En l'absence de précision dans les statuts de l'association, l'organe compétent pour révoquer le dirigeant est celui qui l'a investi de son mandat (assemblée générale, bureau ou conseil d'administration). Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement.
L'exclusion d'un membre est prononcée lorsque celui-ci commet une faute grave qui porte atteinte à l'objet ou à la réputation de l'association ou risque de nuire à son existence ou à son fonctionnement : conflits graves entre membres, manquements à la sécurité ou à l'éthique, etc.
Une association peut se trouver sans président dans de nombreuses circonstances. À vrai dire, cette situation est même bien plus courante qu'on ne le pense. Néanmoins, l'équipe dirigeante doit absolument s'informer sur leurs obligations aux regards de la loi et des statuts, quand le cas se présente.
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants : État d'ivresse pendant les heures de travail. Absences injustifiées. Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)
La faute simple répond aux 2 critères suivants : Il s'agit d'un agissement du salarié contraire à ses obligations à l'égard de l'employeur. Mais sa gravité n'est pas suffisante pour imposer la rupture immédiate du contrat de travail.
L'association, en tant que personne morale, peut être pénalement responsable si son dirigeant commet pour son compte, un crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) ou un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d' ...
Il s'agit généralement du président, mais il peut s'agir aussi d'une autre personne. Ses actes engagent l'association à l'égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations,...).
Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d'un an.
Exclusion : définition et causes. Au sein de la société, l'exclusion résulte de plusieurs facteurs : l'isolement, le handicap, la précarité. Dans la rue, la situation des personnes SDF relève surtout de l'exclusion sociale. Ainsi, on considère couramment que les personnes SDF sont de « grands exclus ».
Dans leur approche basée sur l'idée que la pauvreté et l'exclusion sociale sont principalement le résultat de facteurs structuraux, ces auteurs considèrent l'exclusion comme un concept désignant deux principales formes d'exclusion : l'exclusion économique et structurelle et l'exclusion sociale et culturelle.
Par la présente, nous vous notifions votre exclusion de l'association [nom de l'association]. En effet, le [date des faits à l'origine de l'exclusion], vous avez [décrire les faits]. Comme le prévoient [les statuts / le règlement intérieur], ces faits sont susceptibles d'entraîner l'exclusion de l'association.
Oui une association loi 1901 peut exclure l'un de ses membres. Pour ce faire, consultez vos statuts et règlement intérieur. Ceux-ci devraient indiquer la marche à suivre pour exclure un adhérent. Toutefois ce recours est soumis à une procédure disciplinaire stricte.
En l'absence d'une instance définie, l'assemblée générale joue ce rôle. Un courrier de mise en demeure, adressé au membre de l'association en recommandé avec accusé de réception, doit préciser le fait reproché ou la disposition statutaire auquel il contrevient.
En principe, les dirigeants d'association n'ont aucune responsabilité personnelle quant au paiement des dettes ou du passif de l'association. Ils agissent au nom de l'association et c'est elle qui est responsable.
Respecter la procédure prévue dans les statuts
En général, ce pouvoir appartient aux membres de l'association (adhérents ou sociétaires). Si les statuts ne prévoient rien, ces sont les membres de l'association qui prennent la décision. Ils doivent être réunis en assemblée générale.
Aussi, le président d'une association peut valablement cumuler son poste avec d'autres fonctions, notamment celle de trésorier dès lors que les statuts n'interdisent pas ce cumul et qu'il existe un autre administrateur (Dalloz, revue Juris associations 2004, n° 299, p. 45).
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. En principe, tout particulier peut être trésorier d'une association.
La faute de gestion peut résulter d'une manœuvre frauduleuse, d'une négligence, d'une imprudence, d'une erreur, volontaire ou non. Les cas les plus courants de fautes de gestion sont par exemple : l'omission (même involontaire) de souscrire à une assurance professionnelle ou une assurance pour les véhicules de société
Le contrôle financier d'une association qui ressort de l'obligation légale ou réglementaire, se fait en publiant ses comptes annuels accompagnés du rapport du commissaire aux comptes sur le site de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
La "faute inexcusable" se définit comme une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d'un élément intentionnel.
Une faute personnelle est définie comme celle qui se détache assez complètement du service pour que le juge judiciaire puisse en faire la constatation sans pour autant porter une appréciation sur la marche même de l'administration.
3. COMMENT PROUVER LA FAUTE GRAVE? Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave.