2ème catégorie l'invalidité permanente totale (IPT) : le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 66%, il empêche complètement toute activité. Le salarié ne peut plus exercer aucune activité professionnelle. La pension d'invalidité est alors égale à 50% de son revenu annuel moyen.
Lorsque vous êtes reconnu invalide de catégorie 2, vous pouvez toucher une pension d'invalidité. Une fois l'âge légal de la retraite atteint, la pension d'invalidité est remplacée par une pension de retraite au titre de l'inaptitude au travail.
Pour votre retraite de base, vos périodes d'invalidité sont prises en compte : chaque trimestre civil comportant une échéance de paiement d'une pension d'invalidité est assimilé à un trimestre cotisé.
Exemple : Un salarié tombe malade au cours de l'année. Sa période de maladie est de 100 jours. En contrepartie des cotisations prélevées sur son salaire, 99,75 points lui sont attribués. Comme il a obtenu 125 points de retraite Agirc-Arrco pour toute l'année précédente, la moyenne journalière est de : 125/365 = 0,3425.
Il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une rente versée dans le cadre d'un contrat de prévoyance.
Ce montant mensuel maximal de la pension d'invalidité 2, 1.833€, correspond à 50% du Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Ce plafond de la sécu qui sert de base au calcul de la pension d'invalidité est fixé chaque année et, pour 2023, il est établi à 3.666€.
Majoration spéciale pour assistance d'une tierce personne
Le montant dépend du versement (ou non) d'une prestation pour invalidité. Les deux cas de figure suivants sont possibles : Si vous ne percevez pas de prestation pour invalidité, le montant de la majoration est égale à 1 209,86 € par mois.
Pendant les périodes d'invalidité, vous ne cotisez pas pour votre retraite mais vous validez des trimestres, sous conditions. L'articulation entre la pension d'invalidité et le versement de votre retraite est différente d'un régime de retraite à l'autre.
– Pour être éligible à la retraite à 1000 euros en 2023, il faudra répondre à certaines conditions : Avoir travaillé toute sa vie avec des revenus autour du SMIC. Justifier d'une carrière complète, soit 42 années de cotisation actuellement, et à terme 43 annuités dès 2027.
« Les personnes reconnues inaptes à exercer une activité professionnelle ont droit à leur retraite de base à taux plein (50% de leur revenu moyen) dès 62 ans, âge légal de la retraite. »
Les montants en vigueur au 1er avril 2022 sur les pensions d'invalidité, l'allocation supplémentaire d'invalidité, la majoration pour aide constante d'une tierce personne sont revalorisés de 5,6 % au 1er avril 2023.
La durée de versement d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie dépend de plusieurs facteurs, notamment de l'âge et de la situation de la personne concernée. En général, la pension est versée jusqu'à l'âge légal de la retraite, c'est-à-dire 62 ans pour les personnes nées après 1955.
Lorsque la retraite est accordée à taux plein, votre pension de retraite est calculée sur la base de 50 % de ce salaire brut annuel moyen. En revanche, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, le taux de 50 % est réduit de 0,625 par trimestre manquant.
Ce qu'il faut déclarer
Seules les nouvelles pensions d'invalidité de 2e ou 3e catégorie sont à déclarer. Vous devez préciser si vous êtes à la recherche d'un emploi.
Pour une durée de cotisation donnée, il existe un montant minimum de la retraite de base, pour les salariés, les indépendants et les fonctionnaires. En 2023, ce montant est de 684,14 € pour une carrière complète de salarié et d'indépendant (hors libéral) et de 747,57 € lorsqu'il est majoré.
3. Vous avez dépassé l'âge de la retraite à taux plein (67 ans) et vous ne totalisez pas le nombre de trimestres validés requis : dans ce cas, le montant plancher de votre retraite représentera une fraction du minimum contributif non majoré ( 684,14 € en 2023 ).
Il y a les Pensions d'invalidité qui sont accordées aux personnes qui à la suite de maladies ou pathologie ont une perte de capacité de gain et les Rentes d'Accident de Travail ou Maladie professionnelle qui sont accordées aux personnes qui ont des séquelles des suites d'un AT ou d'une MP.
Cette garantie correspond à la catégorie 2 de la Sécurité Sociale, et son taux d'invalidité doit alors être d'au moins 66 %, c'est-à-dire que l'assuré fait face à une capacité de travail réduite d'au minimum 2/3.
Les pensions militaires d'invalidité et les pensions versées aux victimes civiles de la guerre (y compris suite à des actes de terrorisme) sont exonérées.
Calcul de la retraite de base pour un salaire de 1500 euros – Si vous avez cotisé 167 trimestres, vous aurez la possibilité de bénéficier d'une retraite à taux plein, ainsi à 1500 euros bruts en moyenne sur vos 167 trimestres le calcul est simple, faites 1500 euros x 50%, soit 750 euros par mois pour la retraite de ...
Cela s'explique par le fait que, pour calculer la moyenne des salaires de vos 25 meilleures années, le salaire perçu durant l'année de votre départ en retraite n'est pas pris en compte si cette année civile n'a pas été entièrement achevée !
Si vous avez au moins 120 trimestres cotisés à l'Assurance retraite (les autres trimestres étant validés auprès d'autres caisses de retraite), le montant du minimum contributif est fixé à 8 970,86 € brut par an, soit 747,57 € brut par mois.
Votre pension d'invalidité est supprimée si la CPAM ou la MSA estime que l'amélioration de votre état de santé est définitive. Votre pension d'invalidité est suspendue si l'amélioration de votre état de santé ne semble pas être définitive.
Je tiens à vous préciser que le code du travail n'interdit pas aux personnes invalides des catégories 2 et 3 de travailler. Vous pouvez donc exercer une activité professionnelle comme vous l'a indiqué auparavant notre expert ameli Pierre. C'est bien la CPAM qui vous versera votre pension tous les mois.