Durant vos vacances à l'étranger, vous pouvez avoir besoin de soins médicaux. En Europe, vos frais peuvent être pris en charge par l'organisme de sécurité sociale local. Si vous vous trouvez en dehors de l'Europe, ils peuvent être remboursés par l'Assurance Maladie sous certaines conditions.
Une mutuelle peut rembourser vos soins réalisés à l'étranger
Si vous partez dans un pays sans accord avec la France, la mutuelle ne remboursera pas vos avances de frais. Vous pouvez cependant bénéficier d'une prise en charge de la part d'une mutuelle, si vous souscrivez à une garantie supplémentaire « court séjour ».
Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
Si vous souhaitez faire un séjour hors de France ou hors de votre nouveau pays d'installation, vous devrez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie. Demandez-la avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie. vous n'êtes pas obligé de rendre votre carte Vitale lors de votre départ.
Vous devez faire parvenir vos arrêts de travail, par voie postale, à votre caisse primaire. Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".
Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en France pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins conformément à la réglementation et à la tarification françaises.
Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française.
Le pack tout en un de la CFE et du Groupe Malakoff Humanis
La CFE et le groupe Malakoff Humanis sont partenaires pour votre santé et vous proposent le pack Expat'CFE qui vous permet d'emporter à l'étranger la protection sociale à la française la plus complète.
Tout séjour hors département ou à l'étranger doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la CPAM au minimum 15 jours avant le départ. Le versement des indemnités journalières pendant cette période est subordonné à l'accord préalable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Délivrée gratuitement, la CEAM est individuelle et nominative : chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte, même les enfants. Les cartes délivrées par la France sont valables 2 ans (voir la durée de validité de la CEAM dans les autres États).
Vos démarches
Adressez au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie une demande de prise en charge de soins programmés dans un État hors UE/EEE et Suisse, accompagnée d'un certificat médical de votre médecin. Au-delà de 2 mois, l'absence de réponse vaut refus.
ce formulaire doit être adressé directement à la Cpam de votre lieu de résidence.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable dans les États de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République ...
il faut demander une carte européénne d'assurance maladie depuis votre compte ameli. Comme vous indiquerez une date de départ très proche, un certificat provisoire vous sera édité. Vous pourrez alors l'imprimer.
Vous partez dans un pays qui n'est pas votre pays d'origine
À votre retour en France, vous pouvez demander à être remboursé : c'est une possibilité, pas une obligation. La demande peut se faire via votre compte ameli, rubrique « Mes démarches » > « Remboursements de soins à l'étranger ».
Vous devez obtenir l'accord préalable de votre Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir vous absenter. Si votre séjour hors du département est prescrit par le médecin ou que la Cpam estime qu'il est justifié, vous recevrez un accord.
La Carte Européenne d'Assurance Maladie ne remplace pas la Carte Vitale, Elle n'est pas un moyen de paiement, Elle ne contient pas d'informations médicales sur son titulaire, Elle n'est plus valable au Royaume-Uni depuis le Brexit.
Il s'agit d'une Sécurité sociale dédiée aux Français vivant à l'étranger. Elle s'adresse à tous : actifs, sans emploi, salariés ou indépendants, retraités et étudiants. Elle permet à chacun d'obtenir une protection de base qui peut parfaitement être cumulée avec la protection sociale du pays dans lequel vous vivez.
Il existe une troisième option qui consiste à garder le lien avec la sécurité sociale française par deux possibilités : la première est celle du détachement qui suppose qu'un employeur français vous envoie à l'étranger et qu'il accepte de cotiser au système obligatoire français ; ou alors, la deuxième possibilité est ...
Formulaire E 104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence" Ce document récapitule les périodes d'assurance accomplies sur le territoire d'un État membre.
La France championne du monde de la protection sociale.
Le bilan de santé gratuit proposé par la CPAM est ouvert à tous. Cependant, certains publics sont prioritaires (personnes au RSA, demandeurs d'emploi, etc.). Comment en bénéficier ? Pour bénéficier de ce dispositif gratuit, vous devez prendre rendez-vous avec votre CPAM.