La CAF délivre le RSA aux personnes qui ont de faibles revenus. Cette attribution peut se faire en “échange” de certaines choses comme des démarches. Si les conditions ne sont pas remplies, la CAF est en droit de suspendre votre aide.
Si vous percevez des prestations, la Caf est en droit de les retenir en totalité pour le remboursement des sommes perçues à tort. Conformément à la délibération Cnil du 13 janvier 2011, le dossier est inscrit dans la base nationale fraude des Caf pour une durée de trois ans.
Plusieurs raisons peuvent en être la cause : Une difficulté technique lorsque la CAF s'est occupée de votre dossier. Un problème a pu survenir lors du virement vers votre banque. Vous avez changé de banque et la Caisse d'allocations familiales n'a pas été avertie suffisamment tôt.
Vous pouvez solliciter le revenu de solidarité active
Si vous n'avez pas ou peu de ressources, le revenu de solidarité active (RSA) pourra vous être attribué. Ce revenu de solidarité est financé par l'État.
Il existe un certain nombre d'aides financières pour les personnes en situation de précarité sociale. On peut citer, en premier lieu, le revenu social d'activité (RSA) qui est destiné aux personnes sans revenu et âgé de plus de 25 ans (sauf dérogation).
Pour obtenir un secours, vous devez contacter un assistant de service social Caf qui évaluera la recevabilité de votre demande et constituera votre dossier pour le présenter à la commission. Vous devrez justifier des sommes dues et de vos ressources.
Pour être éligible au RME, il faut bénéficier du statut d'étudiant. Vous devez être inscrit dans un établissement d'études supérieures. Pour être éligible au dispositif RME d'une ville, il faut avoir une attache auprès de cette commune. Vous devez justifier de votre domiciliation pour disposer de l'aide.
Pour une personne seule, à qui est appliqué un forfait logement (soit propriétaire ou percevant une allocation logement ou encore hébergée à titre gratuit), le montant cumulé des 3 salaires à ne pas dépasser est de 1.604,46€ correspondant à 3 fois 534,82€ (RSA moins forfait logement)
L'organisme duquel vous dépendez peut vous refuser l'accès au RSA, pour plusieurs raisons : vous ne respectez pas vos obligations, en cas d'hospitalisation, en cas d'incarcération.
résider en France ; être inscrit à Pôle emploi comme demandeur d'emploi ; avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois (36 mois si vous avez au moins 50 ans) à la date de fin de votre contrat de travail.
La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ? Oui. Les organismes d'assurance maladie ou de prestations familiales peuvent effectuer des contrôles et vérifier la validité de certaines informations, par exemple celles qui concernent les ressources du foyer.
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
En cas de changement de situation, son montant est adapté à votre situation. Cette démarche est automatique. Si vous avez une question sur le montant qui est retenu, vous devez contacter le service recouvrement de votre Caf. Si vous ne percevez plus de prestations, vous devez rembourser votre dette auprès de votre Caf.
Remboursez votre dette à la Caf depuis votre espace personnel et sécurisé Mon Compte : rubriques > «Mes paiements et mes droits» > « Mes dettes ».
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Le RME est avant tout une bourse d'études : vous devez être âgé de moins de 27 ans en général, et suivre des études supérieures.
Les nouveaux montants
Plusieurs aides de la Caf ont augmenté de : 4 % pour les prestations familiales et sociales : allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), Rsa, Prime d'activité, allocation aux adultes handicapés (Aah)… 3,5 % pour les aides personnelles au logement (Apl).
Afin de défendre le pouvoir d'achat des personnes modestes, le Gouvernement a annoncé le versement d'une aide exceptionnelle de solidarité à partir du 15 septembre. , auxquels s'ajoutent 50 € par enfant à charge. Son versement est automatique. Vous n'avez aucune démarche à faire pour en bénéficier.
Qu'est-ce que l'aide financière exceptionnelle (AFE) ? L'aide financière exceptionnelle (AFE) a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.
Selon votre situation, les conseillers CAF, Pôle Emploi, votre propriétaire ou encore votre CCAS pourront peut-être vous apporter des solutions. Ainsi nous vous proposons de consulter la liste des interlocuteurs à privilégier si vous rencontrez des difficultés financières.