(Madame ou Monsieur prénom, nom) né(e) le (date de naissance) et résidant au (adresse) agissant en tant que mandataire afin de me représenter en mon nom et conformément à mes intérêts auprès de (nom de la personne, de l'institution, du service, etc. à laquelle est destinée la procuration.)
Je soussigné(e) (nom et prénom), né(e) le (date), représentant légale de l'association (nom de l'association), donne par la présente pouvoir à la personne suivante : (nom et prénom), né(e) le (date), dont la fonction est (fonction au sein de l'association), afin qu'elle puisse représenter et signer pour moi et en mon ...
Comment signer avec une délégation de signature ? Le délégataire signe les documents en apposant sa propre signature, précédée de la fonction ou du titre du délégant avec la mention « pour ». Elle peut également indiquer sa propre fonction et/ou le nom du délégant.
La procuration doit être formalisée par un écrit, soit sous seing-privé, soit par un acte authentique (passé devant un notaire), soit par le biais d'une convention tripartite (par exemple, pour une procuration bancaire, le document est signé par la banque, le mandant et le mandataire).
Madame, Monsieur, Je soussigné(e) Madame ou Monsieur (nom, prénom) né(e) le (date et lieu de naissance) et demeurant au (votre adresse actuelle) donne procuration à Madame ou Monsieur (nom, prénom du mandataire) demeurant (adresse du mandataire) né(e) le (date et lieu de naissance) pour (à choisir ou compléter).
Bon à savoir : une procuration est usuellement manuscrite. Cependant, rien ne vous empêche de la rédiger au moyen d'un ordinateur car la loi du 13 mars 2002 confère une valeur probante aux écrits numériques.
La personne qui signe pour le compte d'une autre personne, doit, à l'endroit réservé à la signature où le nom de cette dite personne apparaît, écrire la mention P.O. (pour ordre) ou P/O ou PO, puis écrire son nom et apposer sa propre signature. La mention PO indique que la signature est faite pour une autre personne.
Elle est signifiée par la mention « P.O » apposée avant la signature. Exemple : un secrétaire peut signer des documents sur ordre, à la place du chef d'entreprise. Cette mention peut être remplacée par la mention « P.P », qui signifie « par procuration » ou « per procurationem » en latin.
Dans une acception proche, une délégation est une convention par laquelle un débiteur (le délégant) donne à une personne (le délégué) qui lui doit de l'argent ou toute autre prestation, l'ordre de se libérer de sa dette entre les mains d'une tierce personne qu'il désigne (le délégataire).
Déléguer : un gage de confiance
Finalement, qu'on parle de compétences, de motivation ou d'implication, ce qui sous tend l'acte de délégation c'est la confiance qu'on place dans son collaborateur ou dans son équipe. Par exemple : La confiance dans la bonne exécution d'une tache.
Si vous passez trop de temps sur des activités opérationnelles, vous ne pourrez assumer vos fonctions. Aussi, il est important que vous sachiez déléguer : la délégation permet de confier aux collaborateurs les missions qu'ils peuvent assurer pour vous centrer sur la mission de manager.
Comment faire une signature pour ordre ? Pour signer à la place d'une personne pour Ordre sur un document officiel, le signataire doit mettre la mention P.O. Ensuite, il appose sa signature. Pour authentifier la signature pour ordre, la personne désignée à signer doit mettre la mention P.O suivi de son nom et prénom.
2122-19 du CGCT, le maire peut déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général des services techniques et aux responsables de services communaux.
Il en résulte que les délégations de pouvoirs subsistent en cas de cessation des fonctions du délégant alors qu'en présence d'une simple délégation de signature, de tels événements mettent fin au mandat.
Pour ordre (ou par ordre), souvent abrégé avec le sigle « p.o. », parfois écrit « P/O » ou « po », est une indication apposée à côté de la signature d'un document.
La signature
Vous devez toujours signer votre lettre à la fin, avec votre prénom et votre nom uniquement : nul besoin d'inscrire ici “Madame” ou “Monsieur”. Celle-ci se place à droite, et votre nom doit apparaître en toutes lettres.
Emplacement de la signature de la personne ayant le plus haut niveau d'autorité Dans la lettre à deux alignements, les signatures figureront l'une à côté de l'autre. La première se place contre la marge de gauche, et l'autre, sur le même alignement que la mention du lieu et de la date.
Cela peut être fait en ajoutant la mention P.O qui signifie « pour ordre » avant votre nom et votre signature. Par exemple, « Signé P.O Nom et Prénom ».
Correspondance adressée à deux personnes
On écrit d'abord le nom de la personne détenant le plus haut niveau d'autorité. Si les deux destinataires ont le même niveau d'autorité, on écrit leurs noms en ordre alphabétique de noms de famille.
Je soussigné(e), NOM Prénom, domicilié à Choisissez une adresse - n° , né(e) le date de naissance, donne procuration à NOM, Prénom domicilié(e) à adresse complète, né(e) le date de naissance, pour me représenter lors de mon état des lieux insérer d'entrée ou de sortie le date de l'état des lieux à heure de l'état des ...
Également appelée mandat, la procuration donne le pouvoir au mandataire d'effectuer l'état des lieux à votre place. Concrètement, c'est donc le mandataire qui va déterminer l'état général de votre logement, de votre mobilier et des équipements. C'est également lui qui va signer le document.
Généralement, la procuration se rédige sur une feuille de papier ou grâce au formulaire de demande remis par votre banque. En cas d'impossibilité de se déplacer, il faut contacter rapidement le conseiller de la personne âgée pour qui la procuration est demandée.
- Pour une procuration concernant un achat ou une vente dans l'immobilier, il est possible de faire une procuration sous seing privé entre le mandant et le mandataire (rédaction d'une lettre) ou de passer par un notaire qui rédige un acte authentique.