Dans la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, c'est donc la compétence du professeur, son manque d'efficacité, son inaptitude à exécuter de façon satisfaisante les taches correspondant à ses qualifications supposées et à son emploi qui est mise en cause.
Rectorat et avocat
Il faut donc porter la question au niveau du rectorat d'académie. « Les parents peuvent s'adresser à lui par le biais de leurs délégués, ou directement. Le rectorat dispose d'un corps d'inspection, qui peut, dans les cas graves, diligenter une enquête avant de rendre un rapport.
Si vous n'avez pas pu régler seul un litige avec un service de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, vous pouvez saisir le médiateur. Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur recherche, dans un délai court, des solutions pour régler ces litiges.
Pour résoudre le problème, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec le professeur concerné et avec le directeur de l'établissement. Le cas échéant, vous adresserez ce courrier à un Inspecteur l'Éducation Nationale.
Un mauvais enseignant se contente de reposer sur ses acquis. Que ce soit du point de vue des contenus, de l'approche pédagogique ou des nouvelles technologies, il négligera l'importance de continuer de se former tout au long de sa carrière professionnelle.
Les sanctions sont au nombre de quatre : L'avertissement. Le blâme. L'exclusion de fonctions pour un mois maximum.
L'injure publique constitue un délit. L'injure non publique est punie d'une contravention.
La toute première démarche pour quitter l'Éducation nationale est, comme pour tout autre secteur et profession, la lettre de démission. Cette dernière doit être adressée à l'inspecteur de l'académie ou au recteur. Attention, votre intention de démissionner doit être clairement mentionnée, sans aucune forme d'ambiguïté.
Le chef d'établissement dirige l'établissement et préside le conseil d'administration. Il est à la fois exécutif de l'établissement et représentant de l'État : il a autorité sur tous les personnels mis à sa disposition.
Vous devez saisir le médiateur de l'académie si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants : Établissement (école, collège, lycée, université, etc.) Service relevant d'une académie (direction des services départementaux de l'éducation nationale, rectorat, Crous , Cned , etc.).
Sandrine Garcia (IREDU), dans Le vie des idées, fait le point sur les démissions d'enseignants en s'appuyant sur une approche ethnographique. Elle établit le lien entre la Nouvelle Gestion Publique et ces départs.
Faire appel au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Des médiateurs pour aider, en cas de litige, les usagers et les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Il peut s'agir de conflits hiérarchiques aussi bien qu'interpersonnels.
Dire à l'élève que son niveau est faible. Écrire des remarques méchantes sur la copie. Dire à l'élève que jamais ne va réussir sa vie. Commentaires ou blagues sarcastiques sur un étudiant.
A-t-on le droit d'enregistrer son professeur lors d'un cours ? Tant que c'est dans un cadre professionnel et non dans un cadre privé, oui. Le professeur fait un cours sur un sujet d'intérêt général, les élèves ont le droit de l'écrire ou de l'enregistrer.
Le zéro peut être donc mis à condition qu'il vienne sanctionner un travail qui ne remplit pas le cadre pédagogique définit par l'enseignant. Attention toutefois de bien le préciser sur la copie, dans le rapport ou bien sur le mot dans le carnet de liaison afin d'éviter toutes ambiguïtés.
1 - Suspension de fonctions
La faute grave s'entend soit de manquements graves aux obligations professionnelles soit de la commission d'infractions de droit commun, la faute ou l'infraction pouvant avoir été commise en service ou en dehors du service.
Plusieurs sanctions peuvent être prises : l'avertissement, le blâme, la rétrogradation, la mutation, la mise à pied sans rémunération, le licenciement. Toutes ces sanctions, sauf l'avertissement, peuvent avoir un impact direct sur la carrière professionnelle du salarié.
Enumérées dans l'article R 511-13 du Code de l'éducation, les sanctions - un avertissement, un blâme, une mesure de responsabilisation, une exclusion temporaire ou définitive - se rapportent à des manquements graves ou répétés et à des atteintes aux personnes ou aux biens.
L'incapacité professionnelle de l'enseignant.
il doit signaler la situation à la direction régionale des écoles. Ensuite, il demande l'intervention d'un inspecteur pour vérifier si ce qui est signalé est vrai. Si tel est le cas, le gestionnaire initie le dossier de licenciement.
De même, est-il possible de garder les élèves après la sonnerie pour terminer un cours ? Non, cela n'est pas normal. L'enseignant est censé respecter les horaires de cours. Évidemment, si le professeur termine juste de noter les devoirs au tableau et que cela dure 2 minutes après la sonnerie, ce n'est pas grave.
Chaque année, plusieurs enseignants quittent la profession au cours des sept premières années après l'embauche. La plupart d'entre eux abandonnent par épuisement ou parce qu'ils considèrent leurs tâches de travail trop lourdes.
Sont évoquées aussi la détérioration des conditions de travail ces dernières années, des tensions plus fortes avec les parents d'élèves et des réformes incessantes qui ne prennent pas en compte les réalités de terrain.
inspecteur de l'Education Nationale (IEN) conseiller principal d'éducation (CPE) bibliothécaire. psychologue de l'éducation nationale (PsyEn)