Comment enregistrer une facture de sous-traitance ? Pour comptabiliser la facture d'un sous-traitant, passez les écritures comptables suivantes : Débit du compte 611 « Sous-traitant » Débit du compte 445690 « TVA déductible autoliquidation sous-traitant »
Comptabiliser la sous-traitance générale : le compte 611
Le compte 611 enregistre la sous-traitance dès lors qu'elle n'entre pas dans le compte 604 Achats d'études et de prestations de services ou le compte 605 Achats de matériels, équipements et travaux (article 946-61/61 du plan comptable général).
Pour l'enregistrement d'une facture de vente de service, il faut débiter le compte client (411) en utilisant le montant net à payer pour le client. Ensuite, il faut créditer le compte de prestation de services (706), ou le cas échéant de travaux (704), du montant net hors taxes.
Le compte 611 est dédié aux opérations de sous-traitance générale, c'est-à-dire toutes les charges externes engagées pour des services qui ne sont pas directement liés à la production ou à l'activité principale de l'entreprise.
La réponse de la rédaction : En comptabilité, les comptes 604 et 605 concernent des charges directement liées au métier de l'entreprise et le compte 611 concerne des tâches courantes d'une entreprise mais non spécifiquement liées au métier.
Les comptes 651 peuvent inclure les types de paiements suivants : Redevances pour l'utilisation de brevets : Paiements effectués pour l'utilisation de technologies ou d'inventions brevetées appartenant à des tiers.
Lorsqu'une entreprise doit réaliser un audit pour des raisons réglementaires ou pour rassurer ses actionnaires, les honoraires de l'auditeur externe sont comptabilisés dans le compte 604.
Le montant total HT des travaux doit être mentionné sur la déclaration de TVA du sous- traitant dans la rubrique « Autres opérations non imposables ». En cas de paiement direct du sous-traitant, l'acheteur doit le payer sur une base HT et l'entrepreneur principal auto-liquide la TVA.
Comptabilisation de la sous-traitance générale (compte 611)
Les charges de sous-traitance non incluses dans le coût de production de biens et services doivent être enregistrées dans le compte 611.
Autoliquidation de TVA pour sous-traitance
Dans le cas d'une sous-traitance de travaux en immobilier, la facture émise par le sous-traitant mentionne le montant hors taxes et le mot « autoliquidation ». Dans sa déclaration de taxe, il reporte ce montant hors taxes à la rubrique des « autres opérations non imposables ».
La facture sans TVA, dite “net de TVA” doit avoir la mention ” « TVA non-applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts » en bas du document. Sur de telles factures, la TVA ne peut pas être collectée ou déduite, l'entreprise ne peut donc pas comptabiliser la TVA sur ses produits et prestations de services.
(mise à jour du 31 janvier 2014) Si vous êtes sous-traitant dans le secteur du bâtiment, vous devez obligatoirement mentionner « TVA due par le preneur assujetti ; autoliquidation en application de l'article 242 nonies A, I-13° de l'annexe II au CGI ».
Le sous-traitant ne paye pas la TVA ; c'est au donneur d'ordre de s'en acquitter. Plus concrètement : Pour le sous-traitant : il remet à l'entreprise une facture avec la mention d'autoliquidation de la TVA en sous-traitance. Il déclare le montant hors taxes des travaux sur la ligne « autres opérations non imposables ».
La sous-traitance industrielle consiste, pour un « donneur d'ordres », à confier la réalisation à un « sous-traitant » (ou « preneur d'ordres »), d'une ou de plusieurs opérations de conception, d'élaboration, de fabrication, de mise en œuvre ou de maintenance du produit.
Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, l'entreprise confie au sous-traitant un travail qu'elle doit exécuter pour un client. Pour le contrat de prestation de service, l'entreprise attribue une mission au prestataire pour son propre compte.
La rédaction d'un contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire, mais s'avère indispensable pour assurer une sécurité juridique optimale. Le contrat de sous-traitance doit comporter les mentions suivantes : Objet du contrat, c'est-à-dire le détail de la mission confiée au sous-traitant.
Un sous-traitant ne facture pas la TVA s'appliquant aux travaux soumis à l'autoliquidation. Il doit juste mentionner ces opérations dans sa déclaration de chiffre d'affaires à la ligne « Autres opérations non imposables ».
Mentions obligatoires des factures : cas général
nom et adresse des parties. date de la vente ou de la prestation de services. quantité et dénomination précise des produits ou services. prix unitaire hors taxe et réductions éventuellement consenties.
Déclaration de la TVA autoliquidée si vous êtes donneur d'ordre : Vous déclarez le CA de vos sous-traitants sur votre propre déclaration de TVA (CA3 ou CA12). Le montant HT de la facture, pour le montant acquitté, sera porté sur la ligne « autres opérations imposables (ligne 2 du cadre A de la CA3).
Comment comptabiliser les frais de déplacements ? Lorsqu'il s'agit d'une note de transport, on procédera au débit le compte 6251 dans « voyages et déplacements » et au crédit le compte 401 du nom de « fournisseurs ».
Le compte 608 est spécifiquement dédié à la comptabilisation des frais accessoires liés aux achats qui ne sont pas directement inclus dans le coût d'achat des produits, matériaux (compte 607) ou services externes (compte 605).
Le compte 644 est destiné à enregistrer la rémunération allouée à l'exploitant d'une entreprise individuelle pour le travail qu'il fournit à son entreprise.