Lorsqu'un adjoint supplée le maire dans les conditions prévues par l'article L. 2122-17, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire par l'article L. 2123-23, éventuellement majorée comme le prévoit l'article L. 2123-22.
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139,17 € brut par mois, soit 25 670,04 € brut par an. Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 528,11 € brut par mois, soit 30 337,32 € brut par an.
Indemnités des élus
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut 1027 de rémunération de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et la population de la commune.
Un maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants gagne en moyenne 2 007 € bruts par mois en France.
- 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable de ces indemnités de fonction apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle.
Indemnités de fonction des adjoints aux maires
Population inférieure à 500 habitants : 265,68 €uros. Population de 500 à 999 habitants : 332,11 €uros. Population de 1 000 à 3 499 habitants : 664,21 €uros. Population de 3 500 à 9 999 habitants : 885,62 €uros.
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leur revenu. Pour rappel, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source.
Les avantages d'être maire sont de pouvoir rendre service à la population, d'être au courant des grands projets et de pouvoir marier les jeunes gens de la commune.
Aucune disposition n'interdit l'octroi de l'honorariat à un ancien maire, maire délégué ou adjoint. L'honorariat n'est assorti d'aucun avantage financier imputable sur le budget de la commune, du département ou de la région. Les intéressés doivent avoir cessé les fonctions pour lesquelles l'honorariat est demandé.
Le salaire médian pour les emplois de mairie en France est € 22 488 par an ou € 12.36 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 21 518 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 29 288 par an.
Celle-ci représente 3 % du montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire de base. À ces indemnités vient s'ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant. – indemnité de fonction (25 % du total) : 1 498,66 €. Soit brut mensuel : 7 493,30 €.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Communauté urbaines ou d'agglomération de 20 000 à 49 999 habitants : 3 500,46 € brut par mois, soit 42 005,52 € brut par an.
La loi a également revu à la hausse les indemnités maximales mensuelles accordées dans les communes de 500 à 999 habitants (+ 30 %) et de 1.000 à 3.499 habitants (+ 20 %). Dans le premier cas, l'indemnité du maire peut maintenant atteindre 1.567,43 € et celle de ses adjoints 416,17 €.
Les indemnités des adjoints:
moins de 500 habitants: 250,90 euros mensuels. de 500 à 999 habitants: 313,62 euros mensuels. de 1000 à 3499 habitants: 627,24 euros mensuels. de 3500 à 9.999 habitants: 836,32 euros mensuels.
La durée des fonctions
L'article L. 2122-35 du CGCT prévoit que, pour bénéficier de l'honorariat, dix-huit ans d'exercice de fonctions municipales sont requis.
2122-2, qui comporte l'expression " adjoints au maire ", le code général des collectivités territoriales cite habituellement les " adjoints ", sans jamais recourir à l'expression " maires adjoints ".
Le calcul de la retraite de base des élus locaux dépend du nombre de points cumulés pendant la durée de leurs mandats et de la valeur des points IRCANTEC. La valeur du point IRCANTEC est régulièrement révisée (en général tous les ans).
Elle s'élève à 7 493,30 € brut mensuel depuis le 1er juillet 2022. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Les maires n'étant pas choisis par le gouvernement, ils n'ont pas l'obligation d'être des fonctionnaires. Aucun diplôme n'est donc obligatoire pour devenir maire !