Les points à retenir au sujet des frais de notaire
Il est possible de réduire ces frais en déduisant la valeur des meubles et équipements du logement du prix de vente. Depuis 2016, le notaire peut accorder une remise plafonnée à 10 % à ses clients, pour les transactions supérieures à 150 000 €.
En clair : les meubles : tables, chaises mais aussi éléments démontables d'une cuisine aménagée tels que les placards hauts ou bas démontables, etc. l'électroménager (hotte de cuisine, tondeuse et mobilier de jardin, climatiseur ou encore les radiateurs s'ils peuvent être enlevés sans détérioration).
Vous n'avez aucune marge de manœuvre possible pour réduire les droits de mutation. Toutefois, vous pouvez essayer de négocier la rémunération du notaire. Depuis la loi Macron de 2016, il peut accorder une remise sur ses émoluments dans le cas de transactions supérieures ou égales à 150 000 €.
Précisons que depuis la loi Macron de 2016, les notaires peuvent accorder une réduction de 10 % maximum à leurs clients, si le coût de la vente excède 150 000 €. Si le notaire applique cette remise, il devra également l'appliquer à tous les clients dont le montant de la transaction est supérieur à 150 000 €.
La notion de frais de notaire réduits concerne les biens neufs, qui bénéficient de frais de notaire moins élevés que dans l'ancien. Depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent consentir à des remises partielles sur leurs émoluments, sur des montant représentant au moins 100 000 euros.
Frais de notaire 2022 : 7 à 8 % du prix du bien ancien
Dans le cas de la transaction d'un logement ancien, le montant des frais de notaire s'élève à 7 à 8 % du prix de vente du bien. Cela signifie que pour un bien à 200 000 €, les frais de notaire à régler par l'acquéreur seront compris entre 14 000 et 16 000 €.
Cela permet de bénéficier de frais de notaire réduits
Ainsi vous êtes sûr d'avoir des frais d'achat les plus avantageux possibles. Dans cet exemple, déduire les meubles permet donc d'économiser 600 € dans du neuf et plus de 2 000 € dans l'ancien.
Les meubles d'ornement
les tables, mais aussi les chaises, ou encore tous le mobilier qui peut être démonté comme les placards ou les meubles bas d'une cuisine équipée, sans oublier la literie ou encore les tableaux ornant les murs.
Alors si le bien a quelques défauts ou n'arrive pas à se vendre depuis des mois, vous pouvez parfaitement négocier le prix avec le propriétaire actuel en lui faisant une offre d'achat plus basse que le prix demandé.
Les frais de notaire varient en fonction du département
Ils peuvent néanmoins varier en fonction du bien immobilier concerné, du type d'emprunt et surtout du département. En effet, les droits de mutation sont en partie composés d'une taxe départementale, dont une part (2,37 %) est ensuite prélevée par l'État.
Par exemple, si vous achetez un appartement ancien à 200.000 €. Les émoluments du notaire s'élèvent à : 200.000 € x 0,799 % = 1.598 € auxquels il faut ajouter 397,25 €, soit 1.995,25 € au total.
Les frais d'acquisition dans l'ancien sont plus élevés car vous devez payer des taxes bien plus importantes. A cela, vous devez encore ajouter les émoluments du notaire ainsi que les débours. Que vous achetiez dans le neuf ou dans l'ancien, cette somme ne varie pas.
L'acquéreur d'une maison ou d'un appartement devra prévoir de payer les frais de notaire liés à cette transaction. Celui-ci doit être en mesure de régler la proportion suivante : 2 à 3 % du prix de vente pour un logement neuf ; 7 à 8 % du prix de vente pour un bien immobilier ancien.
Exemple pour un logement vendu 300.000 €
Les émoluments du notaire s'élèvent à : 300.000 € x 0,799 % = 2.397 € auxquels il faut ajouter 397,25 € soit 2.794,25 €. On applique alors la TVA à 20 %. Les émoluments du notaire s'élèvent donc à 3.353,31 €.
C'est pour cette raison que le compromis de vente est généralement gratuit lorsqu'il est signé sous seing privé ou dans une agence immobilière. En revanche, lorsqu'il est signé chez le notaire, ce dernier facture en moyenne 150 à 300 € pour frais de rédaction d'acte et c'est généralement l'acquéreur qui les paye.
Vente d'un bien immobilier neuf achevé, non encore habité, par le promoteur ou le constructeur. Vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (VEFA, ou vente sur plan) par le promoteur ou le constructeur avant achèvement des travaux de construction.
À l'inverse, si vous achetez un bien de moins de 5 ans, vendu sur plan (VEFA) ou que vous confiez la construction de votre maison à un promoteur-constructeur, alors vous profiterez de frais de notaire réduits. Ils représentent 2 à 3 % du prix de vente… Du moins si vous concluez l'affaire avec un professionnel !
Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 170000 € sont estimés à environ 13 075 €. Pour un achat dans le neuf du même montant (170 000 €) les frais de notaire sont d'environ 4 217 € soit -67,75% par rapport à de l'ancien.