Le ricongiungimento familiare (regroupement familial) permet aux membres de la famille de citoyens non européens d'obtenir un visa et un permis de séjour pour vivre en Italie. Le citoyen étranger ne peut demander le ricongiungimento familiare pour sa famille que s'il dispose d'un titre de séjour valable au moins un an.
Les enfants mineurs, à charge et non mariés, sont admis en Italie au titre du regroupement familial. Il peut s'agir d'enfants nés hors mariage ou d'enfants du seul conjoint, à condition que ce dernier ait donné son accord. Le regroupement familial n'est pas réservé aux enfants biologiques.
Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l'Ofii. En cas de refus, la décision doit être argumentée. Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 6 mois, la demande est refusée (refus implicite).
Pour une famille de 4 ou 5 personnes, les ressources mensuelles du demandeur doivent être de 1 365 € en moyenne sur les 12 derniers mois ; Pour une famille de 6 personnes et plus, le demandeur doit justifier d'un revenu mensuel de 1 489,46 € en moyenne sur les 12 derniers mois.
Le regroupement familial peut être refusé seulement si : Les ressources du demandeur ne sont pas stables et suffisantes ; Le logement du demandeur n'est pas considéré comme normal pour accueillir les membres de la famille.
La procédure du regroupement familial ne concerne que les membres de la famille proche : conjoint et les enfants. Le conjoint doit être majeur (même si la loi du pays autorise le mariage avec un conjoint plus jeune).
La procédure de regroupement familial permet à un étranger installé régulièrement en France depuis 18 mois ou plus de demander un visa de long séjour pour son conjoint et ses enfants mineurs. Elle doit être initiée en France auprès de l'OFII du lieu de résidence du demandeur installé en France.
Oui, l'époux(se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial. L'époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d'1 an minimum.
– 1) permis de séjour du demandeur; – 2) passeport du demandeur et du membre de la famille; – 3) état de famille du demandeur (à demander à la commune de résidence); – 4) certificat de mariage traduit et légalisé (uniquement si on doit réunir le conjoint);
- Vous devez avoir au moins 18 ans. - Votre demande concerne votre époux(se), votre concubin(e), vos enfants ou vos ascendants sous conditions. La procédure à suivre : si vous voulez faire une demande, vous devez vous présenter au Guichet unique pour l'immigration. La réponse est envoyée dans un délai de 180 jours.
Où faire votre demande ? Généralement, une demande de visa Schengen se fait auprès de l'ambassade ou du consulat du pays Schengen où vous souhaitez vous rendre. Il arrive cependant que les autorités consulaires externalisent ce service auprès d'organismes mandatés (tels que les centres de visa comme TLS, VFS, BLS…).
En règle générale, un Nulla Osta, du latin nihil obstat, est un document délivré par une administration pour indiquer qu'aucun obstacle n'empêche une certaine action. Dans le cas d'un mariage en Italie entre deux ressortissants français, le Nulla Osta est fourni par l'Ambassade de France en Italie.
Demander un visa long séjour pour l'Italie
Nous vous suggérons également de vous rendre au consulat d'Italie dans votre pays de résidence pour confirmer la liste des documents à fournir et les autorisations dont vous aurez besoin pour votre expatriation.
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales.
L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.
Quel est le délai d'attente d'un visa conjoint de français ? En théorie, le délai maximal pour la délivrance de ce visa est de deux mois auprès de l'Ambassade de France du pays d'origine.
Vous devez faire une demande via une demande regroupement familial. Téléchargez un dossier de demande sur le net et fournissez les pièces demandées. Votre épouse doit faire du pays d'origine une demande de visa de long séjour à l'ambassade de France et présenter les documents demandés.
Pour faire une demande de regroupement familial, il faut imprimer et remplir le formulaire cerfa 11436 05. Il faut ensuite l'envoyer à la direction territoriale de l'Ofii (Office français de l'Immigration et de l'Intégration) accompagné des justificatifs nécessaires.
Selon le Code, elles s'apprécient sur une période de 12 mois précédent la demande et doivent être égales au SMIC pour une famille de deux ou trois personnes. De plus, elles doivent être stables. Donc un contrat à durée déterminée (CDD) par exemple sera analysé moins favorablement par la préfecture.
Les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables. Tu fais l'objet d'une mesure vous interdisant le retour sur le territoire français. Tu présentes un risque de menace pour l'ordre public / la sécurité publique / la santé publique.
La forme du recours
Il faut adresser une lettre au service consulaire auprès duquel la demande de visa a été déposée, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver la preuve de l'envoi du recours.