S'agissant des ménages et de leur gestion de patrimoine, un paradis fiscal peut être défini comme un pays qui offre aux particuliers la possibilité de frauder le fisc simplement en ne déclarant pas sur leur feuille d'impôt les revenus les patrimoines gérés dans ce pays.
Le terme d'évasion fiscale doit être utilisé avec précaution, car il ne recouvre pas la même chose selon le pays: en France, elle est légale; au Canada elle est illégale (elle est équivalente à la « fraude fiscale » en France.
Andorre, un des plus bas taux d'imposition d'Europe
Petite principauté des Pyrénées, Andorre présente un fort intérêt, entre son haut niveau de sécurité et sa fiscalité très clémente. Le micro-Etat affiche le taux d'imposition le plus bas d'Europe (avec la Bulgarie) : 10%.
En matière de TVA, la Hongrie est la championne incontestée d'Europe avec un taux de 27 % si celui de la plupart des pays dans le monde est compris entre 15 % et 25 %. L'État hongrois prélève 9 % d'impôt sur les sociétés avec des charges patronales maximales de 22 %.
Avec son taux de 10 % pour l'impôt sur le revenu et pour l'impôt des sociétés, la Bulgarie possède le taux le plus bas d'Europe. C'est donc officiellement le pays d'Europe où l'on paye le moins d'impôts. Monaco, de par son absence totale d'imposition, est une exception à la règle.
En 2021 c'est le secteur « alimentation-activités agricoles » qui arrive tout en haut de ce « classement » avec 368 846 euros de fraude moyenne, pour 14 dossiers et 5,2 millions d'euros fraudés (dont 2,8 millions d'euros de fraude à l'impôt sur les sociétés).
Un contrôle fiscal peut se dérouler soit sur place, directement dans les locaux de votre entreprise, soit à distance, c'est-à-dire dans les bureaux de l'Administration. Dans tous les cas, un contrôle fiscal ne vous prendra pas au dépourvu, et ne peut pas démarrer du jour au lendemain, sans que vous en soyez informé.
1- SANCTIONS FISCALES
Les pénalités fiscales comprennent les pénalités d'assiette (ou majorations), les pénalités de recouvrement ou intérêt moratoires et les pénalités particulières (ou astreintes et amendes administratives).
(3) L'argent du compte est investi dans un véhicule d'investissement (fonds, fiducie ou entité) fonctionnant dans un troisième paradis fiscal (par exemple le Luxembourg, qui ne taxe pas les versements transfrontaliers, ou les îles Caïmans).
L'obtention de la résidence pour les personnes financièrement indépendantes nécessite notamment de réaliser un investissement d'un montant de 350.000 euros minimum dans le pays et d'effectuer le dépôt d'une caution de 50.000 euros. L'imposition sur les revenus des personnes physiques y est de 10 %.
Ouvrir un compte offshore en ligne nécessite seulement de fournir les justificatifs d'identité et de domicile via le site internet de la banque, voire de son application mobile. Certaines banques pourront vous demander un premier versement à l'ouverture du compte bancaire personnel offshore.
En 2021, il s'agissait des territoires suivants : les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans, les Bermudes, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, Hong-Kong, Jersey, Singapour et les Émirats Arabes Unis.
Les entreprises multinationales de tous secteurs, les banques internationales, les fonds d'investissements sont les premiers clients des paradis fiscaux : 50% du commerce mondial transite aujourd'hui par les paradis fiscaux.
Plus précisément, les impôts français n'ont pas accès aux relevés bancaires étrangers, mais simplement aux informations importantes du compte (solde, titulaires etc…). Ils peuvent cependant demander aux banques étrangères de leur communiquer les relevés bancaires.
Impôts : comment le fisc surveille les fraudes grâce aux données numériques. A l'aide de l'intelligence artificielle, les services de Bercy peuvent utiliser les données numériques pour détecter et contrôler les fraudeurs des impôts. Pour lutter contre les fraudes, le fisc a recours à de nombreux moyens.
À l'issue de votre formation, vous percevrez, en qualité de contrôleur de 2ème classe titulaire 2ème échelon, une rémunération annuelle nette de 23 116 € (calculée au 1er janvier 2019, affectation en Île-de-France, hors indemnités liées à des fonctions spécifiques).
Les aides sociales sont un mécanisme de solidarité destiné à porter assistance aux personnes en situation de pauvreté, de dépendance ou de handicap… à condition qu'elles atteignent les personnes concernées.
L'une des caractéristiques de la Principauté est justement la douceur et la souplesse de sa fiscalité pour les personnes physiques. On doit cette exonération totale d'imposition au Prince Charles III, qui la rendit officielle par une ordonnance en 1869.
Le critère principal est qu'il faut résider au moins 183 jours à l'étranger pour prétendre ne plus être résident fiscal Français. Il faut donc avoir une présence physique à l'étranger, en l'occurrence dans les Émirats, de façon prépondérante à toute autre résidence que l'on pourrait avoir ailleurs.
En raison de pertes chiffrées à 1,2 milliard d'euros en 2021, Amazon Europe n'a pas eu à payer d'impôts en 2021 et a même reçu 1 milliard d'euros de crédits d'impôt, selon des documents consultés par Bloomberg.