La notion d'abandon de poste nécessite que deux conditions soient réunies : en premier lieu, le refus sans motif valable de l'agent d'occuper son emploi et de rejoindre ses fonctions, en second lieu, la volonté de ce dernier de rompre tout lien avec son service.
L'absence doit présenter une certaine durée (au moins deux jours) pour justifier l'engagement d'une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste (2). L'absence doit être totale et sans motif légitime, seuls éléments permettant de démontrer que l'agent a rompu unilatéralement le lien avec le service.
La démarche peut être initiée par l'agent ou l'employeur. Si c'est l'agent qui fait la requête, il envoie un courrier recommandé avec accusé de réception au service RH ou remet ce courrier en mains propres contre signature.
L'abandon de poste est caractérisé par le comportement du salarié qui sans justification légitime : Raison valable qui peut être invoquée (consultation d'un médecin, exercice du droit de retrait, absence pour maladie, etc) : Quitte volontairement son poste et ne reprend pas le travail.
Un abandon de poste est une situation courante en entreprise. Lorsqu'un salarié « abandonne son poste », il se met en danger. En effet, la rémunération n'est plus versée et le licenciement pour faute grave peut conduire à la perte des indemnités de licenciement.
Le salarié qui abandonne son poste, sans l'avoir repris après mise en demeure de son employeur est présumé avoir démissionné. Le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste ne peut être inférieur à 15 jours. De ce fait, il n'aura pas le droit de bénéficier de l'assurance chômage.
Opter pour l'abandon de poste est dans votre intérêt, car à l'inverse de la démission, l'abandon de poste permet a priori de bénéficier des indemnités de chômage. C'est précisément cela qui motive les salariés à recourir à un tel procédé.
Pour conclure, l'abandon de poste est le fait de s'absenter de manière répétée et injustifiée. Il n'est pas une forme de rupture du contrat de travail. Ainsi, l'employé ne peut pas travailler dans une autre entreprise pendant son absence.
L'abandon de poste
Malheureusement cela n'arrêtera pas votre contrat de travail avec votre employeur. Vous ne pouvez donc techniquement pas vous inscrire auprès de Pôle Emploi. Le salarié qui abandonne son poste n'est pas un salarié qui a perdu son emploi et vous ne pourrez pas obtenir les allocations chômage.
Conséquences de la démission
À partir de sa date de démission, l'agent perd son statut de fonctionnaire. Il est radié des cadres. S'il souhaite par la suite retravailler dans la fonction publique, il doit repasser un concours ou être recruté sur un grade d'accès sans concours ou être recruté en tant que contractuel.
Démissionner de son poste dans le secteur public
Après avoir énoncé sans ambigüité au supérieur hiérarchique concerné votre souhait de quitter vos fonctions, il vous reste à transmettre une demande écrite démissionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception à l'administration.
Rupture conventionnelle, congé spécial, fin de contrat, départ volontaire, retraite... De nombreux motifs peuvent amener un agent à quitter la fonction publique. Les procédures varient pour les fonctionnaires et les contractuels.
L'agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est de : huit jours pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui l'emploie d'une ancienneté de services inférieure à six mois de services. un mois pour celui qui justifie d'une ancienneté de services comprise entre six mois et deux ans.
L'absence injustifiée est le fait pour un salarié de ne pas se présenter à son poste de travail sans motif. En effet, tout salarié doit, en principe, justifier son absence dans un délai maximal de 48 heures. Quant à l'abandon de poste, cette notion n'est pas clairement définie par le code du travail.
Le salarié qui abandonne son poste, qui ne le rejoint pas après mise en demeure de son employeur et qui ne donne pas de motif légitime est présumé avoir démissionné. Un décret du 17 avril 2023 fixe à 15 jours le délai minimal donné par l'employeur au salarié pour rejoindre son poste.
Le licenciement pour abandon de poste est considéré comme un licenciement pour faute grave puisque le salarié a manqué à ses obligations de fournir sa prestation de travail, mais en cas de litige, le conseil des Prud'Hommes pourra être habilité à valider la présence d'une faute grave.
À RETENIR : Comment rédiger une lettre d'abandon de poste ? La lettre de mise en demeure prend la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit contenir sa date de rédaction, l'identité du travailleur et de l'employeur, la date de reprise et la signature de l'expéditeur.
En règle générale, ce courrier est adressé dans les 5 à 6 jours qui suivent l'absence injustifiée. L'employeur est dans l'obligation d'indiquer le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste.
J'ai travaillé dans le secteur public : quelles sont les règles pour être indemnisé ? En tant qu'agent contractuel d'un employeur public, vous avez droit aux allocations chômage dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé quand vous perdez votre emploi.
Quel est le processus de négociation ? Il faut tenir au minimum une réunion de négociation entre les parties laquelle ne peut se tenir qu'après un délai de 10 « jours francs » suivant la réception par l'une ou l'autre des parties du courrier invitant à ouvrir le processus de négociation d'une rupture conventionnelle.
L'avertissement, le blâme et l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours sont prononcés sans consultation préalable du conseil de discipline. L'exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours et l'exclusion définitive du service ne peuvent être prononcées qu'après consultation du conseil de discipline.
Plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez monter en grade, changer de service, travailler dans une autre administration, créer votre entreprise ou travailler dans le secteur privé. Vous avez le choix d'une mobilité interne ou externe ou de suivre une formation dans le cadre du congé professionnel de formation.
La fiche de poste doit être conforme aux fonctions décrites dans la définition du grade, mais l'employeur peut la modifier unilatéralement. L'agent ne peut s'opposer à l'exécution d'une tâche demandée au motif qu'elle ne figure pas dans sa fiche de poste : c'est une faute.