La solution la plus rapide est d'envoyer directement un recommandé à votre directeur d'agence ou au service client au siège de votre banque. Dans ce recommandé, vous détaillerez les sommes qui vous ont été prélevées et en demanderez la justification et le remboursement.
Si vous détectez des agios abusifs, vous êtes en droit d'en demander le remboursement. ? La première option est de contacter votre banquier pour négocier avec lui. Il sera ainsi peut-être possible d'obtenir le remboursement des frais bancaires abusifs, et l'alignement des tarifs sur les autres banques.
La solution la plus simple (et la plus efficace) est de contacter son conseiller bancaire pour lui faire part du problème. En fonction de la nature des frais, de leur caractère justifié ou non, et de la relation commerciale entre le client et sa banque, les frais peuvent être remboursés, en totalité ou en partie.
Négocier une autorisation de découvert adaptée
Pour faire simple, le montant de votre autorisation ne doit pas dépasser celui de vos revenus ! Vous pouvez également opter pour une carte à débit différé, qui permet de reporter le paiement des opérations carte en fin de mois, après le versement du salaire.
Être à découvert est toujours une situation à éviter. Si cela vous arrive ponctuellement et sur de petites sommes, il n'y aura aucune incidence à l'exception des agios et des éven-tuels frais qui vous seront prélevées, surtout si vous restez dans les clous de votre autori-sation de découvert.
Si vous dépassez votre découvert autorisé, vous devez alors payer des agios à un taux majoré sur la somme au-delà de votre découvert autorisé. Ce taux ne peut pas être supérieur au taux d'usure. Si vous dépassez votre découvert autorisé, il peut aussi vous être facturé des commissions d'intervention.
Elles s'élèvent généralement à 8 € par opération, dans la limite 80 € par mois maximum. Votre banque est en droit de refuser le dépassement de votre découvert autorisé ! Elle peut alors bloquer vos dépenses en rejetant vos chèques et virements sans provisions.
Dans la grande majorité des cas, le client devra payer des agios lorsqu'il dépasse le montant du découvert (autorisé ou non). Ils couvrent ainsi les frais engagés par la banque pour compenser le manque de liquidité du débiteur.
Le plafonnement des frais d'incident bancaires à 25 euros est expliqué par l'inc (institut national de la consommation). 7 juillet 2022.
Madame, Monsieur, A la date du (préciser la date) vous avez déduit de mon compte bancaire numéro (précisez votre numéro de compte) une somme totale de (préciser la somme) euros. Or, j'ai récemment constaté que ma situation financière temporaire a généré un compte débiteur. En effet, (précisez votre situation actuelle).
La saisine de la justice
C'est le dernier recours pour demander le remboursement des frais d'irrégularités et d'incidents : saisir la justice dans un délai de 2 ans.
Le découvert non autorisé
En cas de dépassement du découvert autorisé, le montant de la commission d'intervention ne peut pas dépasser 8 euros par opération et 80 euros par mois (article R312-4-1 du Code monétaire et financier).
Un client est désormais considéré comme fragile dans les cas suivants : s'il accumule 5 irrégularités ou incidents de paiement au cours d'un même mois et non plus seulement à la suite d'irrégularités de fonctionnement de compte ou d'incidents de paiement répétés pendant trois mois consécutifs.
Le plafond et la durée du découvert sont prévus dans la convention de compte ou dans l'autorisation exceptionnelle. Toutefois, le découvert ne peut pas dépasser 3 mois consécutifs. S'il est supérieur à 3 mois, la banque doit vous faire une offre de crédit, valable pendant 30 jours.
Selon une enquête de Panorabanques.com pour Le Parisien, ils sont un sur six est à l'être au moins une fois par an. Finir le mois dans le rouge, c'est la crainte de nombreux Français. Pour 20% d'entre eux, elle devient souvent réalité.
À savoir : si votre compte fonctionne à découvert pendant plus de 3 mois, votre banque doit soit en exiger le remboursement immédiat, soit vous proposer une autre forme de crédit (crédit amortissable).
Voici les 8 causes fréquentes du découvert bancaire :
Votre carte à débit différé vous cache la réalité Vous avez trop de comptes bancaires. Vous faites passer la rentabilité avant la trésorerie. Vous épargnez trop.
Dans le cadre d'une offre groupée de services bancaires (package), le taux peut être légèrement inférieur à celui appliqué hors package ou le titulaire du compte peut bénéficier d'une franchise d'agios : ceux-ci ne sont pas prélevés sur le compte lorsqu'ils sont inférieurs à un montant déterminé dans la convention de ...
Le minimum forfaitaire d'agios est là pour que la banque se rémunère. À chaque fois que le client est à découvert, ne serait-ce qu'un seul jour, elle applique un forfait minimum. Ainsi, même si les frais de découvert n'auraient dû être que de 0,30€, la banque prélève ce minimum, qui est souvent de quelques euros.
Pour le découvert non autorisé : ici, la banque va facturer une commission à chaque opération qui se présente sur le compte débiteur du client. Depuis 2014, le montant de cette commission est plafonné à 8 € par opération, et son cumul à 80 € par mois.
Être à découvert tous les mois de 500, 1000 voire 2000€ est une situation qui peut difficilement se régler en un mois ou deux. La solution la plus efficace est donc la suivante : calculer très précisément son budget pour le mois suivant, en prévoyant de dédier une partie du revenu au remboursement du découvert.
Si le compte présente un découvert, c'est-à-dire un solde négatif, la banque vous envoie un courrier vous demandant de régler la somme due. S'il reste de l'argent sur votre compte, la banque vous rembourse la somme au moment de la clôture.