Il convient de vérifier dans le parc automobile que tous les véhicules ont un certificat d'immatriculation. Si ce n'est pas le cas, il faut s'assurer d'immatriculer ces véhicules. Selon les cas, un passage auprès des DREAL sera indispensable afin d'homologuer les véhicules à compter du premier janvier 2020.
Pour immatriculer un micro tracteur, vous devez vous rendre sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous connecter via France Connect puis cliquer sur le bouton “Nouvelle demande”, puis “L'immatriculation” et sélectionner “Faire une autre demande”.
Pour immatriculer un vieux tracteur sans carte grise, deux options sont possibles : Faire une demande de carte grise de collection si le tracteur a plus de 30 ans : après avoir obtenu une attestation auprès de la FFVE, il vous sera possible d'immatriculer le tracteur sans carte grise.
Remorque de micro-tracteur et tondeuse : jusqu'à 2,5 T
Ce type de remorque modulable existe en plusieurs versions. Elle est spécialement conçue pour le transport de charges lourdes pouvant atteindre un poids compris entre 1 tonne et 2,5 tonnes.
La possession d'une carte grise n'est obligatoire que si le tracteur est assuré ou s'il circule sur la voie publique (dans un cadre professionnel ou pour des défilés ou balades). Si vous souhaitez vous servir du tracteur dans ces différents cas de figure il faudra alors faire une demande d'une carte grise.
Il faut se rendre sur le site afin de faire votre demande. Cette démarche prend 1 minute. Après le règlement de votre doucement, vous devez envoyer par mail la copie de la carte grise étrangère. Le délai d'envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.
Pour des travaux simples d'entretien, vous pouvez choisir un micro tracteur d'une puissance de 16 à 20 CV. Pour des travaux de sols plus exigeants, vous pouvez monter jusqu'à 40 CV. Attention, les jardiniers amateurs débutants devront choisir un micro tracteur d'une puissance de 40 CV.
Type de transport : le tracteur sera transporté soit par remorquage, soit sur une remorque. Les tracteurs qui ne roulent plus doivent être transportés sur une remorque, et doivent même parfois être placés sur la remorque avec une grue.
Les chiffres mentionnés sont donnés à titre stricte- ment indicatif, mais on peut retenir, a priori, pour ce transport des valeurs de 4 à 7 CV par tonne, ce qui correspond à 40 ou 70 CV pour 10 t de charge totale selon les conditions de sol et les matériels employés (remorques).
Si vous n'avez pas la carte grise, vous devrez fournir la fiche d'identification du véhicule. Vous devez envoyer votre dossier, avec des copies de vos justificatifs, à l'adresse suivante : F.F.V.E. Si tout est en ordre, la fédération vous enverra par e-mail votre attestation dans un délai de quelques semaines.
Le numéro d'exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA). La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d'immatriculation.
Les agriculteurs qui doivent refaire homologuer les véhicules à partir du 1er janvier 2020 devront se rapprocher des DREAL (service de la réception – de la sécurité et de la pollution des véhicules), pour obtenir les documents à remplir permettant de faire inscrire le véhicule à une procédure de réception à titre ...
Toutefois, depuis le 1er Janvier 2021, l'immatriculation d'un tracteur agricole est exonérée de la taxe régionale. Le prix de la carte grise d'un tracteur correspond désormais à la somme de la redevance d'acheminement (2,76 €) et de la taxe de gestion (11 €) : 13,76 €.
Le Cerfa 13750*05 sert à définir et officialiser votre demande d'immatriculation. Cartegrise.com vous propose de télécharger sous format PDF remplissable cette demande de certificat d'immatriculation que vous aurez besoin de compléter.
En général, il existe deux moyens de transporter un tracteur agricole : Par remorquage ; Sur une remorque.
Pour charger le dispositif, vous devez vous équiper d'un chargeur adapté au type et à la tension de la batterie de votre équipement. Connectez le chargeur à la batterie en branchant en premier lieu le câble rouge sur la borne (+). Ensuite, branchez la pince noire sur la borne (-).
La marque Kubota
Kubota est une référence sur le marché du micro tracteur. Depuis 20 ans, Kubota est très présent sur le marché français avec une très large offre de machines agricoles.
Un micro-tracteur KUBOTA à partir de 9 990 € c'est possible et c'est chez Limagri!!! 12300 € 9 990 € T.T.C. Pour s'occuper du jardin, entretenir vos espaces verts, faire du bois ou simplement bricoler, Limagri vous propose des tracteurs Kubota à partir de 9 990 €!!!
L'emploi d'un micro tracteur convient pour l'entretien des espaces verts, le nettoyage d'un terrain ou encore le ramassage des déchets verts. Plusieurs outils et accessoires permettent d'équiper votre engin agricole ou de motoculture, comme un plateau de coupe ou une tondeuse rotative pour la tonte d'une pelouse.
Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n'a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d'importation.
Il est obligatoire tout comme le quitus fiscal et d'autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en préfecture. Il est impossible d'obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l'immatriculation d'un véhicule importé.
Le certificat d'homologation ou certificat de conformité est un document officiel qui donne plusieurs informations sur un véhicule. En gros, elle lui sert de fiche d'identification.