Si le voisin accusé de chercher le conflit a un comportement agressif vis-à-vis des autres, il est possible de déposer une main courante ou une plainte au commissariat de police.
Si les bruits persistent, vous pouvez envoyer un courrier simple puis un courrier recommandé à votre voisin. Dans ce courrier, rappelez-lui simplement vos précédents échanges, la gêne que vous subissez, la nécessité qu'il arrête rapidement ses nuisances en lui rappelant notamment ses obligations.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ; Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ; Les dimanches et jours fériés.
Il convient de se rendre au poste de police / de gendarmerie le plus proche afin de déposer une plainte contre le(la) voisin(e) indélicat(e). La plainte sera transmise au procureur de la République pour examen. En aucun cas ce dépôt de plainte ne peut être refusé.
Elles sont donc protégées. Si le Code civil ne précise pas expressément le cas des caméras de surveillance, les images prises par ces dernières peuvent porter atteinte à la protection de la vie privée lorsqu'elles filment des personnes à leur insu. Votre voisin ne peut pas orienter sa caméra chez vous.
Faire appel à la police ou la gendarmerie
Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l'auteur du bruit pour un montant de : 68 € si l'auteur du bruit règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe)
Si les troubles sonores persistent, vous pouvez envoyer une première lettre simple, puis une lettre recommandée avec avis de réception détaillant la nuisance à laquelle vous faites face à l'auteur du bruit. Cette méthode suffit généralement à résoudre le litige entre voisins.
L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Ce sont le plus souvent des bruits liés aux comportements de vos voisins : musique, bricolage, cris, talons, aboiements, électroménagers bruyants, etc. La nuit, entre 22h00 et 7h00, n'importe quel bruit fort peut constituer une infraction pour “tapage nocturne”.
Le trouble anormal de voisinage est constitué par des nuisances sonores, de vue ou encore par des nuisances de construction.
Si le voisin trop curieux utilise du matériel, comme des jumelles ou une longue vue, cela peut constituer un élément de preuve. S'il a placé une caméra visant la maison de son voisin, c'est la même chose. Dans les deux cas, un dépôt de plainte peut être réalisé afin que la police intervienne.
Un inconvénient normal de voisinage est, par exemple, l'obligation de donner accès à son terrain à un voisin lorsque nécessaire, les aboiements du chien d'un voisin, le bruit causé par les rénovations d'un voisin, etc. Les inconvénients normaux de voisinage doivent être tolérés, selon le principe de bon voisinage.
L'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, créer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, de quelque manière que ce soit.
Demander verbalement ou par lettre recommandée (LRAR) à votre voisin d'arrêter de se garer devant votre portail. Vous pouvez lui rappeler le texte de loi. À savoir, l'article R417-10, III, 1° du Code de la route.
Comment savoir si mon voisin filme chez moi ? Si vous avez un doute sur le champ de vision de la caméra de votre voisin, notamment s'il filme ou non votre propriété, vous pouvez saisir les services de police ou de gendarmerie. Une enquête pourra être diligentée pour le vérifier.
"Le premier réflexe doit être de déposer une main courante ou une plainte au commissariat de police", explique Martin Salé-Moniaux, avocat au barreau de Paris. Une fois convoqué par la police, il se peut que ce voisin fasse profil bas et n'importune plus les habitants qui l'entourent.
Plutôt que de laisser sa tête de lit contre le mur mitoyen à l'appartement voisin, vous préférerez sans doute vous en éloigner au maximum, et installer un dressing contre le mur incriminé pour atténuer les bruits. Lorsque cela est possible, revoir l'agencement des pièces peut déjà améliorer la situation.
La police ou la gendarmerie : en cas de tapage nocturne, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie en appelant le 17.
Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil. Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même s'il n'est pas répétitif, intensif et qu'il ne dure pas dans le temps.