L'étudiant en contrat de professionnalisation ne bénéficie pas d'un régime d'exonération particulier. Il est donc impératif de déclarer tous les revenus issus de cette activité. Pour cela, le contribuable doit remplir le formulaire Cerfa n° 2042 et inscrire ses revenus dans la case « Revenus d'activité ».
Pour un contrat pro, le salaire est à renseigner dans la déclaration de revenus quel que soit son montant. En fonction de la somme perçue et des autres revenus dont on dispose, on est soit non imposable, soit imposable à l'impôt sur le revenu.
En tant qu'alternant en contrat de professionnalisation, tous vos revenus doivent être déclarés, que vous soyez mineur ou que vous ayez 25 ans révolus. Déclarer ses impôts peut se faire de deux façons : sur papier ou directement en ligne, sur le site des impôts.
Si vous étiez apprenti en 2023, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 20 815 €.
Le principal inconvénient du contrat de professionnalisation est l'absence de qualification et d'expérience du salarié. Par conséquent, il peut nécessiter un accompagnement important le temps qu'il monte en compétences, en parallèle de la formation qu'il reçoit au centre de formation.
Il n'existe pas d'exonération ou d'abattement fiscal pour les contrats pro. De ce fait, les jeunes sous ce type de contrat doivent automatiquement déclarer l'ensemble de leurs revenus touchés au cours d'une année civile. Selon le montant annuel perçu, l'étudiant peut être imposable ou non.
Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ? Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.
En 2024, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 17.133 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 32.000€ (voir tous les montants 2024).
Exonération à hauteur de 3 salaires minimum de croissance (SMIC) mensuels soit 4 936 € au titre des revenus perçus en 2022. Les salaires ainsi exonérés ne doivent pas être portés sur la déclaration des revenus. Seul le montant des salaires qui excède éventuellement le seuil d'exonération doit être déclaré.
Tous les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er Janvier 2019 sont exonérés de charges sociales dans le cadre de la réduction générale des cotisations étendue.
Si vous passez du statut étudiant à salarié, vos droits évolueront pour s'adapter à votre nouveau statut. Une seule règle : déclarer ce changement à la Caf. Pour vous assurer que vos informations sont à jour, rendez-vous dans votre espace Mon compte du Caf.fr.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance pouvant être conclu sous forme de CDD ou de CDI, ouvrant droit à une exonération de cotisations patronales et/ou à une aide versée par l'Assédic.
Le contrat d'apprentissage vise une formation diplômante permettant à l'apprenti d'obtenir un diplôme d'État ou un titre reconnu. Le contrat de professionnalisation, quant à lui, a pour objectif une formation qualifiante aboutissant à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue au RNCP.
Nous spécifions que, comparé au contrat d'apprentissage, le contrat pro vous permet de percevoir un salaire qui est généralement plus élevé. À partir de 26 ans, vous percevez une rémunération qui équivaut à, au moins, 100% du SMIC. Cela confirme votre statut de salarié même si vous êtes encore en alternance.
Cela signifie que votre salaire net sera de € 36 462 par an, ou € 3 039 par mois. Votre taux d'imposition moyen est 24.0% et votre taux d'imposition marginal est 36.7%. Ce taux d'imposition marginal signifie que votre revenu supplémentaire immédiat sera imposé à ce taux.
Généralement, le salaire imposable du jeune apprenti est prérempli en totalité. Il faut inscrire 0 à la place si la somme préremplie est inférieure ou égale à 20.815 euros. Il faut inscrire la part de revenus au-delà de 20.815 euros si le salaire 2023 dépassait cette limite.
Si votre enfant étudiant est rattaché à votre foyer fiscal et qu'il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l'intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.
Le salaire minimum en apprentissage
Il est donc assez facile d'évaluer son salaire puisque « le net est égal au brut », sauf s'il dépasse le seuil de 79% du Smic, auquel cas, les cotisations sont prélevées sur la partie de rémunération supérieure. Il est également exonéré de CSG et CRDS.
Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période de professionnalisation, c'est-à-dire la première phase du contrat qui s'effectue en alternance, à l'issue de laquelle le contrat de travail se poursuit sous le régime d'un CDI de droit commun.
L'alternant : l'étudiant salarié
Lorsqu'il est au sein de son entreprise, le jeune en alternance est un salarié à part entière. En effet, le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation lui permet de bénéficier des mêmes conditions que l'ensemble du personnel de la structure.
La rémunération. Souvent plus âgé que l'apprenti, le salarié en contrat de professionnalisation passe plus de temps en entreprise. Par conséquent, son salaire est légèrement plus avantageux : entre 55 % et 100 % du SMIC annuel brut pour l'alternant en contrat pro contre 27 % à 100 % du SMIC annuel brut pour l'apprenti.