Si vous avez un accident, que vous vous blessez ou que vous tombez malade à l'étranger, vous devez d'abord selon la situation appeler les secours locaux, consulter un médecin ou vous rendre à l'hôpital. Prévenez également vos proches.
Que faire si l'on provoque un accident de la route à l'étranger ? Si le conducteur français est responsable d'un accident de la route ayant lieu à l'étranger, alors celui-ci devra contacter le bureau national d'assurance du pays où il se trouve afin de déclarer la survenue du sinistre.
112 est votre numéro de sauvetage! Le 112 est le numéro d'appel d'urgence européen, disponible gratuitement partout dans l'UE.
Comment faire constater votre accident de travail ? Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix. Celui-ci établit un certificat médical (en 2 exemplaires) sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident.
Présentez votre permis de conduire et votre attestation d'assurance à l'autre conducteur, puis complétez ensemble le constat européen d'accident. Vous devez remplir et signer ce document même si la police dresse en parallèle un procès verbal, et même si votre accident a lieu hors de l'Union européenne.
Il est possible de remplir le constat plus tard à condition qu'il soit envoyé aux assureurs dans un délai de 5 jours ouvrés après l'accident.
Le constat européen d'accident est en règle générale mis à disposition gratuitement par les assureurs automobiles. Il est disponible dans plusieurs langues européennes.
Il doit faire la déclaration d'accident du travail (DAT) à l'Assurance Maladie dans les 48 h. Il a alors 10 jours pour émettre ses éventuelles réserves sur l'origine de l'accident.
Dans la plupart des cas, vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre auto, dès que vous l'avez constaté. Il existe des délais spécifiques : 2 jours ouvrés en cas de vol du véhicule, 30 jours après la parution au Journal Officiel de l'arrêté interministériel en cas de catastrophe naturelle.
Si vous êtes le premier arrivé, la première chose à faire en cas d'accident de la route : vous arrêter. Ne pilez pas. Cela risquerait de créer un suraccident, si vous êtes suivi. Arrêtez-vous sur le bas-côté de la route à 150 mètres de l'accident pour faciliter l'accès aux secours et allumez les feux de détresse.
En cas d'accident grave, appelez le numéro gratuit 19, qui centralise les interventions de la police, des pompiers et des services de santé. Vous pouvez aussi appeler les numéros d'urgence de la préfecture de police de Marrakech : 05 24 40 31 95 ou 05 24 43 01 96.
Dans le cadre d'un accident de la route survenu dans un pays de l'Union européenne, c'est le 112 qu'il faudra composer pour alerter les secours. Ce numéro d'appel unique permet d'être mis en relation avec les unités de secours qui peuvent intervenir sur la zone concernée.
Déplacez-vous vers un endroit sûr et alertez la circulation venant en sens inverse en plaçant un triangle de signalisation rouge à 30 mètres sur la route, si cela est sécuritaire, pour alerter la circulation venant en sens inverse ; En cas de blessé, appelez la police au 17 ou au 112 (si vous utilisez un téléphone portable non français).
Votre véhicule est un : Simple éraflure ou important bris de glace, la règle est la même pour tous : chaque assuré doit obligatoirement déclarer tout sinistre à sa compagnie d'assurance auto, sous peine de perdre les garanties souscrites.
Le délai pour envoyer un constat amiable à l'assurance est de cinq jours. Vous devez envoyer votre document même si vous êtes seul à l'avoir signé.
L'indemnisation de base de l'accident de trajet travail comprend : Une prise en charge totale (100%) de tous les frais médicaux. Un capital ou une rente versée en cas d'incapacité permanente totale ou partielle.
Cette démarche après un accident de travail qui est obligatoire quelque soit l'opinion de l'employeur sur les causes et les circonstances de l'accident, peut être effectuée en ligne ou par la transmission Cerfa d'accident du travail par courrier recommandé à la caisse.
Déclarer un sinistre est une obligation
Eh oui, déclarer un sinistre est obligatoire pour tous les usagers de la route. C'est l'article L113-2 du Code des assurances qui le précise en disant « L'assuré est obligé de donner avis à l'assureur […] de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur ».
De façon générale, la rédaction du constat amiable n'est pas obligatoire. Ainsi, si le constat amiable ne devait être signé que par une seule des deux parties à l'accident, ce constat ne sera opposable qu'au conducteur qu'il l'a effectivement signé.
Remplir le recto du constat amiable
Précisez la date et le lieu de l'accident, s'il y a des blessés (même légers) et/ou des dégâts matériels et les coordonnées des éventuels témoins que votre assureur pourra contacter en cas de besoin ; La partie « Véhicule A » : concerne les informations relatives à votre véhicule.
Demander l'Histovec du véhicule d'occasion
Depuis le mois de janvier 2019, l'État français a mis en place un outil gratuit en ligne permettant d'accéder à l'historique de chaque voiture d'occasion et donc de savoir si elle a subi un accident, caché par des réparations.
Refus de constat amiable : les différents cas
Le second cas se présentera si l'un des automobilistes prend la fuite sans donner la moindre information. Cette fois-ci, il s'agit bien d'un délit de fuite, qui est puni par la loi. Il se peut enfin qu'aucun des assurés ne possède un constat amiable.
Est-ce que les 2 parties doivent envoyer le constat ? Oui, les deux conducteurs doivent envoyer le constat à leur compagnie d'assurances. Le constat papier est composé de plusieurs feuillets.
Sans constat amiable signé de votre part, vous ne pourrez pas prétendre à une éventuelle indemnisation. Vous devez donc remplir et signer le contrat. Et l'autre automobiliste pourra le faire de son côté.
Accident en reculant : si vous reculez et percutez un véhicule, ou bien que vous êtes percuté par une autre voiture en reculant, vous êtes en tort. Accident avec un véhicule à l'arrêt : le conducteur qui provoque un accident dans un parking a tort s'il percute un véhicule garé correctement.