Comment éviter les frais de douane ? Il est toutefois possible d'éviter les frais de douane dans certains cas, même lorsque l'on importe un véhicule depuis un pays hors UE. C'est notamment le cas avec la Suisse qui permet un passage aux douanes sans frais si le véhicule a été conçu dans un pays de l'Union Européenne.
Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d'une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.
Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes". Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle. Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.
Une demande de remboursement/remise doit être introduite par la personne qui a acquitté ou est tenue d'acquitter les droits à l'importation. En application de l'article 18 du code des douanes de l'Union, la demande peut également être introduite par un représentant de cette personne.
Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la fouille se déroule nécessairement en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule. C'est la règle rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 22 février 2022.
1.Contrôle Douanier
Dans chaque pays, le code douanier stipule que les agents douaniers peuvent se permettre d'examiner le contenu des colis. Ainsi ne soyez pas étonnés si vous constatez que le colis a été ouvert.
Les marchandises interdites
Il est interdit de passer la douane avec certaines marchandises : drogues, contrefaçons, espèces animales et végétales sauvages dont le commerce est encadré par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( CITES).
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Si un colis est expédié depuis un pays hors de l'Union européenne, il s'agit d'une importation sur le territoire national, soumise à des formalités douanières. Par ailleurs, le colis peut être soumis au paiement de droits de douane et d'autres taxes à l'importation.
Il constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme : en rendant plus chers les produits étrangers importés, cette pratique cherche à en décourager la consommation et à favoriser les industries locales. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »).
Les drogues peuvent être placées dans des préservatifs ou dans des paquets fermés par plusieurs couches de polyéthylène ou de latex et parfois recouverts d'une couche externe de cire.
La procédure de dédouanement consiste à attribuer aux marchandises le régime douanier qui prend en compte le mieux sa destination. Ainsi, le dédouanement à l'importation consiste, très souvent, à acquitter des droits de douane et la TVA. Cependant, il peut également des réglementations plus spécifiques.
1. Est passible d'une amende de 300 euros à 3 000 euros toute infraction aux dispositions des lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer lorsque cette irrégularité n'est pas plus sévèrement réprimée par le présent code.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Droits et taxes applicables lors de la réception de mon colis. Selon le type d'échange et la valeur de votre envoi, le colis pourra être soumis à la TVA et/ou aux droits de douane. Les seuils quantitatifs maximaux suivants doivent être respectés, si l'envoi concerne le tabac, l'alcool et les parfums.
FAQ sur les Douanes Aliexpress
Seules les commandes d'une valeur supérieure à 150 euros doivent payer des frais de douane, celles d'une valeur inférieure à 150 euros seront exonérés du paiement des droits de douane, mais devront payer la TVA correspondante, quelle que soit leur valeur.
Mon colis peut-il être contrôlé par la douane ? L'article 66 du Code des douanes national autorise les agents de la Douane, dans le cadre de leur mission de lutte contre la fraude, à effectuer des contrôles sur les envois de fret express et postaux.
Si vous avez commandé dans un pays hors Union Européenne, La Poste vous demandera le paiement de droits et taxes de douane en amont de la livraison. Vous recevrez alors un mail envoyé par La Poste Colissimo < [email protected] > et/ou un SMS envoyé par La Poste ou Colissimo.
Dédouanement à l'importation en France
C'est la Poste qui est chargée de cette opération. Elle se base sur les déclarations faites via le formulaire CN23 et éventuellement la facture (s'il s'agit d'une vente). Afin de permettre le passage de la douane, les marchandises sont généralement soumises à deux taxes : La TVA.
Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2021, les produits vendus sur Shein doivent inclure la TVA, quel que soit leur prix. Si ce n'est pas le cas, votre colis sera arrêté par la douane. Vous devrez payer les 20 % de TVA ainsi que la gestion de ce paiement par le transporteur (environ 20 € de frais).
Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
L'expression « bloqué en douane » ou « bloqué sous douane » ne signifie pas nécessairement que la douane est en possession de l'envoi. Ce terme est une indication générale signifiant que l'envoi est soumis à certaines formalités administratives d'importation et/ou de contrôle, pouvant prendre un certain temps.
Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane. Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) Exemple : Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4).
Le contrôle doit être exercé entre 8h00 et 20h00 ; pendant cette période, le droit d'accès aux lieux et locaux à usage professionnel est possible, y compris lorsque aucune activité n'y est exercée.
Le transport physique d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises) depuis ou vers un autre État doit être déclaré à la douane.