Un bon de commande est un document établi lors d'une vente entre un vendeur et un acheteur, détaillant les éléments d'une commande. Après avoir signé un bon de commande, un. e client. e peut demander une facture à son fournisseur, pour procéder au paiement.
le numéro de commande et sa date de création. la liste détaillée de la commande avec pour chaque produit le nom, la quantité, le prix HT et le taux de TVA. les conditions de livraison : date et frais de livraison. les conditions de règlement : date, moment de la facturation, mode de paiement, paiement en plusieurs fois.
Le devis est un document qui décrit les produits et/ou services à fournir au client. Le fournisseur ou prestataire établit un devis pour détailler et sécuriser le plus souvent une prestation de services, alors que le bon de commande est plutôt utilisé dans le cadre d'une vente de marchandise B2B (entre professionnels).
Les bons de commande sont émis par l'acheteur, qui veut s'assurer qu'il obtienne exactement ce qu'il a commandé, tandis qu'une facture est émise par le vendeur, qui veut s'assurer qu'il soit bien payé.
Le bon de commande est un document commercial qui permet de prouver l'existence et l'objet d'une commande effectuée par un client. Il est aussi bien utile pour l'entreprise que pour le client, et permet de justifier l'existence du contrat de vente (il en fait même office).
Une facture est une demande de paiement tandis qu'un bon de commande sert à confirmer une commande. La façon la plus simple de se souvenir de la différence entre les deux est de déterminer la nature de la demande. Pour recevoir un paiement, vous devez envoyer une facture.
Par la présente, je souhaite effectuer ma commande auprès de votre entreprise. En effet, je voudrais recevoir (préciser la quantité, le type de produit ainsi que la référence). Je vous remercie de bien vouloir me livrer ma commande dans les plus brefs délais à mon adresse : (précisez votre adresse complète).
Afin de justifier du bon déroulement de la transaction, et en particulier de la livraison des produits, il est nécessaire que le bon de livraison soit signé par le client.
Le bon de commande n'est pas un document obligatoire. Une vente peut être conclue lorsque l'acheteur et le vendeur se sont mis d'accord sur le produit et son prix. Tout comme le bon de livraison, il s'agit d'un document facultatif mais très utile pour sécuriser les accords de vente.
Qu'est-ce qu'un bon de commande ? Par définition, le bon de commande ou BDC consiste en un document qui définit et valide les modalités de la prestation commerciale entre un vendeur et un acheteur, que ce soit en B to B ou en B to C.
Si aucune date de livraison ne figure sur le bon de commande, on considère que le vendeur est tenu de livrer le bien, ou d'exécuter la prestation de services, sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du code de la consommation).
Les différences entre bon de commande et bon de livraison
Contrairement au bon de commande qui est établi par l'acheteur, le bon de livraison est quant à lui créé par le fournisseur.
Un ordre d'achat doit inclure les éléments suivants : Le numéro de commande (C'est le numéro de référence que votre fournisseur et vous-même utiliserez pour la gestion de cette commande : de la prise de commande à la livraison et aux retours produits éventuels. Chaque numéro de commande est unique.)
Un bon de commande est un document établi au moment d'une vente entre un vendeur et un acheteur (un fournisseur et un client) qui décrit précisément le contenu de ladite commande. C'est un document non-obligatoire, mais généralement utilisé dans le cas de vente de marchandises.
Si vous n'avez pas signé le devis
Vous n'êtes engagé qu'à partir du moment où vous avez exprimé clairement votre volonté d'accepter l'offre du professionnel, en signant le devis ou en y apposant la mention "Bon pour accord".
Au-delà des mentions obligatoires, le bon de commande comporte les informations suivantes : Numéro et date du bon de commande. Identité du client – nom et adresse dans le cadre d'une relation B to C ; nom, adresse et n° RCS dans le cadre d'une vente entre professionnels (B to B).
Le droit de rétractation
L'article L. 221-18 du Code de la consommation permet au client acheteur de se rétracter dans un délai maximal de 14 jours après avoir conclu un bon de commande dans le cadre d'une vente à distance (en ligne ou par téléphone).
En principe, un bon de commande signé avec un acompte ne peut plus être annulé sous peine de s'exposer à des peines juridiques, entre autres le versement de dommages-intérêts pour réparation des torts causés. Le client doit ainsi aller jusqu'au bout de la transaction et payer le reste.
Les mentions obligatoires du bon de livraison
Numéro RCS et lieu d'immatriculation. Adresse du siège social. Nom et forme sociale de l'entreprise. Montant du capital social.