C'est officiel : au 1er juillet prochain, les professionnels du bâtiment devront faire figurer une mention “déchets” sur leur devis et remplir un bordereau de dépôt. Cette obligation fait suite au décret paru fin décembre 2020 dans le cadre de la loi anti gaspillage et économie circulaire.
La tonne collectée coûte en moyenne 176 €, avec une variation observée de 124 à 195 € la tonne ; soit en moyenne 99 € par habitant et par an. Le coût complet moyen pour les résidus secs d'ordures ménagères (RSOM) hors verre est de 342 €/t, alors que cela ne représente que 8% des flux.
Le tri des déchets en entreprise : une obligation depuis le 1er juillet 2016. Entré en vigueur le 1er juillet 2016, le décret du 10 mars 2016 (n°2016-288) impose aux producteurs et détenteurs de déchets, quelque soit la quantité produite, de trier leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois.
Depuis juillet 2016, les professionnels ont l'obligation de trier 5 types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois dans des poubelles dédiées. C'est le tri 5 flux des déchets.
Tout producteur ou détenteur d'un déchet est responsable de ce déchet : c'est-à-dire qu'il est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion. Cette responsabilité s'étend jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale du déchet.
Il existe trois différents types de valorisation : la valorisation matière qui consiste à utiliser la matière du déchet pour un nouveau processus de production ; la valorisation organique qui repose sur le compostage et la méthanisation ; la valorisation énergétique qui est faite via l'incinération de déchets et permet ...
On parle de trois types de valorisation : la valorisation matière qui se décline en recyclage, utilisation de déchets comme substituts de matière, ré-emploi ; la valorisation organique ; la valorisation énergétique.
L'Ademe estime les coûts supportés par les collectivités (appelé « coût aidé »), c'est-à-dire les coûts une fois déduits les produits techniques, les soutiens des éco-organismes et les aides et subventions publiques, a une moyenne de 89 € HT par habitants (soit 94 €TTC - chiffre 2012).
Volume = h × π x (rayon)^2
H est la hauteur, r le rayon et π est la constante mathématique qui vaut en arrondi 3,14.
Pour l'année 2022, le taux de cette taxe a été fixé à 11,65 %. Pour les redevables dont la limite de propriété se situe à plus de 200 mètres du circuit de collecte d'ordures ménagères résiduelles, un taux réduit fixé à 9,90 % est automatiquement appliqué.
Le traitement des déchets, quels qu'ils soient, sont à comptabiliser dans un sous-compte à créer à cet effet avec le compte 6288 - Traitement des déchets. En cohérence avec le plan comptable général, il s'agit d'un service extérieur qu'il convient de constater dans les comptes d'une entreprise.
Comme pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le montant de la TEOM s'obtient en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété par un taux librement déterminé par la commune ou son groupement, ce à quoi il convient d'ajouter des frais liés à la gestion de la fiscalité locale.
Compte 7331 – Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (voir aussi compte 706)
Les différentes étapes de la gestion des déchets sont les suivantes : la collecte, le transport, le pré-traitement, puis le traitement avec le recyclage ou la valorisation matière et la valorisation énergétique et l'élimination.
En diminuant les quantités de matières et d'emballages, l'entreprise réduit ses coûts et fait des économies. D'autant qu'un déchet n'est jamais rentable quel qu'en soit le moyen de recyclage. Sa facture de gestion de déchets représente moins de 7 % du coût complet de ses déchets.
Le compostage est un procédé naturel qui permet, avec le temps, de transformer des déchets organiques (végétaux, restes de nourriture…) en une sorte de terreau appelé compost. Ce sont des micro-organismes et des petits animaux qui transforment les déchets en un compost riche et naturel.
Définition d'un déchet valorisable
« Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que le détenteur destine à l'abandon ».
La réduction des déchets permet d'économiser des matières premières épuisables et précieuses, de limiter les impacts sur l'environnement et sur le climat et, au niveau local, d'avoir moins recours à l'incinération ou au stockage de déchets, de maîtriser les coûts liés à la gestion de ces déchets (collecte, recyclage, ...
Les déchets domestiques peuvent être classés en 3 grandes catégories : les déchets recyclables - les déchets non recyclables - les déchets spéciaux.
Les exploitants des établissements qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir à jour un registre où sont consignés tous les déchets sortants. Ce document est obligatoire pour toute entreprise. Il permet d'assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortant de l'entreprise.
Le maître d'ouvrage étant responsable des déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, il lui appartient de suivre les déchets jusque-là, par tout moyen qu'il jugera approprié. En revanche, chaque acteur reste responsable des obligations de traçabilité qui lui incombent légalement.