Avoir une bonne appli mobile.
Pour éviter les contrôleurs, il faut savoir où ils se trouvent. C'est l'information que donnent des applications de smartphone. L'une d'entre elle, par exemple, informe en temps réel de la présence de contrôleurs sur les lignes de métro à Paris, Lyon ou Marseille.
CheckMyMetro: où sont les contrôleurs ? Checkmymetro est un service web qui prend également la forme d'applications pour Android ou iPhone. Ce service gratuit est en réalité un réseau social d'usagers des transports en commun. Ces derniers peuvent partager des informations diverses et variées.
Pendant la verbalisation et sans paiement immédiat, le contrevenant est obligé de présenter une pièce d'identité. À défaut, il doit demeurer à la disposition du contrôleur. Les contrôleurs sont en droit de retenir le contrevenant. En cas de refus ou de fuite, il commet alors un délit.
Les contrôleurs RATP travaillent soit de matinée, soit de soirée. Les équipes du matin commencent dès l'ouverture du métro à 5h30 et celles du soir finissent après 1h15, heure de fermeture. Forcément, ils travaillent aussi les week-ends et les jours fériés.
Saisissez vite le centre de recouvrement, car vous ne disposez que de trois mois (c'est aussi dans ce délai que vous pourrez vous tourner vers le médiateur plus tard). Faites-le sur Internet, à Contact-contravention.sncf.com, ou par recommandé avec AR, à l'adresse du centre indiquée sur l'amende.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Face à la situation d'Isaac, Eric Steil, le directeur marketing TER de la SNCF s'était montré catégorique : “La règle, c'est qu'il faut un billet pour monter dans le train. Uniquement dans les gares sans automate et à la condition d'aller soi-même au-devant du contrôleur, il est possible d'acheter son billet à bord.”
« Les contrôleurs n'ont pas le droit de vous retenir »
Ils n'ont pas le droit de vous retenir, vous n'avez tué personne et ce n'est pas parce que vous n'avez pas validé un ticket qu'on doit vous retenir ». Les contrôleurs sont effectivement « mal » si l'usager a des témoins prêts à témoigner.
Un douanier peut décider une fouille dans le corps d'une personne soupçonnée de transporter des produits stupéfiants. La fouille est réalisée par un médecin. L'accord de la personne est nécessaire. En cas de refus de la personne, l'agent doit demander au juge l'autorisation de faire procéder à l'examen.
Les contrôleurs travaillent soit de matinée, soit de soirée y compris les week-ends et les jours fériés. Leur planning est établi mensuellement mais il n'est jamais identique d'un mois à l'autre.
Ce refus peut entraîner une peine de deux ans d' emprisonnement, 4.500€ d'amende, une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans, l'annulation du permis de conduire et six points de permis.
Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende). Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier.
Si vous avez des revenus modestes, les services sociaux de votre mairie (CCAS) et votre Caisse d'allocation familiale (Caf) peuvent vous attribuer gratuitement des chèques-vacances. Autrement dit, si vous en obtenez assez pour payer la moitié du prix du billet vous n'aurez rien à payer de votre poche.
Si vous faites face à une situation inhabituelle, inquiétante, ou que vous observez un comportement dangereux, nous vous donnons les moyens de nous contacter, grâce à un numéro unique : le 3117 ou d'envoyer un SMS au 31177. C'est un numéro dédié aux voyageurs et aux agents SNCF.
Metro dans la ligne de mire de la RATP. Une application pour smartphones renseigne les usagers du réseau francilien sur la présence de contrôleurs en temps réel.
Du téléphone à bord Il est interdit de téléphoner dans le train. D'après une loi de 1942, cette interdiction concerne l'usage de tout appareil sonore à bord. La sonnerie du téléphone est considérée comme telle. Si vous outrepassez cette disposition légale, vous êtes passible d'une amende de 45 euros.
Quatre niveaux de remplissage existent : vert pour un train avec des sièges disponibles, jaune pour un nombre de places assises limité, orange pour un train dans lequel on devra rester debout et rouge pour un train complet.
Le recours est gratuit. Pour saisir le médiateur, vous devez obligatoirement avoir au préalable effectué une réclamation écrite au Service Relation Client. Le médiateur propose une solution dans un délai de 3 mois. Il peut prolonger ce délai si le litige est complexe.
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) habilitées à faire un contrôle d'identité sont les suivantes : Officier de police judiciaire (OPJ) : Fonctionnaire de la police judiciaire ayant un certain grade, placé, dans chaque cour d'appel, sous l'autorité du parquet et le contrôle de la chambre d'accusation.
Mais le contrôleur n'a pas la possibilité de retenir la personne dont il demande l'identité. Si le voyageur ne parvient pas à démontrer son identité ou refuse de la donner, le contrôleur peut avertir un officier de police judiciaire qui, seul, peut opérer la vérification d'identité.
Si vous n'avez pas souhaité payer, vous pouvez chercher à contester le procès-verbal auprès du service réclamation de la société de transport dans un délai de trois mois à compter de la constatation de l'infraction (article 529-5 du code de procédure pénale) par lettre recommandée avec avis de réception.
Privilégiez le Samedi matin tôt au lieu du vendredi soir pour partir en week-end. Cela réduira le prix de votre aller-retour. Choisissez de partir à des horaires de TGV moins affluentes en général : Très tôt le matin, en milieu d'après midi ou tard le soir.
Vous pouvez prendre n'importe quel TER de la journée avec le même billet. Je vous conseille d'aller en gare ou boutique afin d'effectuer votre échange.