Taux de retraite Le taux le plus favorable est le taux plein de 50 %. La pension de retraite d'un artisan, commerçant ou industriel correspond à50 % du revenu annuel moyen calculé en faisant la moyenne des 25 meilleures années (pour les assurés nés à partir de1953).
En pratique, le calcul du montant de la retraite des indépendants se résume à l'opération: (revenus professionnels moyens x taux de liquidation x durée d'assurance) / durée d'assurance requise.
En 2021, un point RCI vaut 1,208 euro. Exemple : Au moment de quitter la vie active, notre artisan a acquis 5.653 points de retraite complémentaire RCI. Sa pension se calcule comme suit : 5.600 x 1,208 euro = 6.828,80 euros brut par an.
En 2024 , le taux de cotisation de la retraite de base des indépendants est de : 17,75 % pour la part des revenus inférieure à 43 992 €; 0,60 % pour la part des revenus supérieure à 43 992 €.
Votre retraite complémentaire obligatoire dépend en revanche de votre profession. Il existe ainsi 10 régimes complémentaires ou supplémentaires professionnels autonomes (la CPRN pour les notaires, la CARMF pour médecins, la CARCDSF pour les dentistes, ou encore la CIPAV qui regroupe plus de 400 professions).
Les cotisations sociales des indépendants de l'année en cours sont calculées sur la base de vos revenus professionnels de l'année N-1. Vos cotisations provisionnelles sont réajustées dès lors que l'administration prend connaissance de vos revenus réels de l'année N.
Elles sont calculées proportionnellement à votre salaire, lequel constitue l'assiette des cotisations. C'est votre employeur qui verse directement aux organismes de protection sociale les parts patronales et salariales. En tant que salarié, vous n'avez aucune démarche à effectuer pour le versement de ces cotisations.
Les cotisations retraite
La cotisation retraite minimale s'élève à 845 € en 2024 .
Urssaf : Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite…).
La cotisation minimale de retraite de base doit permettre de valider 3 trimestres de retraite. Pour pouvoir valider 4 trimestres de retraite de base en 2024, il est nécessaire d'avoir un revenu professionnel annuel de 600 Smic horaire (6 990 € au 1er janvier 2024).
En effet, les cotisations et contributions d'une année sont calculées en 2 temps : tout d'abord à titre provisionnel à partir du revenu de l'avant-dernière année puis de la dernière année ; puis à titre définitif, l'année suivante lorsque le revenu réel est connu.
Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an. Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus. Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.
Est-ce qu'un auto-entrepreneur cotise pour la retraite ? La réponse est oui ! Chaque mois ou trimestre, lorsqu'un auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires à l'URSSAF, ce dernier est redevable de cotisations sociales selon un pourcentage de son chiffre d'affaires déclaré.
Depuis 2006, les caisses de retraite des artisans et des commerçants étaient le Régime Social des Indépendants (RSI), lequel regroupe les anciennes caisses Organic (industriels et commerçants) et AVA (artisans). Leur retraite se compose d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire.
Pour les professions libérales BNC, il faut déclarer 2 280 € pour 1 trimestre, 4 560 € pour 2 trimestres, 6 840 € pour 3 trimestres et 9 120 € pour valider les 4 trimestres.
Dans le secteur privé, la validation des trimestres pris en compte pour la retraite ne se fait pas sur la base de la durée de travail. Elle dépend du salaire perçu. En effet, pour valider un trimestre de retraite, il faut toucher, dans l'année, un salaire équivalant à 150 fois le montant du SMIC horaire brut.
Le montant maximal de l'Aspa est de 961,08 € par mois pour une personne seule et de 1 492,08 € par mois pour un couple en 2024 . Si vous n'avez jamais travaillé (ou presque) avant de partir à la retraite, vous pourrez donc bénéficier de certaines aides, voire d'une petite retraite de base.
Attention, un trimestre validé doit correspondre à un trimestre travaillé : un arrêt maladie ou une période de chômage ne sont pas comptabilisés. Pour les professions libérales, la surcote est de 0,75% mais tous les trimestres sont comptabilisés, y compris les trimestres assimilés (trimestre de maladie par exemple).
Certains travailleurs indépendants soit ne peuvent justifier la durée d'assurance vieillesse requise car les trimestres travaillés n'ont pas tous pu être validés, soit, en raison de la faiblesse de leurs ressources, ont peu cotisé. Ces deux éléments entraînent une minoration de la pension de retraite de l'intéressé.
Ainsi, si vous exercez une activité de prestation BNC avec un chiffre d'affaires annuel de 10 000 € (après abattement), vous avez cotisé 4 trimestres. Si vous avez réalisé 5 500 € de chiffre d'affaires annuel, vous avez cotisé 2 semestres.
Pour les auto-entrepreneurs à la Cipav, la règle est simple : vous validez un trimestre par tranche de chiffre d'affaires égale de 2 421 €, dans la limite de quatre trimestres par an. Les trimestres ainsi validés permettent d'atteindre la durée d'assurance nécessaire pour obtenir votre retraite à taux plein.
S'il souhaite un revenu de 1 500 euros, alors il devra réaliser un chiffre d'affaires de 2 314 euros et trouver 15 clients par mois en moyenne. Il paiera 514 euros de cotisations sociales par mois.
Les micro-entrepreneurs qui exercent une des 21 activités libérales ne relevant pas du régime général, sont affiliés à la Cipav pour les retraites de base et complémentaire, mais versent leurs cotisations à l'Urssaf.
Le paiement des cotisations retraite
C'est ce qu'on appelle le forfait social. L'Urssaf se charge ensuite de redistribuer cet argent aux différents organismes dont vous dépendez. Une partie ira notamment vers votre caisse de retraite (Cipav ou Assurance retraite du régime général selon votre situation).
Entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance est l'âge légal à partir duquel un travailleur indépendant peut demander à partir à la retraite. Il faut se rendre sur le site lassuranceretraite.fr pour remplir le formulaire qui sera à envoyer à la caisse de retraite de sa dernière activité.