Vos démarches en ligne avec le site "demarches-plaisance.gouv.fr" Pour naviguer en mer, les démarches d'enregistrement de navire, de changement de propriétaire, peuvent s'opérer de façon dématérialisée, gratuitement sur le portail «demarches-plaisance.gouv.fr». Ce portail propose des services en ligne aux utilisateurs.
Selon la superstition et la tradition maritime, on ne doit pas changer le nom d'un bateau pour ne pas s'attirer les foudres de Neptune. Ou alors, si l'on veut le faire, il faut couper le macoui. Le macoui est attaché au nom du bateau, c'est le sillage, le grand serpent qui suit en permanence l'embarcation.
Le nom et l'immatriculation doivent figurer sur l'acte de francisation. Pour les voiliers, ce nom doit se trouver à l'avant et sur la poupe. Pour les bateaux à moteur, sur chaque côté de la coque doit apparaître le numéro d'immatriculation.
Le site officiel www.demarches-plaisance.gouv.fr permet de réaliser des démarches en ligne gratuitement. Ces démarches concernent les immatriculations de bateau et les mutations de propriété (achat/vente). Il s'adresse pour l'instant aux propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres pour la navigation en mer.
L'armateur peut donc être propriétaire du bateau ou simplement affréteur. Le fréteur est celui qui propose à la location, monnayant rémunération, un navire dont il est le propriétaire à une autre personne (affréteur).
Vous vivez sur un bateau
Si vous avez un bateau immatriculé en France, vous pouvez utiliser l' acte de francisation comme document de résidence. Il suffit de le renvoyer au centre des impôts avec une lettre expliquant que vous vivez à bord.
L'opération se déroule toujours en mer, à bord du bateau à débaptiser qui doit être accompagné d'un bateau "ami". La première étape consister à saouler le macoui afin d'endormir sa méfiance, en versant pour cela une bonne dose du meilleur alcool du bord, à l'arrière du bateau à rebaptiser.
Tous les amoureux de la mer, professionnels et plaisanciers, savent qu'il y a un mot à ne jamais prononcer sur un bateau, c'est "lapin".
Vous pouvez demander à changer de nom si vous souhaitez porter le même nom à l'état civil français que le nom inscrit sur votre acte de naissance étranger. Vous êtes concerné si vous êtes une personne de nationalité étrangère, ou binationale née en France, ou française née à l'étranger.
Changer son nom de famille en raison d'une consonance étrangère et une volonté d'intégration peut constituer un motif légitime. C'est pourquoi, des personnes ont pu solliciter et obtenir le changement de leurs noms, pour motif de consonance étrangère.
Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches relatives à votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer : Rééditer le certificat d'enregistrement (titre de navigation) Demander un duplicata du permis plaisance.
"Lorsque le vendeur déclare la vente en ligne, il reçoit un code généré par l'application. Il doit transmettre ce code à l'acheteur. Ainsi le portail sécurise à la fois le consentement du vendeur et celui de l'acheteur."
AnnoncesBateau, l'acteur historique
Aujourd'hui, il ne reste que le site web. Ce site de petites annonces est le premier site spécialisé dans les bateaux neufs et d'occasion. Il regroupe près de 15.000 annonces. Ce site fait partie d'un groupe regroupant de nombreux sites spécialisés dans le nautisme en Europe.
Il faut surveiller la coque, les gréements, le moteur… Il faut aussi avoir des batteries ou des panneaux solaires pour avoir l'électricité et des réserves d'eau qu'il faudra remplir. Il faut également bien isoler son bateau à cause de l'humidité (en hiver surtout) et des fuites d'eau possibles.
Tout navire de plaisance français de plus de 2,50 m, naviguant en mer, doit être immatriculé auprès du service activités maritimes de la Direction départementale des territoires et de la mer (ex. Affaires maritimes), afin d'obtenir un certificat d'enregistrement.
la devise, le nom de baptême des bateaux de plaisance dans le domaine de la navigation fluviale et des plans d'eau intérieurs.
Piloter : Assurer la conduite d'un navire dans un port ou dans les parages difficiles de la côte.
Le type figure sur les documents officiels, pour les bateaux fluviaux mettre type "Fluvial. Le quartier (ou port d'enregistrement) du navire ou de la station tel qu'il figure sur les documents officiels. Le numéro d'immatriculation (ou N° d'enregistrement) est souvent peint sur les deux côtés du navire (ex : MA A0234).
Si vous avez perdu votre ancien certificat d'immatriculation FNI, la demande de duplicata débouche automatiquement sur la création d'une nouvelle carte grise avec numéro SIV. Dans ce cas, le tarif est de 13,76 €.
En cas de dépassement de délai pour changer votre carte grise, vous risquez une amende par les forces de l'ordre : amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu'à 750 €.
Le prix d'une carte grise découle en grande partie du coût de cette taxe. Avec un cheval fiscal de 41 euros et une puissance fiscale de 5 CV, la taxe régionale s'élève ainsi à 41 x 5 = 205 euros.