Selon l'Office, le titre d'une loi peut dorénavant se composer soit en romain, soit en italique. La proposition concerne les arrêts, les chartes, les codes, les décrets, les lois, les ordonnances, les règlements, etc.
Le modèle de citation d'une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S'il n'y a pas de titre abrégé (regardez à l'article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu'il apparait au début de la loi.
Citez la loi en note de bas de page : n° de note. Loi n° numéro du Date Titre (Source Date). Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).
On écrit le mot loi avec la minuscule, et le titre traduit se met en caractères ordinaires.
Auteur [NOM prénom], « Titre de l'article », Titre de la revue, partie, mois année, numéro, nombre de pages total (bibliographie) ou les pages de l'extrait (notes de bas de page). exemple : DESCRAT Jules, « Les sciences de l'éducation », Revue de l'histoire de l'éducation, mai 2021, n° 14, pp. 435-505.
Afin de citer une loi ou un acte normatif américains, il en faut indiquer le titre, le numéro du chapitre et de la section, l'année de publication dans la source ou, si cette information manque, l'année de dernière modification ou l'année de promulgation.
Les numéros des articles de la partie législative seront tous précédés de la mention «L». Les numéros des articles de la partie réglementaire seront précédés d'un «R» renvoyant aux dispositions d'un décret en Conseil d'Etat*. Enfin, les articles relevant d'un décret simple sont signalés par un « D ».
Les mots charte, loi, règlement, décret, arrêt, code, ordonnance, etc., prennent une majuscule initiale lorsqu'on cite le titre exact d'une charte, d'une loi, d'un règlement, d'un décret, d'un arrêt, d'un code, d'une ordonnance, etc.
D'une manière générale un "titre" peut être défini comme la qualité attachée à la source d'un droit ou un ensemble de droits. Cette source peut se présenter sous la forme d'une disposition légale, ou administrative, ou sous la forme d'une convention ou d'un jugement.
Il peut être subdivisé en paragraphes et en alinéas. Un alinéa est une division non numérotée d'un article, alors qu'un paragraphe est une division numérotée d'un article5. Par exemple, le deuxième alinéa de l'article 30 du Code de procédure civile est divisé en 8 paragraphes6.
NOM, Prénom de l'auteur. Titre de l'article. Titre de la revue. Date de publication,volume, numéro, nombre de pages.
Nom, Prénom (si on les trouve), « Titre de l'article », Titre de la publication ou nom du site, volume, numéro (si indiqués), date de publication, URL (date d'accès).
Nom de l'auteur, Initiales. (année) « Titre de l'article », Titre de la revue, Volume(Numéro), pages. doi:DOI ou Disponible sur : URL (Consulté le : Date).
Soyez bref. Votre titre doit être court. Pas non plus excessivement court mais, idéalement, nous ne devrions pas excéder plus de 10 mots ou quelques 50-60 caractères. Vous capterez mieux l'attention de votre lecteur par un titre court et percutant.
À la différence de la loi qui émane du pouvoir législatif, les décrets et les arrêtés sont des actes réglementaires, pris par le pouvoir exécutif.
Le caractère italique (caractère penché) est généralement utilisé pour mettre en relief un mot, une phrase ou un passage entier de texte que l'auteur désire souligner. , dont les traits sont droits.
Mettez « Loi » en majuscule lorsque :
Il est utilisé comme nom propre faisant référence à un ensemble spécifique de règles ou à un système juridique, comme la Constitution, la loi de l'attraction ou la loi napoléonienne.
Règle générale
Les prénoms et les noms de famille prennent la majuscule. Le déterminant le ou la qui fait partie intégrante des noms de famille prend la majuscule.
D'un usage codifié, la majuscule doit être employée dans les cas suivants : au début d'une phrase, d'une citation, d'un vers : Je suis allé au marché ce matin.
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
le texte doit avoir un double interligne ; les marges doivent être de 2,54 cm ; les références ont une indentation (alinéa) de 1,27 cm ; il est fortement recommandé d'utiliser Times New Roman en 12 ou Arial en 11 (si votre université le permet, vous pourrez peut-être utiliser une police différente).
Allez dans l'onglet Références > choisissez un style de citation dans Style (APA, Chicago, MLA, Harvard,…). Cliquez sur Insérer une Citation > Ajouter une nouvelle source. Ajoutez les informations relatives à la source, puis faire Ok. La source sera automatiquement ajoutée dans le texte.
Nom de famille, Initiales. (année). Titre de l'article. Article soumis pour publication.
On emploie les guillemets pour citer le titre d'une œuvre ou d'une publication et, selon le contexte, celui de l'une de ses parties. En fonction des éléments cités et du support utilisé, on privilégiera l'italique ou le soulignement aux guillemets.
L'Académie répond : En bonne typographie, on doit mettre un alinéa au début de chaque paragraphe ; mais il s'agit d'une règle de composition et non d'une règle d'orthographe.