Recourir à une tontine peut également être une solution. Dans la majorité des cas, il est possible d'emprunter seul quand on est marié. La banque demande généralement à ce que le conjoint soit au moins caution solidaire. La solidarité de la dette des époux ne tient que si l'emprunt est raisonnable.
Si vous vivez en union libre, vous êtes marié ou pacsé sous le régime de la séparation des biens, vous pouvez réaliser une opération de rachat de crédit sans que votre conjoint y soit associé. Mais les dettes souscrites à regrouper (comme les crédits à la consommation) doivent absolument être en votre nom propre.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle, l'achat seul est impossible (sauf mention spéciale dans le contrat de mariage). Dans le régime de la communauté légale, l'achat d'un bien seul est possible si vous le financez avec des fonds propres.
Régime de la séparation des biens : vous pouvez acheter seul
De ce fait, si l'un des époux souhaite acquérir un logement seul, il en a parfaitement le droit : il lui suffira de financer entièrement le logement avec ses fonds propres, et seule sa signature sera apposée dans l'acte notarié.
Pour éviter de devoir se confronter au système bancaire, il est possible d'avoir recours au prêt entre particuliers ou crédit sans banque, via un organisme de crédit spécialisé : on parle de crowdlending.
Parmi les établissements qui prêtent facilement pour un prêt immobilier, vous trouvez : Les banques généralistes nationales comme le CIC, la Banque Postale, BNP Paribas, LCL, etc. Les banques mutualistes ou coopératives comme le Crédit Mutuel, la Caisse d'Épargne, la Banque Populaire, etc.
Si vous devez faire face à des dépenses importantes, ou que vous ne savez plus comment payer vos factures, vous pouvez vous adresser à votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF) afin d'obtenir un prêt. Elle vous propose des prêts avantageux, à taux zéro et à remboursements flexibles ou du moins, minimums.
Si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens et de la communauté réduite aux acquêts, vous pouvez aussi, dans certains cas, acquérir un bien immobilier seul en votre propre nom. Informez votre notaire que vous voulez le faire. Vous pouvez le faire avec l'argent que vous possédiez par ex.
pour acheter seul, un profil emprunteur solide qui montre une gestion saine de ses comptes et un apport personnel suffisant sont des critères déterminants ; l'accompagnement d'un courtier expert en crédit immobilier est conseillé pour vous aider à optimiser votre demande de prêt sans co-emprunteur.
Bon nombre de couples mettent en commun leurs finances au début de leur union et il est fréquent que des versements soient effectués d'un conjoint vers l'autre, sur une assurance vie, un plan épargne retraite, un plan épargne logement, ou autres.
La déclaration de remploi ou clause de remploi est une déclaration unilatérale qui émane de celui qui utilise ses fonds propres pour acquérir un nouveau bien et lui donner cette même qualification.
L'avantage principal d'un achat immobilier avec le PACS est un avantage fiscal en matière de donation. Notez par ailleurs que c'est le régime de la séparation de bien qui prévaut. Toutefois, suivant la date de votre PACS vous pouvez être soumis à l'indivision ou à la communauté de biens.
En conclusion, la déclaration d'emploi ou de remploi constitue la preuve qu'un époux a acquis un bien avec ses propres revenus. Il s'agit concrètement, d'une garantie lui permettant de récupérer son bien en cas de dissolution du mariage.
Le co-emprunteur est une personne majeure qui s'engage avec l' emprunteur à honorer le crédit souscrit et ce jusqu'au terme du contrat.
Pour connaître votre taux d'endettement, il faut calculer la mensualité de votre prêt et l'additionner à vos charges fixes (loyer, autres crédits en cours, pensions…), puis multiplier ce nombre par 100 et diviser le total par vos revenus (salaires nets + autres revenus comme des revenus locatifs…).
Vous pouvez faire la demande de prêt personnel auprès d'une banque ou d'un établissement de crédit. Le prêteur doit vous informer de l'importance de vos engagements et de votre droit de rétractation. Il ne peut vous demander aucun paiement avant la signature du contrat.
Prenons un exemple : vous partez sur un emprunt de 150 000 € sur 10 ans. 10 ans, c'est 120 mensualités à rembourser. 150 000 / 120 = 1 250 € de mensualité. En prenant en compte le critère du taux d'endettement, vous devez donc percevoir au minimum un salaire de : 1 250 x 3.3 = 4 162 €.
La capacité d'emprunt avec un salaire de 1200 euros mensuel
Avec un salaire de 1200 euros/mois, vous pouvez emprunter 396€ par mois soit ~100 000 euros sur 30 ans, aux taux usuels.
Ainsi, avec 1 700 euros de salaire, vous pouvez espérer un prêt immobilier : 95 000 euros sur 15 ans, 120 000 euros sur 20 ans, 140 000 euros sur 25 ans.
La seule solution est de vous pacser et de faire des testaments; A faire confirmer par un notaire selon votre situation précise.
Dans le régime de la communauté légale, il est possible d'envisager un achat avant la fin de la procédure de divorce et le partage des biens. Pour cela, vous devez établir une déclaration d'emploi de l'argent, dès lors qu'il n'est pas issu de la communauté.
CAF : qui a droit à la prime de 330 € par mois ? Bonne nouvelle pour les foyers qui disposent d'un revenu modeste. Grâce à la CAF, ils vont pouvoir bénéficier d'une prime qui va les aider à garder la tête hors de l'eau en ces temps de crise.
Les bénéficiaires du RSA ont aussi le droit de souscrire à un crédit adapté à leur situation. Les aides sociales sont nombreuses : Crédits sociaux auprès de la CAF. Micro financement (microcrédit) auprès d'un réseau d'accompagnement social tel que la croix-rouge.
Quel montant ? 1 000 € maximum, remboursables à raison de 28 € par mois sur les prestations Caf, pendant 36 mois, sous forme de prêt sans intérêt. Prêt à taux zéro, sans intérêt.