Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l'homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL. L'homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série. L'article R322-1 reste applicable en l'état.
Remorque de moins de 500 kg fabriquée maison
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.
Si vous souhaitez immatriculer une remorque neuve, vous devrez fournir les documents suivants : Original du certificat de conformité CE de la remorque. Original de la demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n° 13750*05) Original de la facture d'achat en votre nom.
La seule exigence pour obtenir une autorisation d'immatriculation est que votre remorque soit homologuée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Pour cela, il vous suffit de faire la demande d'homologation auprès de la DREAL.
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.
Oui, tu a bien le droit de construire ta propre remorque. Si la remorque a un PTAC de 500 kg ou moins, aucune réception par la DRIRE n'est nécessaire.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire cerfa n°13749, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
Les pièces à fournir pour l'immatriculation d'une remorque
– Certificat de cession (CERFA n°13757*03) remis par l'ancien propriétaire ; – Justificatif d'identité du propriétaire ; – Justificatif de domicile de moins de 6 mois ; – Attestation d'assurance si le PTAC excède 750kg.
Coût et délai de réception de la carte grise d'une remorque
Dès lors, le coût de la carte grise de remorque comprend la taxe de gestion (fixée à 11€) et la redevance d'acheminement (d'un montant de 2,76€). Le coût final de la carte grise d'une remorque est donc de 13,76€, et ce pour tout type de remorque.
Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.
Oui, l'assurance remorque est obligatoire, qu'il s'agisse d'une remorque classique ou d'une remorque bateau/porte-voiture. Le PTAC, le poids total autorisé en charge de la remorque, définit la nature de la garantie à souscrire.
Habituellement, c'est le garage qui se charge de compléter le Cerfa 13749*05. Il peut éventuellement vous demander de remplir le cadre Demandeur. Les autres sont de sa responsabilité. La plupart du temps, le titulaire doit simplement signer le cadre à son nom.
Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n'a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d'importation.
Les documents à fournir pour immatriculer une remorque neuve
Pour faire immatriculer une remorque neuve, le propriétaire doit fournir le formulaire 3 en 1, le cerfa 13749 et un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois.
Les remorques ayant une masse maximale autorisée (MMA) entre 750 kg et 3500 kg sont soumises à un contrôle technique annuel dès leur mise en circulation. Votre remorque doit donc être présentée spontanément après son immatriculation.
Un justificatif de domicile, comme une facture d'eau de moins de 6 mois. La demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*05). Si la modification de propriétaire de la carte grise de la remorque se fait par un professionnel, ce dernier doit avoir un mandat émanant du nouveau propriétaire, le cerfa 13757*03.
Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez commencer par remplir le formulaire Cerfa 13750. Celui-ci est disponible gratuitement en ligne. Si vous décidez de passer par un prestataire autre que l'ANTS, il faut également compléter le formulaire Cerfa 13757, pour le mandater.
Homologation européenne pour les Remorques
Votre remorque doit donc impativement posséder un certificat appelé COC (Certificate Of Conformity ou certificat de conformité). Ce certificat vous est remis lors de l'achat de votre remorque. Ce document devra toujours accompagner la remorque, quel que soit son PTAC*.
Le permis B suffit pour tracter une remorque de voiture dont le PTAC est inférieur à 750 kg. Il permet également de tracter une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg à condition que la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Si votre remorque fait 1800 kg de PTC, vous devez prendre un essieu de 1800 kg ou plus. Si votre remorque fait 1100 kilos de PTC vous devrez envisager de prendre un essieu de 1300 kg de PTC car vous ne trouverez pas des essieux de remorque de 1100 kg (ce montage n'étant pas standard) et courant).