Vendre une partie de sa maison : Oui, mais en s'adaptant aux réalités du marché Aujourd'hui, les demandes d'accès à la propriété sont telles que le marché est fréquemment saturé. Les aides gouvernementales, les taux d'emprunt au plus bas ou encore la récente crise sanitaire ont littéralement dopé le marché.
Pour diviser le bien en 2 lots, il faut faire appel à un notaire ou tout autre professionnel spécialisé en droit immobilier. La première étape est pour diviser un bien immobilier en 2 lots est de créer une nouvelle surface habitable en conformité avec la loi Boutin.
La vente en bloc, c'est-à-dire dans sa totalité et en une seule fois, d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte de plus de cinq logements, est réglementée (loi du 31.12.75 : art.
Une meilleure rentabilité locative globale
Pour vos locataires, que vous soyez le seul propriétaire de tout l'immeuble ne change rien. Les prix de chacun des logements, commerces ou bureaux à louer resteront les mêmes. Vous aurez ainsi le même niveau de revenus fonciers que pour un achat de plusieurs logements secs.
Aucune autorisation n'est, en effet, nécessaire lorsque votre projet n'a pas pour effet de créer une surface habitable supplémentaire, ou lorsque la surface créée est inférieure à 5 m². Si la surface créée est comprise entre 5 et 20 m², vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
Vous allez devoir obtenir une autorisation de la mairie : Vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux si vous percez le mur pour poser une nouvelle porte ou fenêtre. Vous devrez demander un permis de construire si vous souhaitez effectuer des travaux qui modifient les structures porteuses ou la façade.
À compter du 25 octobre 2021, les propriétaires des logements (maisons ou immeubles) qui souhaitent diviser leurs biens pour créer un ou des logements supplémentaires doivent d'abord demander une autorisation préalable aux travaux de division, appelée aussi « permis de diviser ».
La division d'une maison en deux appartements échappe, en principe, à toute réglementation propre à cette opération : vous pouvez diviser votre maison, soit pour vendre les deux appartements, soit pour les louer, soit pour vendre ou louer l'un des deux.
La vente à la découpe, ou division de bien, consiste à vendre un bien immobilier divisé en plusieurs lots. Si vous êtes propriétaire d'un grand appartement ou d'une maison que vous souhaitez vendre, cette solution, qui permet notamment d'augmenter la rentabilité locative, peut vous intéresser.
Le fait que le logement soit loué n'empêche pas son propriétaire de le vendre. Le propriétaire a le choix : il peut vendre le bien libre ou occupé. La vente d'un logement est en effet l'un des motifs pour donner congé à son locataire, mais il faut respecter les délais et le formalisme.
Se rendre auprès du service de l'urbanisme de la ville où se situe le bien à diviser est la première démarche à effectuer. La mairie vous renseignera aussi de la conformité de votre projet à la réglementation et au plan local d'urbanisme (PLU).
Le vendeur d'un lot de copropriété doit transmettre à l'acheteur des documents sur la copropriété et sur le lot mis en vente, au plus tard à la date de signature de la promesse de vente. En l'absence de promesse, ces documents sont fournis à l'acheteur avec le projet d'acte authentique de vente.
Vendre un immeuble de rapport : 2 solutions à envisager
Si vous vous apprêtez à vendre votre immeuble de rapport, deux options s'offrent à vous : vous pouvez soit le vendre en bloc à un seul et même acheteur, soit le vendre à la découpe à plusieurs acquéreurs distincts.
Pour diviser un terrain afin de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis, vous devrez déposer une autorisation d'urbanisme qui, selon le cas, sera une déclaration préalable ou un permis d'aménager.
Pour effectuer votre déclaration ou demande d'autorisation, vous devez remplir le formulaire adéquat, établi par le ministère chargé du Logement : formulaire de Déclaration de mise en location (Cerfa n°15651) : à envoyer dans les 15 jours qui suivent la signature du bail de location.
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement des ménages et développer l'innovation et la transparence.
Dans le cas d'un duplex, les « pièces de vie » comme la cuisine, la salle de séjour et la salle à manger se trouvent généralement au même niveau que la porte d'entrée, tandis que les chambres à coucher (ou « pièces de nuit ») soit au niveau supérieur (comme dans une maison individuelle), soit au niveau inférieur.
En l'absence de clauses restrictives dans le règlement intérieur de copropriété, le propriétaire peut librement diviser son bien. Cependant, cette liberté comporte des limites. Le syndic devient concerné par cette volonté de division dans le cadre d'une nouvelle répartition des tantièmes de copropriété.
L'indivision est un montage juridique qui permet à plusieurs personnes de devenir propriétaires d'un même bien dans le cadre d'une acquisition, mais aussi d'une donation, d'une séparation, ou d'une succession. Comme son nom l'indique, le bien acquis en indivision ne peut pas se diviser en lots.
Un logement au sous-sol, par exemple, doit être muni de fenêtres assez larges pour permettre une évacuation. » En règle générale, le propriétaire et le locataire signent un bail qui précise le montant du loyer et les services de base offerts comme le chauffage, l'éclairage, le stationnement et la buanderie.
En zone tendue, le prix d'accession peut atteindre une dizaine de millions d'euros. Dans les zones où la demande en logements est beaucoup plus faible, il est possible d'acheter un immeuble de rapport à partir de 150 000 euros, même s'il faut plutôt envisager un budget de 200 000 euros pour profiter de plus de choix.