Tout cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Elle est à adresser aux administrations suivantes : Mairie de la commune ou mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu.
L'obligation de déclaration de manifestation :
Tous cortèges, défilés et rassemblements, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation.
Toute association non lucrative peut organiser une manifestation. Il s'agit d'une réunion à caractère revendicatif qui a lieu sur la voie publique (expression d'une conviction collective syndicale, politique ou autre).
Si vous souhaitez organiser un événement associatif, vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation.
Les manifestations peuvent être pacifiques ou violentes, ou peuvent être non violentes et être émaillées d'actes violents aux dépens des circonstances. Souvent des policiers antiémeute ou autres organismes chargés de l'application de la loi et du maintien de l'ordre sont impliqués.
La manifestation consiste à mettre votre intention au service de quelque chose que vous espérez voir se produire, puis à la regarder se produire dans la vie réelle. En d'autres termes, si vous pensez très fort à vos rêves et désirs, ils se réaliseront.
La déclaration doit permettre de renseigner les autorités sur le contenu du rassemblement envisagé. Elle doit notamment comporter l'identité du ou des organisateur(s), le nombre de manifestants attendus, le lieu du rassemblement, l'itinéraire prévu en cas de parcours, etc.
Une manifestation n'a certes pas besoin d'être autorisée pour être légale, mais sa déclaration est obligatoire. La loi française ne le dit pas tel quel, mais une manifestation non déclarée devient en fait illégale, ce qui revient à faire de la déclaration préalable une sorte de mécanisme d'autorisation.
LES LIMITES AU DROIT DE MANIFESTER
Pour prendre un arrêté d'interdiction, il faut donc réunir deux conditions : Un réel danger de troubles graves. L'inexistence d'un autre moyen efficace pour maintenir l'ordre public.
Une manifestation est une réunion organisée sur la voie publique dans le but d'exprimer une conviction collective. Elle peut demeurer fixe (et même assise, on parle alors de "sit-in"), mais elle prend le plus souvent la forme d'un cortège qui se déplace.
Madame/Monsieur le Maire, Notre association (Préciser le nom) envisage d'organiser (Préciser l'événement) à (Préciser le lieu) le (Préciser la date de l'événement) de (Préciser l'heure) à (Préciser l'heure). Avant de réaliser notre événement , nous avons besoin d'une autorisation d'occupation du domaine public.
Le site Cestlagreve.fr. et son application permettent de prévenir les Français «de façon simple et interactive».
Déclaration de manifestation revendicative sur la voie publique. Le droit de manifester est un droit fondamental des pays démocratiques, constitutionnellement garanti en France par la Ve République. La manifestation est une réunion organisée sur la voie publique dans le but d'exprimer une conviction collective.
Les nom, prénoms et coordonnées (domicile et contact) L'objet et le lieu (ou les lieux) de la manifestation. La date de déroulement ainsi que les heures de début et de fin de l'événement associatif. L'itinéraire pour les manifestations qui impliquent le déplacement de personnes comme les défilés et cortèges.
L'organisation d'un événement dans une commune implique une occupation temporaire d'un lieu public. Pour pouvoir organiser votre événement, vous devez effectuer une demande auprès des autorités compétentes. Vous devez ainsi expliquer aux autorités le but de votre événement, ainsi que le nombre de personnes attendues.
Si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation peut porter un trouble particulièrement grave à l'ordre public et qu'il n'existe pas d'autre moyen efficace (notamment aucun dispositif policier) pour maintenir l'ordre public, elle interdit la manifestation par arrêté motivé.
Privilégier les lieux clos dont le périmètre peut être facilement matérialisé par un barriérage ad hoc (salles communales, stades, places, hippodromes, etc) : ils sont plus faciles à sécuriser. Utiliser, de préférence, des sites ayant déjà fait l'objet de plans de sécurité éprouvés lors de manifestations antérieures.
L'organisation d'une manifestation sportive, de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique, est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile.
Pour attirer consciemment tout ce que vous voulez vivre, vous devez en avoir besoin, pas simplement désirer cette chose que vous voulez. Si vous avez besoin de quelque chose, il faut que vous vous fixiez un objectif. Plus l'objectif est important, plus il devient une nécessité et non un luxe.
La 3e habitude à avoir pour manifester vos rêves, c'est de réciter vos affirmations positives de manière quotidienne. Tout comme la visualisation, les affirmations positives créent en vous des émotions positives et des sentiments positifs.