L'annualisation du temps de travail a pour avantage de permettre à l'employeur d'adapter le temps de travail des salariés aux évolutions de l'activité de l'entreprise. Grâce à un temps de travail annualisé, les horaires des salariés peuvent être modulés, selon que l'entreprise subit des pics ou des baisses d'activité.
L'annualisation du temps de travail : définition
Concrètement, vous ne raisonnez plus en heures travaillées par semaine. Cette fois, vous répartissez les heures sur une période globale de 12 mois – soit la durée d'une année civile entière. Il s'agit donc d'une façon de déroger aux sempiternelles 35 heures par semaine.
La base de calcul pour la rémunération d'un agent annualisé est de 1820 heures à savoir 35h/semaine x 52 semaines. La base de calcul de l'annualisation est la durée de travail annuel d'un agent à temps complet qui est de 1607 heures de travail effectif.
Pour un salarié qui est aux 35 heures, la base annuelle est de 1586,55 heures selon un calcul en jours ouvrables de 272 jours, dont on soustrait 52 jours de repos, 11 jours fériés et 30 jours de congés payés.
12 juillet 2001, le décret n° 2001-623 fixe la durée annuelle de travail à 1600 heures. 30 juin 2004, la loi n° 2004-626 fait naître la journée de solidarité pour l'autonomie ce qui, en conséquence, fait évoluer la durée annuelle de travail à 1607 heures.
Il est rémunéré sur la base de 1820 heures. La différence entre 1820 et 1607 heures correspond à la rémunération des congés annuels et des jours fériés de l'année.
La durée de travail d'un salarié est de 35*52/12= 151,67 (et non de 151,67h*12 mois). La durée du temps de travail peut également se calculer de façon annuelle. On appelle cela l'annualisation du temps de travail. Cela signifie que le salarié devra accomplir au total 1 607 heures sur une année.
Les jours fériés non travaillés ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. C'est pour cette raison que l'on ne vous compte aucune heure sur cette journée.
Lorsqu'un salarié prend un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel il aurait dû travailler. S'il ne travaille pas le samedi, et qu'il prend un congé d'une durée d'une semaine à partir de vendredi soir, on ne pourra pas comptabiliser son congé avant le lundi suivant.
Si le calcul est en jours ouvrables, le salarié a donc 30 jours de congés payés par an. Jours ouvrés = Ce sont tous les jours pendant lesquels l'entreprise est ouverte. Si le calcul est en jours ouvrés, le salarié a 25 jours de congés payés par an. Le calcul est généralement fait en jours ouvrables.
Par exemple, si vous avez un salaire annuel de 50 000 $, vous recevez ce montant sur une année, généralement en versements égaux, par exemple mensuels ou bihebdomadaires. Annualisé fait référence à quelque chose de projeté ou de calculé sur la base d'une période plus courte mais exprimé sous forme de taux annuel .
Pour mettre en place l'annualisation du temps de travail, vous devez passer un accord d'établissement ou d'entreprise. À défaut, vous pouvez recourir à ce dispositif par le biais d'un accord de branche ou avec l'application d'une convention collective.
Un salaire annualisé offre aux employeurs un moyen de rémunérer un employé pour tous ses droits aux récompenses en versant un salaire annuel forfaitaire . Il est important que les employeurs veillent à ce que les accords salariaux annualisés soient associés à une clause de compensation dans le contrat de travail.
La rémunération mensuelle est une moyenne calculée sur la base de l'horaire hebdomadaire légal ou contractuel de travail. Elle ne dépend pas du nombre de jours travaillés dans le mois. Ainsi la durée du travail de 35 heures par semaine correspond à une durée mensuelle forfaitaire de 151,666 heures.
Pour calculer le temps de travail effectif, il suffit d'additionner les temps de travail effectif par jour ou par semaine. Voici un exemple : un employé qui travaille 9h30 par jour pendant une semaine aura réalisé 47 heures et 30 minutes de travail effectif.
Le Code du travail ne précisant rien sur la question des samedis, il convient de rappeler simplement que 30 jours ouvrables correspondent à 5 semaines et que 5 semaines comprennent forcément 5 samedis. C'est pourquoi 5 samedis sont considérés comme des congés même lorsqu'un collaborateur ne travaille jamais le samedi.
Quid des jours fériés qui tombent durant les congés payés ? Si le jour férié est travaillé dans l'entreprise, il est considéré comme un jour ouvrable et sera donc décompté des congés payés.
3141-3 du code du travail, il peut très bien décider de poser 1 ou 2 jours de CP au cours de son deuxième mois de travail dans l'entreprise (cette hypothèse n'est faisable que si le salarié a débuté juste avant le début de la période de référence).
Les heures de travail non travaillées en raison du pont peuvent être travaillées à une autre période pour compenser. La récupération de ces heures peut être effectuée dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ne font l'objet d'aucune majoration de salaire.
Jours de fêtes religieuses, laïques, de commémoration ou fête nationale prévus par la loi : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Il existe également des jours fériés locaux.
Il est également possible de systématiser le mécanisme en dégageant un « coefficient de lissage » correspondant au rapport entre le nombre d'heures rémunérées (38 heures) et le nombre d'heures travaillées (35 heures) soit 35/38 = 0,92. Pour le mois de l'absence, la retenue serait égale à : 38 h × 0,92 = 35 heures.
L'annualisation du temps de travail consiste à définir le nombre d'heures de travail que chaque salarié devra accomplir tout au long d'une année civile. Sauf dérogations conventionnelles ou collectives, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine.
Oui, il est possible de travailler 200 heures par mois à condition de ne pas enfreindre la réglementation prévue par la loi. La durée légale de travail en France dépend du statut de l'employé.
Pour convertir en heure les cp il suffit de diviser le montant des cp par le taux horaire et de les rajouter au heures mensualisees. Ou encore plus simple le montant du salaire (y compris les cp) par le taux horaire et vous avez directement les heures à déclarer .
Sachant que 228 jours x 7 heures (heures de travail dans une journée) = 1596 heures, que ce chiffre est arrondi à 1600 heures, auquel on ajoute la journée de solidarité de 7h, on obtient un total d'heures travaillés de 1607h.