Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box) Avis d'imposition ou certificat de non-imposition. Taxe d'habitation. Attestation d'assurance de votre logement ou facture de l'assurance habitation.
un document officiel établi à votre nom et mentionnant cette adresse. Il peut s'agir de votre permis de conduire, d'un avis d'imposition, d'une attestation de carte vitale, ou bien d'un titre de pension ou encore d'un document Pôle Emploi ou un titre d'allocations familiales.
Le justificatif de domicile doit obligatoirement être délivré par un organisme faisant foi de l'adresse postale du demandeur. Il n'est donc pas possible de rédiger soi-même une attestation ou de demander à un proche de le faire.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés.
copie du contrat de location ou quittance de loyer ou facture d'électricité (ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe, d'accès à Internet).
Votre demande de domiciliation peut être adressée par mail, courrier papier ou directement auprès d'un CCAS : CCAS : Centre communal d'action sociale ou un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un CCAS ou d'un CIAS auprès de la mairie.
Depuis votre espace client EDF ou depuis l'appli EDF&MOI, en plus de télécharger votre justificatif de domicile EDF, vous pouvez aussi gérer vos factures d'électricité et/ou de gaz où que vous soyez, ou bien encore suivre régulièrement votre consommation d'énergie, pour maîtriser votre budget !
Je soussigné(e), [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit [Madame, Monsieur] [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], à mon domicile situé au [votre adresse complète] depuis [date de début de l'hébergement gratuit].
Très important: La quittance d'assurance logement établie à votre nom et prénom, et qui garantit votre responsabilité civile est également recevable à titre de justificatif de domicile.
La preuve de domicile est un document qui indique votre lieu de résidence principale. En effet, votre domicile ou résidence est l'endroit où vous vivez la plupart du temps. Au contraire, si vous avez une maison de vacances dans laquelle vous vous rendez occasionnellement, on parlera alors de résidence secondaire.
Il pourra vous être demandé : une facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe,une attestation d'assurance habitation,un contrat de location,une quittance de loyer,une attestation de domicile dans un organisme social.
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
De nombreuses administrations exigent un justificatif de domicile lors de diverses démarches. Ainsi, il faudra en fournir un, par exemple à certains établissements bancaires lors de l'ouverture d'un compte courant, ou encore à la Sécurité sociale pour l'ouverture de droits.
Il est parfaitement possible de justifier votre domicile avec votre certificat d'imposition. Soit un avis d'imposition si vous êtes imposable ou un avis de non imposition si vous n'êtes pas imposé. L'un de ces documents est accepté par la préfecture dans le cas où votre carte grise est établie à votre propre nom.
En clair, quelqu'un qui détient votre RIB, et seulement votre RIB, peut vous envoyer de l'argent, mais n'a pas la possibilité d'en débiter. Transmettre votre RIB à quelqu'un, voire même en perdre un exemplaire n'est pas bien grave mais ce n'est pas une raison pour laisser trainer vos RIB n'importe où.
Vous pouvez remettre votre attestation de domicile : à la mairie de votre commune si vous habitez dans l'agglomération.
Dans ces cas, les sanctions sont de un an de prison et de 15 000 euros d'amende, et de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende si l'attestation d'hébergement vise à porter préjudice au Trésor public.
La déclaration aux impôts
Pour cela, il suffit de cocher la case “occupant à titre gratuit” sur la déclaration de revenus. Concernant l'hébergeur, il ne bénéficie plus de certaines réductions d'impôts, mais il ne paie plus la taxe sur les logements vacants.
Renseignez-vous auprès de votre mairie. à Paris, Lyon et Marseille, la demande doit être déposée à la mairie d'arrondissement. Le formulaire de demande original (cerfa n°10798) vous est remis au guichet de la mairie. Vous devez le remplir et le signer sur place.