Si un salarié est touché par une hernie discale, il a la possibilité de la faire reconnaître en maladie professionnelle. Pour cela, dans les 15 jours suivant l'arrêt de son travail, il doit remplir un dossier de déclaration de sa pathologie qu'il enverra à sa caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir un AT pour une hernie discale reconnue comme MP, une démarche précise doit être suivie. Tout d'abord, le salarié doit consulter un médecin qui établira un lien entre la hernie discale et son emploi. Ce diagnostic médical constitue une pièce maîtresse pour la reconnaissance en tant que MP.
Quel est le taux d'invalidité pour une hernie discale ? Le taux d'invalidité retenu est de 15% généralement mais il convient de préciser que chaque cas est unique et nécessite l'examen par un expert, si possible spécialisé.
Est-ce que la hernie discale est reconnue par la MDPH ? Une victime de hernie discale peut demander une reconnaissance de son problème de santé ou de son handicap auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH.
Si l'on soulève régulièrement des charges lourdes, cette pression répétée provoque des lésions du rachis dorso lombaire. C'est ainsi que s'installe le mal de dos en maladie professionnelle pour les travailleurs dont le poste nécessite le levage régulier de charges lourdes.
AAH MAL DE DOS
En effet, vous devrez présenter un taux d'incapacité compris entre 50% et 79% (ainsi que subir dans ce cas une limitation substantielle et durable à l'accès à l'emploi) ou un taux de 80%.
Une prise en charge à 100 %
Votre caisse d'Assurance Maladie a reconnu le caractère professionnel de votre maladie ? Vous bénéficiez d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux et chirurgicaux, frais d'analyse ou de pharmacie liés à votre maladie, dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie.
Financièrement, la pension d'invalidité est souvent plus avantageuse que la rente de MP, ce qui permet plus facilement de travailler à temps partiel, voire de stopper l'activité. En revanche, elle ne sera versée que jusqu'au départ en retraite, et non à vie.
La rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50 %.
En définitive, oui vous pouvez travailler avec une hernie discale.
Comment déclarer votre maladie professionnelle ? Si vous êtes victime d'une maladie professionnelle, vous pouvez déposer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d'assurance maladie qui étudiera votre demande.
Les secteurs de la communication et du numérique (traducteur, rédacteur, graphiste, développeur, spécialiste en cyber sécurité, expert Big Data, etc…) peuvent par exemple être adaptés aux personnes sujettes aux lombalgies, mais il reste important d'aménager son emploi du temps pour pouvoir bouger régulièrement.
En fonction des conséquences de votre maladie professionnelle sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial.
En matière de maladies professionnelles (MP) ce sont les travailleurs eux-mêmes, lorsqu'ils en sont victimes, qui doivent, s'ils le souhaitent, en faire la déclaration à la Caisse Primaire d' Assurance Maladie dont ils dépendent.
Le taux d'incapacité est déterminé par la CDAPH. Ce taux est défini en trois tranches : inférieur à 50%, de 50 à 79% et supérieur à 80%.
En particulier, c'est auprès des MDPH qu'il faut déposer un dossier de demande de prestation (Cerfa n° 15692*01), qui sera étudié par une commission dédiée en vue d'évaluer le degré d'incapacité de la personne demandeuse (ou pour laquelle la demande est faite).
b) Le salaire
Les rentes sont exonérées de CSG et de CRDS, et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Le salaire annuel minimum (S) pris en considération pour le calcul d'une rente au taux d'incapacité au moins égal à 10 % est fixé à 20 049,09 € (salaire minimum des rentes) au 1er avril 2023.
Pour l'arrêt de travail en maladie professionnelle, il n'existe pas de durée maximale. Cependant, ce n'est pas le cas des éventuelles indemnisations. Pour en savoir plus, retrouver toutes les informations sur l'indemnisation en cas d'arrêt de travail en cas de maladie professionnelle.
Si vous êtes en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle), vous devez vous abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin. Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités que vous n'avez pas le droit d'exercer.
À réception de la déclaration de la maladie professionnelle par la CPAM, l'employeur peut contester le caractère professionnel de la maladie s'il considère qu'il n'y a pas de lien entre l'affection du salarié et son travail.
Pour ces personnes, le taux attribué va dépendre de l'ampleur de leurs symptômes et de l'impact qu'ils ont sur leur capacité à accomplir des tâches quotidiennes. A titre d'exemple selon les critères du concours médical, le taux minimum d'invalidité pour une discopathie dégénérative est de 20 %.
Mais selon les critères du concours médical, le taux pour une discopathie dégénérative est de 20 % mais en cas d'atteinte neurologique, ce taux peut varier de 0 à 100% comme pour une paraplégie. Ainsi une tétraplégie basse va jusqu'à 85 % IPP.
Ce taux est exprimé en pourcentage, allant de 0% (aucune invalidité) à 100% (invalidité totale). Le Tx IAL est évalué de 10 à 20 % AIPP si la victime souffre d'une gène permanente avec douleurs inter-scapulaire et troubles de la statique selon le concours médical.