La Cour des comptes est dirigée par un premier président désigné par décret du Président de la République parmi ses pairs magistrats à la Cour. Son mandat est irrévocable, ce qui garantit son indépendance.
Pierre Moscovici, conseiller maître, a été nommé Premier président de la Cour des comptes par le Président de la République. Il succède à Didier Migaud.
Ils sont nommés par décret du Président de la République en conseil des ministres pour le Premier président, le Procureur général, les présidents de chambre et les conseillers maîtres, et par décret simple pour les conseillers référendaires et les auditeurs, ainsi que pour les secrétaires généraux et les avocats ...
La rémunération des membres du Conseil est estimée à 13 697,49 € bruts mensuels, et celle du président à 15 039 € . Elle peut être cumulée avec une pension de retraite.
Depuis le 3 juin 2020 , Pierre Moscovici est le premier président de la Cour des comptes. En octobre 2022, les présidents de chambre sont Christian Charpy, Annie Podeur (d), Nacer Meddah, Gilles Andréani, Catherine Démier, Véronique Hamayon (d), Jean-Yves Bertucci (d).
Louis Gautier nommé Procureur général près la Cour des comptes. Louis Gautier, président de chambre à la Cour des comptes, a été nommé Procureur général près la Cour des comptes lors du conseil des ministres qui s'est tenu le 7 septembre 2022. Il succèdera à Catherine Hirsch le 17 septembre prochain.
On appelle « chefs de cour » certains magistrats siégeant dans une cour d'appel ou à la Cour de cassation. En l'occurrence, il s'agit des deux magistrats qui dirigent la juridiction, à savoir le premier président, magistrat du siège, et le procureur général, magistrat du parquet.
François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, est le fonctionnaire le mieux payé de France : 285 538 € brut par an + une indemnité de logement de 5 653 € par mois + une enveloppe annuelle de 46 500 € en tant qu'administrateur de la Banque des règlements internationaux (BRI).
Ouvert en théorie aux titulaires d'un bac+3, les auditeurs à la Cour des comptes sont souvent recrutés parmi les meilleurs élèves de l'ENA (école nationale d'administration). Les épreuves sont spécialisées en droit public, finances et gestion publiques.
Par décret du 3 juin 2020, Pierre Moscovici, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé premier président de la Cour des comptes. Il succède à Didier Migaud.
Les membres de la Cour des comptes ont la qualité de magistrat. Ils sont nommés par décret en conseil des ministres. Ils sont inamovibles. Le Premier président, le procureur général, les présidents de Chambre, les avocats généraux et les conseillers-maîtres sont nommés par décrets en conseil des ministres.
Lors de la XVe législature, elle est présidée par Éric Woerth, membre des LR puis membre de LREM à partir de février 2022. Lors de la XVIe législature, elle est présidée par Eric Coquerel, membre de LFI et représentant de la NUPES.
Un commissaire aux comptes est nommé pour un mandat d'une durée de 6 ans (renouvelable), durée réduite à 3 ans pour une désignation volontaire. Seule une décision de justice peut conduire à la révocation du commissaire aux comptes.
– Le contrôle de la gestion : la Cour et le bon emploi des fonds publics. La Cour ne juge pas les ordonnateurs, mais vérifie le bon emploi des fonds publics (selon l' article L.
Le premier président de la Cour de cassation préside différentes instances extérieures: la formation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) compétente pour les magistrats du siège; la Commission d'avancement des magistrats; le conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) .
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) juge les ordonnateurs.
Le métier de commissaire aux comptes permet de gagner un salaire médian situé entre 50 000 et 60 000 euros bruts par an. Cela correspond à un salaire net mensuel compris entre 3 200 et 3 900 euros, pour un taux horaire supérieur à 27 euros bruts.
Devenir comptable sans le Bac implique donc d'accéder à une capacité en droit ou en gestion : La capacité en droit est accessible à partir de 17 ans, pour les non-bacheliers n'ayant jamais été inscrits dans une université ; La capacité en gestion est accessible à partir de deux ans d'expérience professionnelle.
Pour devenir expert-comptable ou commissaire aux comptes, il est plutôt conseillé de faire un bac général (spécialités mathématiques ou sciences économiques et sociales, par exemple) ou un bac technologique STMG (sciences et technologies du management et de la gestion).
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 707,21€ bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 649,48 €).
Le montant de sa rémunération dépend comme pour les autres gendarmes, de son grade, de ses échelons et de son ancienneté. On considère qu'en début de carrière, le salaire de base est d'environ 1 677 euros nets, pour environ 2500 € en fin de carrière, voire supérieure pour un adjudant, adjudant-chef ou major.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Baumann Avocats Droit informatique
Dans l'organisation judiciaire, "Président" est le nom donné à la fonction du magistrat, qui dirige une juridiction du premier degré.
Parmi les courtisans, ceux qui ont une charge sont dits « établis » à la Cour. Cette charge, obtenue par héritage ou achetée souvent fort cher, correspond à une fonction ou un office. Pour les plus importantes, l'agrément du souverain s'avère indispensable ; c'est le cas notamment des secrétaires d'État.
La Cour d'Appel est la plus haute autorité du Pouvoir Judiciaire.