Les jours fériés n'étant pas obligatoirement chômés, ils ne donnent droit, lorsqu'ils sont travaillés, qu'au paiement du salaire normal, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Seules les heures travaillées le 1er Mai sont obligatoirement payées double.
Les salariés qui sont payés à l'heure ne reçoivent pas de rémunération pour les heures chômées un jour férié. Par contre, à temps partiel, ils sont rémunérés sur la base de la durée théorique journalière de leur travail.
Les heures de travail non travaillées en raison du pont peuvent être travaillées à une autre période pour compenser. La récupération de ces heures peut être effectuée dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ne font l'objet d'aucune majoration de salaire.
D'autres jours fériés peuvent exister dans une région ou une localité, pour célébrer des événements locaux. Par exemple, en Alsace et Moselle, le Vendredi saint et le 26 décembre (jour de la Saint-Étienne) sont des jours fériés. Les jours chômés sont des jours non travaillés. Il s'agit en général du dimanche.
Si vous avez droit à une indemnité de jour férié et que votre employeur requiert que vous travailliez un jour férié, votre employeur doit vous payer : au moins 1,5 fois votre taux de salaire normal pour les heures travaillées ce jour‑là; et.
Si le jour férié n'est pas travaillé
S'il n'est pas travaillé, et tombe un jour habituellement travaillé, le jour férié chômé est rémunéré à condition d'avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Il ne peut faire l'objet d'une récupération.
A défaut d'accord, c'est l'employeur qui fixe les jours fériés chômés. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés, pour autant, il est possible de travailler le 1er mai dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité.
La loi ne prévoit qu'un jour férié chômé
Contrairement aux idées reçues, la loi ne prévoit qu'un jour férié et chômé : le 1er mai (article L. 3133-5 du Code du travail). Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur ancienneté.
Les jours chômés sont des jours non travaillés. Par extension, les congés payés sont aussi des jours chômés. En règle générale, le dimanche est le jour chômé donc non travaillé.
Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité, et ce, à l'exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé (donc non travaillé). Si vous êtes à temps partiel, vous êtes également tenu de faire la journée de solidarité, mais sa durée varie proportionnellement à votre durée de travail.
Lundi de Pentecôte est un jour légal férié, mais pas chômé comme le 8 mai ou autres jours fériés, sauf le 1er mai. Mais ce jour, qui tombe le 29 mai cette année, peut être prévu comme Journée de solidarité.
Lorsque les jours non travaillés ne sont pas la contrepartie d'un dépassement de l'horaire légal ou conventionnel de travail, ils ne peuvent ouvrir droit à un repos supplémentaire ou à une indemnité compensatrice, s'ils tombent sur un jour férié.
Une seule exception : le 1er mai, la fête du Travail, qui porte bien nom puisqu'elle a un statut à part dans le Code du travail (article L3133-6) : "Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire."
Regarder la convention collective de l'entreprise
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
Hormis le 1er mai, lorsqu'un jour férié est travaillé, cela ne donne pas droit à une majoration de salaire. Autrement dit, sauf convention collective ou usage plus favorable, le salarié perçoit son salaire habituel.
Lorsqu'un salarié prend un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel il aurait dû travailler. S'il ne travaille pas le samedi, et qu'il prend un congé d'une durée d'une semaine à partir de vendredi soir, on ne pourra pas comptabiliser son congé avant le lundi suivant.
Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ? Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine qui peuvent être légalement travaillés, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés.
Jours de fêtes religieuses, laïques, de commémoration ou fête nationale prévus par la loi : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
1. Ne pas travailler en raison d'une fête ; cesser d'être en activité, en parlant d'une usine : Le dimanche, les usines chôment. 2.
Jour férié de l'Assomption (15 août) Parmi les jours légalement reconnus fériés en France, l'Assomption (le 15 août) fait partie des jours fériés à caractère religieux. À l'exception du 1er Mai qui est décrétée comme jour obligatoirement chômé et payé intégralement, le 15 août est un jour férié ordinaire.
Si un jour férié tombe pendant une période de congé payé (par exemple, congé annuel ou congé de maladie), le salarié doit être rémunéré pour ce jour férié . Cela inclut toutes les heures qui tombent un jour férié à mi-journée. Le jour férié n’est pas compté comme congé annuel ou congé de maladie.
Le dimanche de Pâques est considéré comme un jour ouvrable normal. Les salariés devant travailler ce jour-là recevront leur salaire habituel. Pour ceux qui n'ont pas d'horaire de travail fixe, le travail effectué le dimanche de Pâques est rémunéré à hauteur de 130 % du salaire journalier .
si la journée du 1er Mai coïncide avec les congés de maladie, maternité, accident de travail, aucune rémunération supplémentaire n'est due. Ce jour férié ne donne pas droit à un jour de repos supplémentaire ; il est intégré dans le calcul des congés de maladie à plein ou demi-traitement.
Les heures de travail non travaillées en raison du pont peuvent être travaillées à une autre période pour compenser. La récupération de ces heures peut être effectuée dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ne font l'objet d'aucune majoration de salaire.