Par courriel, à [email protected] ; Par écrit, à l'adresse suivante : CNAPSConseil national des activités privées de sécurité, Délégué à la protection des données, BP 8 9999, CS 80023, 75 009 Paris.
Depuis le 1er janvier 2021, il n'est plus possible de contacter le CNAPS directement. Il faut passer par leur adresse mail. Néanmoins je vous propose un service du site 83-629 : posez votre question sur des démarches ou le fonctionnement de l'activité de la sécurité privée en France sur le numéro ci-dessous.
Ce recours doit être envoyé à l'adresse électronique [email protected] ou à l'adresse suivante : BP 89999 - CS 80023 – 75009 PARIS.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, de rectification et d'effacement en adressant un courrier à l'adresse postale BP 89999, CS 80023, 75009 Paris, ou en écrivant à l'adresse électronique cnaps-protection-donné[email protected] .
Afin d'effectuer votre demande, téléchargez le formulaire de demande d'autorisation provisoire, remplissez-le puis envoyez-le par courrier postal à la délégation territoriale correspondant à votre lieu de domicile en joignant les pièces justificatives demandées.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, de rectification et d'effacement en adressant un courrier à l'adresse postale BP 89999, CS 80023, 75009 Paris, ou en écrivant à l'adresse électronique cnaps-protection-donné[email protected] .
VOUS SOUHAITEZ DEVENIR AGENT DE SECURITE
Dans le premier cas, le CNAPS vous avertit simplement que votre dossier n'était pas complet et vous demande d'y remédier comme l'y oblige le Code des relations entre le public et l'administration (article L 114-5).
Qui contacter pour faire un signalement ? Si une personne considère qu'un enfant est en danger ou risque de l'être, plusieurs recours sont à disposition pour le signaler : Appeler le 119 sans délai. Ce numéro de téléphone est un service national gratuit pour l'enfance en danger.
Pourquoi le temps d'instruction du dossier par le CNAPS est aussi long ? En réalité, ce qui prend le plus de temps dans l'instruction d'un dossier est l'enquête de moralité. Le CNAPS interroge différents services officiels afin que ces derniers lui fassent un retour sur le candidat.
Ces sanctions disciplinaires sont au nombre de 3 :
l'avertissement ; le blâme ; l'interdiction temporaire d'exercice (ITE) de l'activité privée de sécurité pour une durée maximale de 7 ans.
les avertissements. les interdictions temporaires d'exercer dans la limite de 5 ans. les blâmes. les pénalités financières dans la limite de 150 000€
Vous retrouverez votre numéro de dossier dans le courrier d'accusé de réception envoyé par le CNAPS à la suite de votre demande de titre. Pour toute autre question (procédure réglementaire, démarche administrative, etc.), vous pouvez nous contacter en utilisant les formulaires ci-dessous.
- La protection des navires ; - Les recherches privées (détectives) ; - La formation aux activités privées de sécurité.
Le Numéro Unique de Bénéficiaire ou NUB correspond aux sept derniers chiffres du numéro de titre.
Le directeur actuel du CNAPS est le préfet David CLAVIÈRE.
Pour l'exercice de l'activité sécurité privée, vous devez obligatoirement passer par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité, plus communément appelé CNAPS. Il s'agit de l'organe qui délivre les autorisations de formation, les agréments et les carte professionnelle pour les agent de sécurité privée.
Comment se déroule l'examen MAC APS ? L'examen du MAC APS est une évaluation sous forme de QCM (questions à choix multiples) qui a lieu en début et en fin de formation. Une attestation de suivi de formation MAC APS est remise en fin de formation à chaque stagiaire.
625-8 du même code : pour obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle, vous devez justifier du suivi d'un stage de maintien et d'actualisation des compétences (MACMaintien et actualisation des compétences), auprès d'un prestataire de formation titulaire d'une autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS ...
Le double agrément : habilitation délivrée par le procureur et le préfet autorisant le titulaire à procéder à l'inspection filtrage des personnes et de leurs effets personnels (palpations, fouilles et ouvertures de sac).
Suite à la réception de votre signalement, on vous dira s'il a été retenu ou non. La personne qui reçoit le signalement notera votre nom et vos coordonnées pour pouvoir communiquer avec vous. Rassurez-vous, les parents ne sauront pas qui a fait le signalement. Ces données demeurent confidentielles.
Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).
Le ministère de l'Intérieur met à disposition la plateforme web Pharos, portail officiel de signalement des contenus illicites de l'internet. Elle permet aux internautes de dénoncer les escroqueries ou tentatives d'escroquerie sur internet. Vous pouvez également signaler une arnaque en ligne sur econsumer.gov.
Téléphone : 05.56.11.27.50.
Une formation de sauveteur secouriste du travail ou de premiers secours facilite l'embauche. Il faut par ailleurs être majeur, posséder un casier judiciaire vierge et une carte professionnelle délivrée par le préfet et valable 5 ans pour pouvoir exercer.
La vérification de la validité d'une carte professionnelle d'un agent de sécurité se fait sur la base de son numéro CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). Il vous suffit de le saisir sur le formulaire de contrôle des activités de sécurité et de valider et d'attendre la réponse.