L'identification est effectuée par un vétérinaire ou un tatoueur habilité. Elle comporte, d'une part, le marquage de l'animal par puce électronique (ou tatouage) et, d'autre part, l'inscription au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).
Enregistrement à la municipalité
Le propriétaire ou le gardien d'un chien a l'obligation de l'enregistrer chaque année à sa municipalité de résidence principale et d'acquitter les frais fixés. Une médaille avec un numéro unique lui est remise. Le chien doit porter cette médaille en tout temps.
Le propriétaire cédant possède la carte d'identification : il devra alors envoyer ce document dûment rempli avec le nom et les coordonnées du futur propriétaire à l'i-CAD. L'organisme se chargera ensuite d'envoyer une carte au nouveau propriétaire stipulant son identité et ses coordonnées.
La demande se fait en remplissant le formulaire cerfa n°13996*01. Si la personne possède plusieurs chiens, une demande de permis doit être fait pour chaque chien. Si le chien n'a pas atteint 8 mois, il ne peut pas faire l'objet d'une évaluation comporte- mentale.
On peut le faire en ligne sur le site de la SCC via son compte éleveur. A réception, la SCC ouvre un dossier. Une fois les chiots arrivés, l'éleveur dispose de 8 jours pour déclarer la naissance de la portée en indiquant la date, le nombre de chiots et la répartition mâles/femelles.
L'inscription nécessite de remplir et de soumettre un formulaire dédié et le règlement de frais de dossier qui peuvent aller jusqu'à 168 €. Pour obtenir un affixe, l'éleveur doit respecter les conditions suivantes : L'affixe doit être unique, tant dans le pays de l'éleveur que dans d'autres pays.
Déclarer son animal auprès de son assureur donne l'opportunité à chaque assuré d'en apprendre davantage sur la couverture dont bénéficie leur animal et sur les modalités d'application des garanties. Pourront notamment être clarifiés : Le montant de la franchise en cas de dommages causés par un animal.
Identification de l'animal
Le chat ou le chien, qu'il s'agisse d'un chiot ou d'un chaton ou d'un animal adulte, doit obligatoirement être identifié par puce électronique ou tatouage au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).
La déclaration doit être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture du département du lieu de détention de l'animal.
Vérifier l'enregistrement au LOF ou au LOOF
Pour un chien, vérifiez le numéro de portée au Livre des Origines Français (LOF) et pour un chat vérifiez le numéro de portée ou le numéro d'identification de l'animal au Livre Officiel des Origines Félines (LOOF).
Confirmation du chien : les démarches à effectuer
Avant de pouvoir être confirmé, le chien doit posséder un tatouage ou une puce électronique, ainsi qu'être inscrit au fichier central de la Société centrale canine (SCC) afin d'avoir un pedigree provisoire. Ces démarches ont en général été effectuées par l'éleveur.
Pour enregistrer votre animal, sélectionnez votre ville : Les citoyens d'autres villes doivent contacter leur municipalité pour savoir où enregistrer leur animal. La licence est obligatoire pour tous les chiens des citoyens. La licence est aussi offerte pour les chats, mais elle n'est pas obligatoire.
Cette démarche est possible en vous connectant à l'espace "Détenteur" du site I-CAD à l'aide du numéro puce ou tatouage de votre animal et du mot de passe inscrits en haut à gauche, sur sa carte d'identification.
LE CERTIFICAT PROVISOIRE D'IDENTIFICATION
Rempli par le vétérinaire ou le tatoueur lors de l'identification de l'animal, ce document sert à enregistrer l'identification par puce électronique ou tatouage dans le Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques géré par I-CAD.
Le passeport pour animaux domestiques constitue un document vétérinaire, et est donc délivré exclusivement par ce dernier. Il fourni la preuve que l'animal a bien été vacciné contre la rage et qu'il est bien identifié par une puce électronique (ou un tatouage pendant une période transitoire de 8 ans).
Les papiers de votre chien concernent sa santé, sa race, éventuellement son pedigree. Votre chien peut avoir besoin d'un passeport ou d'un certificat de naissance. Vous pouvez vous les procurer auprès de l'éleveur, de votre vétérinaire, du vendeur...
Comment obtenir ce document ? L'extrait du fichier central sera délivré par la commune du lieu de résidence. Il est valable 30 jours. Les personnes déjà détentrices d'un animal de compagnie ne doivent effectuer aucune démarche.
Quel est le prix d'un puçage de chien ? En France, le coût de pose d'une puce électronique est entre 50 et 70 €. Vous aurez peut-être à payer en plus la consultation vétérinaire.
Le propriétaire doit « bien traiter » son animal de compagnie. Il est notamment obligé de nourrir et de soigner son animal de compagnie, de bien l'abriter, et pour certains (chiens de garde) de bien les attacher, mais sans que la chaine soit lourde et entrave trop ses mouvements.
Certains clubs de races canines acceptent d'inscrire des chiens sans papier dans leur livre généalogique. C'est ce que l'on appelle une « inscription à titre initial ».
Où? Plusieurs solutions s'offrent au propriétaire : Lors d'une séance de confirmation organisée par une sociéte régionale ou une association canine de votre département. Les renseignements sont à demander à celle-ci ou à la Société Centrale Canine.
En tout, il y a donc 4 étapes dans la demande d'affixe en ligne : remplir le formulaire, la validation du LOF, le règlement en ligne, et la validation de la FCI. Toutes ces étapes seront consultables à tout moment dans votre espace LOF Connect pour savoir où vous en êtes dans la création de votre affixe.
L'affixe est le « nom de famille » de tous les chiens qui naissent chez le même éleveur, quelle que soit leur race. Il est strictement personnel et unique. C'est la « marque » de l'élevage. Le nom de votre élevage apparaîtra ainsi sur tous les papiers officiels des chiots nés chez vous.
Il est obligatoire d'identifier son animal de compagnie : pour les chiens, l'identification doit être effectuée avant l'âge de 4 mois ; pour les chats, l'identification doit être effectuée avant l'âge de 7 mois. Cette obligation est également valable pour tous les spécimens nés après le 1er janvier 2012.