définition de l'INSEE : Les prix courants sont les prix tels qu'ils sont indiqués à une période donnée, ils sont dits en valeur nominale. Les prix constants sont les prix en valeur réelle c'est-à-dire corrigés de la hausse des prix par rapport à une donnée de base ou de référence.