Cet indice est déterminé à partir de la variation des prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Il est fondé sur les prix payés par les maîtres d'ouvrages aux entreprises de construction.
Le calcul consiste à faire l'opération suivante : Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.
Du côté des bailleurs ou des locataires, pour faire le calcul de l'ICC en cours, la formule est simple : montant du loyer = indice de référence des loyers du trimestre en question/même indice de l'année précédente.
Créé en 1953, il était initialement utilisé pour la révision des baux d'habitation, commerciaux et professionnels. Aujourd'hui, il peut être employé pour l'indexation des loyers des baux professionnels, et est toujours utilisé pour les baux commerciaux conclus ou renouvelés avant le 1er septembre 2014.
Il est basé sur l'observation d'un panier fixe de biens et services, actualisé chaque année. Chaque produit est pondéré, dans l'indice global, proportionnellement à son poids dans la dépense de consommation des ménages. Il est publié chaque mois au Journal Officiel.
Depuis le 1er juillet 2022, la valeur mensuelle du point d'indice s'élève à 4,85003 €.
Dernier indice IRL connu
Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l'INSEE le 13 janvier 2023. Il s'agit de l'IRL du 4ème trimestre 2022. En métropole, il s'établit à 137,26. Il est en hausse (+3,50 %) par rapport à l'IRL du 4ème trimestre 2021.
Un indice permet de mesurer l'évolution de la valeur d'une variable sur une période donnée. La valeur de départ, appelée valeur de base, prend la valeur d'indice 100. On calcule ensuite l'indice d'arrivée en divisant la valeur de la variable à la date finale par sa valeur de départ, puis en multipliant le tout par 100.
L'intérêt des indices
Un indice permet, comme le taux de variation et le coefficient multiplicateur, de mesurer des écarts relatifs, dans le temps comme dans l'espace. Il a l'avantage d'en permettre une lecture rapide.
Indice du Coût de la Construction (ICC)
Aujourd'hui, il peut être employé pour l'indexation des loyers des baux professionnels, et est toujours utilisé pour les baux commerciaux conclus ou renouvelés avant le 1er septembre 2014. En revanche, il a été exclusivement remplacé par l'IRL en matière de baux d'habitation.
L'indice santé, publié chaque mois sert de base de calcul pour l'indexation du loyer, en cours de bail ou lors de son renouvellement. L'année de base est précisé dans le modèle de bail.
La référence à l'indice du coût de la construction (ICC) a été supprimée (1) pour la révision triennale et le renouvellement du bail. L'indice des loyers commerciaux (ILC) le remplace désormais pour tout bail signé ou renouvelé depuis le 1.9.14.
Calcul de l'indice des loyers 2023
La méthode de calcul de l'augmentation de loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l'année précédente) = nouveau loyer. Soit, pour un loyer de 1.000 euros réévalué en mars 2023 : 1.000 x (137,26*/132,62*) = 1.034,99 euros.
Le Tribunal administratif du logement (TAL) a dévoilé récemment sa grille de calcul pour la fixation de loyer en 2023. Le TAL suggère une augmentation de 2,3 % pour les logements non chauffés et de 2,8 % pour ceux qui sont chauffés à l'électricité.
Si vous recevez un avis d'augmentation de loyer, vous avez le droit de refuser la hausse si elle vous semble abusive, et de demeurer dans votre logement. Quelque soit la durée du bail, votre propriétaire ne peut le modifier qu'une seule fois par 12 mois.
Le traitement brut mensuel se calcule en multipliant ce point d'indice par son indice majoré (IM). Exemple pour un IM égal à 500, le traitement brut mensuel depuis le 1er juillet 2022 est de 500 X 4,85 = 2425 euros, contre un traitement de 2343 euros avant la hausse du point d'indice.
Indice des prix à la consommation de mars 2023
En mars, l'inflation a légèrement augmenté de 6,62% à 6,67%. L'indice des prix à la consommation a augmenté ce mois de 0,72 points, soit de 0,57%. L'inflation sur la base de l'indice santé augmente de 6,84% à 7,35%.
Effectivement, votre propriétaire n'a pas de droit de réviser rétroactivement le loyer. C'est interdit depuis la loi ALUR de 2014. Les augmentations non réalisées sont définitivement perdues pour le propriétaire. Il ne peut donc réviser qu'à partir de l'indice T1 de 2020, sur la base de 815€ (dernier loyer révisé).
Pour l'exprimer en pourcentage, le calcul est : ((B-A)*100)/A. Cela revient à utiliser A comme base 100 pour le calcul. Un indice est un rapport entre une grandeur et une autre de même nature prise comme unité. Ratio est un mot latin utilisé surtout en anglais, synonyme de rapport.
L'indice des loyers commerciaux s'applique aux nouveaux baux commerciaux qui doivent être conclus ou à des baux en cours. Plusieurs éléments sont pris en compte dans le calcul de l'ILC : Indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, à 75 % Indice du coût de la construction, à 25 %
Généralement, le trimestre de référence est prévu dans le bail . Si ce n'est pas le cas, il correspond au dernier trimestre pour lequel l'ICC avait été publié par l'INSEE au moment de la signature du bail.
Dans le cadre d'un bail commercial, votre loyer en cours peut être révisé de trois façons : à chaque échéance triennale, à l'aide d'une clause-recette ou moyennant une clause d'échelle mobile, également appelée clause d'indexation.
La hausse sera toutefois plafonnée soit à 15 % du coût total des travaux répartis sur douze mensualités soit à la moitié de la différence entre le loyer fixé par référence aux loyers du voisinage pour des logements comparables et le dernier loyer appliqué au locataire avant le renouvellement du bail.