Éléments à faire figurer dans le dossier de présentation du projet : Présentation de l'institution • Objet de la demande (projet) • Contenu du projet et objectifs attendus • Budget et montant de la demande de soutien • Détails de la proposition de mécénat (type de soutien, contreparties, avan tage fiscal…)
Toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité ou leur statut juridique, peuvent devenir partenaires des associations. Toutefois, seules les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés au mécénat.
Pour convaincre un mécène, l'association doit avoir un projet innovant, de qualité et utile. En effet, une entreprise préfère financer un projet original plutôt que des salaires ou des frais de fonctionnement.
Le mécénat d'entreprise fait partie des nombreux moyens dont disposent les organismes associatifs pour financer leurs activités. Toutefois, il faut savoir que seules les organisations d'utilité publique et d'intérêt général peuvent en bénéficier.
Inconvénients
Le soutien est sans contrepartie directe. Le mécénat est une action dont les retombées sont à long terme. 2 . Il peut y avoir contrepartie mais elle est alors disproportionnée par rapport à l'action de l'entreprise, et elle est limitée par la loi à une partie de la valeur du don.
La différence entre un don et un mécénat s'établit en fonction de qui donne à l'association. On parlera de « don » à un·e particulier·ère et de « mécénat » pour une entreprise. Tout don ou mécénat l'est à partir du moment où elle est menée de manière désintéressée et ne comportant aucune contrepartie.
Connecting-mecenat.fr est un site spécialisé sur le mécénat. Nous vous aidons à trouver vos futurs mécènes ou à trouver les projets que vous souhaitez parrainer.
Le mécénat est un "soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, s'étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l'environnement" selon la définition donnée par le Journal Officiel ...
L'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôts de 60 % du montant du don. Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 5‰ du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.
La pratique du mécénat permet de bénéficier de nombreux avantages : les avantages fiscaux de déduction d'impôts liés directement aux dons. les avantages dits "supplémentaires", en faveur du développement de l'acquisition d'œuvres d'art. les atouts liés à la démarche de mécénat.
Si vous êtes une entreprise qui bénéficie de la réduction d'impôt prévue par l'article 238 bis du CGI, vous devez être en mesure de présenter les pièces justificatives attestant la réalité des dons et versements, à la demande de l'administration fiscale. L'organisme bénéficiaire vous délivrera un reçu fiscal.
Pour les particuliers : les contreparties sont plafonnées à hauteur de 25 % du montant du don, dans une limite forfaitaire de 60 € : elles sont donc très limitées.
Les organismes n'ayant pas d'obligation fiscale doivent réaliser leur déclaration en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr. Pour visualiser le formulaire en ligne sélectionner le lien suivant : formulaire déclaration des dons et reçus. L'accès à ce formulaire en ligne ouvre le 11 avril 2022.
– Vous pouvez également rechercher des mécènes par le biais de réseaux d'entrepreneurs ou même par le biais des médias sociaux. Il y a beaucoup de gens qui sont prêts à soutenir et à aider des projets qui leur tiennent à cœur.
L'exonération est limitée à 31 865 € versés en une ou plusieurs fois sur une période de 15 ans par un même donateur à un même bénéficiaire.
Pour ce faire, l'association bénéficiaire de votre don doit vous remettre un reçu fiscal, qui vous servira de justificatif en cas de contrôle de l'administration fiscale.
l'exonération s'applique uniquement aux dons de sommes d'argent effectués par chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez recevoir jusqu'à 31 865 € sans avoir à payer de droits.
Les 3 domaines recevant le plus de soutiens des entreprises sont : le social (22 %), la culture et le patrimoine (18 %) et l'éducation (15 %). 80 % des actions de mécénat d'entreprise ont lieu au niveau local ou régional.
Votre correspondant association de l'administration fiscale.
Le cerfa 11580 peut être téléchargé gratuitement en ligne sur le site internet du service public. Il peut être complété informatiquement et envoyé par mail au donateur. À noter : le cerfa à remplir est le même que le donateur soit un particulier ou une entreprise.
Pour être valable, il doit être daté et signé par le représentant légal de l'association.