Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement. La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.
Dans les communes entre 1000 et 3499 habitants, les maires touchent l'indemnité au taux maximal qui s'élève à 1672 euros mensuels avant la réforme de 2019. Les adjoints peuvent percevoir une rémunération de 641 euros mensuels.
Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.
Indemnités de fonction des adjoints aux maires
Population inférieure à 500 habitants : 265,68 €uros. Population de 500 à 999 habitants : 332,11 €uros. Population de 1 000 à 3 499 habitants : 664,21 €uros. Population de 3 500 à 9 999 habitants : 885,62 €uros.
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus, qu'ils aient ou non cessé leur activité professionnelle, ont la possibilité d'adhérer à un régime de retraite supplémentaire par rente dès lors qu'ils perçoivent une indemnité de fonction.
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Pour ce faire, tout candidat ressortissant d'un État membre doit : disposer de la qualité d'électeur, c'est-à-dire figurer sur une liste électorale complémentaire municipale ou remplir les conditions pour y figurer (art. L.O. 228-1) ; être âgé de dix-huit ans accomplis au plus tard le samedi 14 mars 2020 (art.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, à la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
L'accès à ce métier est possible avec un diplôme de niveau supérieur dans le domaine des ressources humaines, des sciences sociales ou de la psychologie (niveau licence). Un master professionnel et plusieurs écoles supérieures (ESSEC) préparent également à ce métier.
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139,17 € brut par mois, soit 25 670,04 € brut par an. Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 528,11 € brut par mois, soit 30 337,32 € brut par an.
Le Maire et ses adjoints sont élus par les conseillers municipaux, tous les 6 ans. Les adjoints doivent donc déjà, en premier lieu, avoir le statut de conseiller municipal. Le nombre d'adjoint élu dépend de la taille de la commune. Ceux-ci ont pour rôle de seconder le Maire.
Le salaire des maires dépend avant tout de la taille de leur commune , c'est-à-dire du nombre d'habitants. Voici la liste des rémunérations par mois des maires selon la population totale de leur ville ou village.
Un maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants gagne en moyenne 2 007 € bruts par mois en France.
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
Christophe Béchu en 2020. Christophe Béchu, né le 11 juin 1974 à Angers (Maine-et-Loire), est un homme politique français.
Sous le contrôle du Préfet
Comme le Procureur, le Préfet contrôle certaines actions du maire, notamment dans le cadre de ses fonctions administratives. Chef de l'administration de l'État dans le département, le Préfet dirige l'ensemble des services déconcentrés de l'État. Le préfet est nommé au Conseil des ministres.
Moins de 1 000 habitants
Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026. Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.
Célébration par le maire ou un adjoint
En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, le maire peut déléguer les fonctions d'officier d'état civil à des conseillers municipaux. Les conseillers municipaux qui ont reçu cette délégation peuvent célébrer des mariages.
Quelle retraite ? Tout élu peut demander sa rente Fonpel ou Carel à partir de 55 ans. Elle est calculée en fonction du nombre de points acquis, de l'âge et des options choisies. Son régime fiscal est le même que celui des rentes d'assurance vie.
Les régimes de retraite de base des élus locaux
Les élus locaux percevant une indemnité de fonction sont affiliés au régime de retraite complémentaire de l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Aucune disposition n'interdit l'octroi de l'honorariat à un ancien maire, maire délégué ou adjoint. L'honorariat n'est assorti d'aucun avantage financier imputable sur le budget de la commune, du département ou de la région.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections, dont le second tour a été reporté à cause de la crise sanitaire, se sont tenues en mars et juin 2020. Le prochain renouvellement des conseils municipaux interviendra donc en 2026.